Le projet Balard a été retenu par le Chef de l’Etat en décembre 2007, sur la proposition du ministre de la Défense, en Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Il s’agit d'implanter et de regrouper d’ici fin 2014 l’administration centrale du ministère de la Défense à Paris sur le site de Balard (15ème arrondissement).
Quatre objectifs ont été fixés :
Le transfert sur Balard du ministre et des organismes dont la présence à Paris est indispensable permettra d’améliorer la gouvernance du ministère. Elle donnera une réalité concrète aux nouvelles modalités de management mises en place (comité exécutif, comité d'investissement) et favorisera les échanges entre les états-majors et les principaux services administratifs de pilotage et de contrôle. Elle permettra aussi une implantation fonctionnelle des autorités et des organismes mettant fin à une dispersion héritée de l’histoire. Elle accompagnera la réorganisation des états-majors décidée depuis lors (2009).
Les organismes maintenus à Paris, constituant le cœur de l’administration centrale, seront implantés à Balard. Ce regroupement permettra :
A l’occasion de cette implantation, et en ne gardant à Paris que le personnel nécessaire, le ministère de la Défense améliorera les conditions de travail de son personnel en diminuant les contraintes qui amènent au célibat géographique, en construisant des locaux neufs et bien adaptés sur le site retenu pour le regroupement, et en favorisant l'installation en Ile de France ou en province, sur des emprises militaires, de services entiers avec leur personnel.
Une étude de faisabilité a été réalisée en interne au premier semestre 2008. Elle a permis de préciser les besoins de la Défense. Une équipe dédiée a été chargée d’effectuer cette analyse en début d’année 2008. Six ateliers ont été constitués autour des thèmes suivants : définition du besoin fonctionnel, architecture, CPCO (centre de planification et de conduite des opérations) et SIC (systèmes d’information et de communication), accompagnement et stratégie immobilière du projet, aspects juridiques et financiers, soutien du site, comparaison avec des projets similaires déjà achevés.
En février 2008, le service des infrastructures de la Défense (SID) a remis une étude de potentiel confirmant la faisabilité technique du projet sur l’emprise de Balard.
Puis une étude complémentaire, davantage axée sur les aspects juridiques et financiers, a été confiée à un cabinet spécialisé. Les conclusions de ces études sont positives quant à la faisabilité du projet et quant à la faculté de le réaliser dans le cadre d'un contrat de partenariat.
Sur ces différentes bases, il est apparu que la réalisation d’un projet d’une telle ampleur dans un délai réduit n’était guère envisageable que dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP).
En octobre 2008, une équipe de projet dédiée a été constituée, sous la forme d'une Délégation pour le Regroupement des Etats-majors et des Services centraux de la Défense (DRESD), créée par arrêté ministériel . Cette délégation est placée sous l’autorité directe du ministre et de son cabinet.
Au quatrième trimestre 2008, sur la base des études précédemment réalisées et d’un rapport du contrôle général des armées concernant les effectifs, les principes directeurs du projet ont été définis, puis validés en janvier 2009. Parallèlement, une évaluation préalable a été réalisée par un cabinet indépendant et a été remise au ministère des Finances (Mission d’appui aux partenariats publics privés qui a remis un avis favorable en février 2009).
A partir de ces différentes études, le projet de regroupement du ministère de la Défense à Balard en 2014 a été définitivement lancé en fin février 2009.
Le programme fonctionnel général a été établi au premier semestre 2009, à partir des principes directeurs, et définitivement validé le 31 juillet 2009. La procédure du contrat de partenariat a été lancée par un avis d’appel public à la concurrence, publié le 4 juin 2009.
Trois candidatures ont été reçues le 15 juillet 2009 et acceptées le 14 septembre 2009.
Le premier dossier de consultation des entreprises a été remis aux candidats le 22 septembre 2009.
Les pré-esquises architecturales prévues dans le cadre de la « compétition architecturale » organisée en lieu et place d’un concours international d’architecture ont été déposées le 25 novembre 2009. Le 16 décembre, le choix des projets retenus pour chacun des trois candidats a été effectué.
Dans le cadre du dialogue compétitif, les trois candidats ont remis leur première proposition fonctionnelle, technique et financière le 1er février 2010.
Un nouveau dossier de consultation a été remis aux candidats le 12 mai 2010.
Des propositions intermédiaires ont été remises le 1er juillet 2010.
Le dossier de consultation final sera remis le 12 novembre prochain.
Les offres finales, fermes et définitives, seront remises au ministère en janvier 2011. La signature du contrat est prévue fin avril 2011.
Les contours du contrat de partenariat :
Corne Ouest (3 ha) Parcelle Ouest (5 ha) Parcelle Est (8,5 ha)
| Mai 2009 | Lancement de la procédure |
| Fin juin 2009 | Candidatures admises |
| Septembre 2009 | Remise du cahier des charges |
| Nov. & décembre 2009 | Remise et choix des esquisses architecturales |
| 2010 | Démolition des bâtiments de la parcelle Ouest |
| 2010 / 2011 | Dialogue compétitif |
| Février 2011 | Désignation du candidat retenu |
| Avril 2011 | Signature du contrat |
| Mi-2011 | Dépôt du permis de construire |
| Décembre 2011 | Début du chantier |
| Fin 2014 | Mise en exploitation du site |
| Fin avril 2016 | Fin de la 2ème tranche de rénovation de la parcelle Est |
Le chantier de démolition de la parcelle Ouest de Balard a commencé en février 2010 et se terminera à la fin du mois de décembre 2010.
Pour tout complément d'information rendez-vous sur le site www.info-chantier-balard.fr
