La période 2009-2014 prévoit de transformer la Défense en adaptant les formats de ses forces, en rationnalisant son organisation à différents niveaux : son administration, sa maintenance, ses implantations territoriales.
Les marges de manœuvres budgétaires ainsi dégagées sont réinvesties au profit de la condition du personnel, des équipements et de la préparation des forces.
La réduction de 54 000 postes des effectifs militaires et civils des armées porte principalement sur l’administration et le soutien des forces (à hauteur de 75 %).
La loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit 131 000 personnes pour l’armée de terre, 44 000 pour la marine, 50 000 pour l’armée de l’air.
Le format des armées est modifié pour remplir les missions définies par le Livre blanc.
L’activité et l’entraînement des forces sont prioritaires dans la loi de programmation militaire. Ils permettent d’atteindre des normes de qualification nationales et de certification dans le cadre de l’OTAN. Les crédits de fonctionnement et d’activité des armées s’élèvent en moyenne annuelle à 1,87 milliards d’euros sur la période 2009-2014.
La maintenance des matériels, également appelée le maintien de la condition opérationnelle (MCO), est rationnalisée dans son organisation. La loi de programmation militaire prévoit une uniformisation des structures de soutien pour chaque armée (Service interarmées de maintenance des matériels terrestres - SIMMT, service de soutien de la flotte - SSF, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense – SIMMAD).
La Délégation générale pour l’armement (DGA) collabore avec ces structures de soutien tout au long de la vie des programmes d’équipements.
Les ressources humaines, dans la loi de programmation 2009-2013, visent à accroître la coopération entre tous les personnels de la défense, de la sécurité intérieure et de la sécurité civile. L’ambition est de recruter des jeunes pour préserver la capacité opérationnelle de la Défense et d’adapter les besoins en personnel aux perspectives européennes et internationales (militaires sur les zones de conflits, civils sur les missions de soutien, etc.).
Les métiers de la Défense sont ainsi valorisés. Les parcours professionnels et les carrières font l’objet d’un plan d’amélioration de la condition du personnel civil et militaire (PACP) : nouvel échelonnement indiciaire des militaires, plan de reconnaissance des qualifications du personnel civil.
La mutualisation des formations entre les différents métiers de la sécurité et de la défense est un objectif de la loi de programmation militaire (métiers du renseignement, lutte contre le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Dans un même élan, l’ouverture européenne et internationale de la formation et des parcours est amplifiée (Erasmus militaire, Advanced European Jet Pilot Training pour la formation des pilotes de combat et des navigateurs officiers, etc.)
La réduction des effectifs s’appuie sur un juste équilibre entre le maintien d’un recrutement de qualité et le renforcement de la reconversion. Pour préserver cet équilibre, les Centres d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) centralisent les moyens des différentes chaînes de recrutement des armées. Une agence de reconversion du personnel de la défense a été créée ainsi que des conventions avec les entreprises et les organismes de formation, et des guichets uniques « défense » dans chaque région pour favoriser l’emploi des personnels de défense et de leurs conjoints.
Dans les disciplines pour lesquelles les armées ne disposent pas de ressources suffisantes, la réserve opérationnelle apporte des compétences supplémentaires et la loi de programmation militaire prévoit sa montée en puissance. Des compensations financières sont prévues, pour les entreprises ou administrations, employant des réservistes.
La nouvelle carte d’implantation des forces armées prévoit une densification de leur stationnement. Cela implique des restructurations sociales, territoriales et immobilières qui reposent sur des efforts d’accompagnements prévus par la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le plan d’accompagnement des restructurations (PAR) comporte une aide à la réalisation des projets professionnels et des mesures d’incitation financière au départ pour les militaires comme pour les civils. Il est doté de 123 millions d’euros en 2009, 146 millions d’euros en 2010 et 149 millions s’euros en 2011. La mobilité géographique est encouragée ainsi que la mobilité interne dans le cadre d’un dispositif interministériel pour les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Un dispositif d’accompagnement territorial est prévu pour aider financièrement les territoires les plus touchés (contrats de redynamisation de sites de défense – CRSD, plans locaux de redynamisation – PLR). La loi de programmation militaire y consacre une somme de 320 millions d’euros (dont 20 millions d’euros pour l’outre-mer).
Ces restructurations territoriales impliquent un accompagnement dans la cession des emprises militaires devenues inutiles et celles qui devront être adaptées ou rénovées pour le regroupement des unités. La mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) a un rôle déterminant dans ces deux objectifs à équilibrer.
L’intégralité des produits des cessions immobilières, réalisées pendant la période 2009-2014, est directement affectée au financement de la loi de programmation.
Les domaines tels que l’habillement, la restauration ou les infrastructures, intégrés dans la fonction « achat » du ministère de la défense, font l’objet d’externalisations pour permettre de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes.
De même, la conduite des programmes d’armement est améliorée par une équipe qui lui est dédiée de la conception à la réalisation. Sous l’autorité du chef d’état-major des armées et du directeur de l’armement, cette équipe évalue le coût des programmes en tenant compte de l’ensemble des coûts de possession (achat, fonctionnement, maintenance, etc).
