Le territoire et le citoyen au cœur de la Défense

Protéger le citoyen

La stratégie de défense est notamment centrée sur le citoyen, notamment par :

• 1. la prise en compte des menaces et des vulnérabilités qui peuvent affecter le territoire national ou la population (terrorisme, catastrophes naturelles ou technologiques, menace balistique, attaques informatiques) ; 
• 2. le souci d’anticipation et de réactivité face à des « surprises » stratégiques susceptibles de bouleverser la vie quotidienne des Français;
• 3. la volonté d’impliquer directement les parlementaires et les élus locaux dans le processus de décision intéressant la défense et la sécurité nationale. C’est une exigence démocratique indispensable pour renforcer la cohésion entre la Nation et ceux qui s’engagent à son service ;
  
• 4. le souci de protection de la population et du territoire. Ce dernier connaît une nouvelle impulsion avec la mise en œuvre de moyens spécifiques (surveillance aérienne, maritime et de l’espace extra-atmosphérique, contre les menaces NRBC, la protection des systèmes d’information, la coordination des forces armées et des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile) ;
• 5. la formation des jeunes, des élus et des réservistes vise à améliorer la perception des enjeux de la stratégie de sécurité nationale au sein de la population et à encourager le volontariat.
• 6. la prise en compte de mesures pour augmenter la résilience (mise en place de moyens modernes d’alerte des populations, définition d’une politique de communication avant, pendant et après les crises, la mise en place d’une politique de prévention, des risques et le développement d’exercices impliquant la population ou ses représentants) ;
• 7. la politique de mémoire fait partie des politiques publiques qui contribuent à la prise de conscience collective des enjeux d’une culture nationale de sécurité. Le Livre blanc met l’accent sur la commémoration nationale (8 mai, 18 juin et 11 novembre).

Le Livre blanc préconise de donner une impulsion nouvelle dans plusieurs domaines :
- la formation des jeunes comme des élus locaux ;
- la rénovation de la journée d’appel et de préparation à la défense / journée défense et citoyenneté (JAPD / JDC) ;
- la création d’un service civique ;
- le volontariat ;
- la recherche stratégique, tant au niveau national qu’au niveau européen ;
- la création d’une fondation de coopération scientifique, qui aura vocation à devenir le support d’une Ecole doctorale européenne ;
- la formation permanente qui, actuellement dispensée par quatre grands instituts, sera réorganisée ;

Renforcer et valoriser le rôle des élus

Le Livre blanc confirme le rôle essentiel des élus.
Les élus, acteurs de terrain, sont impliqués dès l’origine d’une crise soit comme mobilisateurs, soit comme pédagogues. Intervenant dans la conception à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale, le Livre blanc sur la défense et sécurité nationale confirme le rôle essentiel des élus.

Pour la première fois, les parlementaires (députés, sénateurs) ont été associés à la conception du Livre blanc. Ce qui n’avait pas été le cas pour les précédents en 1972 et 1984. Ils auront, de même, à se prononcer sur son actualisation tous les quatre ans et devront débattre des lois de programmation militaire. Ils seront en outre informés du déroulement des opérations extérieures sur lesquelles ils se prononceront par un vote (hypothèse des OPEX de durée supérieure à quatre mois). Ils auront à examiner des accords de défense.
De plus, les élus locaux sont directement concernés par la gestion de crise et sont donc étroitement associés aux exercices de simulation par exemple.
Enfin, les correspondants défense, déjà présents dans la plupart des conseils municipaux, deviendront des conseillers de sécurité nationale et leur formation sera renforcée. Ils rendront compte chaque année, devant le conseil municipal, des actions engagées.

La gestion globale des crises sur le territoire national

La gestion de crise sur le territoire national nécessite la collaboration de l’ensemble des acteurs locaux.
Les élus en relation avec les élus du département sont associés à la conception et à la validation des plans locaux de crise, notamment pour les risques naturels et technologiques. Ils doivent, en outre, être pleinement informés de l’organisation de l’État en temps de crise.
Les opérations civiles menées sur le territoire national incombent en premier lieu au ministère de l’Intérieur, qui fait appel, si besoin, à toutes les ressources de l’État, aux collectivités locales et aux grands opérateurs et, in fine, à la société civile dans son ensemble.
Les dispositifs de sécurité publique et les unités militaires dédiées (unités d’instructions et d’intervention de la sécurité civile, brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou bataillon des marins pompiers de Marseille par exemple) disposent, avec le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d’objectifs opérationnels clairement définis.
Les mesures préconisées par le Livre blanc renforcent l’action de l’État dans ce domaine. Elles accroissent notamment la synergie entre tous les acteurs impliqués, en insistant sur les modalités de coordination et d’organisation, sur la planification et la réalisation d’entraînements communs.

La prévention et la gestion de crise sur le territoire nécessitent l’implication de l’ensemble des acteurs locaux, publics et privés, civils et militaires :
- au niveau le plus élevé, la gestion des crises se fera sous la tutelle du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur chargé de l’opérationnel, grâce à un centre interministériel chargé de l’économie, des transports, de la santé et du maintien de la liaison avec les armées ;
- au niveau décentralisé, la gestion des crises sera assurée par le Préfet de zone de défense. Il peut s’appuyer sur les zones de défense et de sécurité.
Dans chaque département, le délégué militaire départemental, assiste le Préfet et les correspondants défense, qui sont chargés de gérer les opérations en direction notamment de la population.