Fonds de soutien

Vous recherchez un soutien financier  ?

Quel type de production peut prétendre à un soutien financier ?

Qu’il s’agisse de documentaires ou de fictions, les productions audiovisuelles concernées sont celles  :

• qui traitent des conflits du  XXe siècle;
• qui permettent de valoriser le patrimoine du ministère de la Défense;
• qui participent au renforcement du lien Armées-Nation.

Cette liste peut évoluer en fonction des projets proposés, dès lors que ceux-ci ont des qualités historiques et un caractère novateur.

Qui prend la décision d’accorder le soutien financier ?

L’ensemble des projets susceptibles d’être soutenus par le ministère de la défense, sont présentés au comité « Aide aux projets culturels  ». Il est composé d’une vingtaine de membres - neuf de droit et onze personnalités qualifiées dont les compétences sont reconnues dans les domaines de l’histoire militaire, de l’histoire contemporaine, des musées, de la mémoire ou de l’audiovisuel. Il se réunit 3 à 4 fois par an.

Ce comité se prononce sur l’opportunité d’accorder son soutien et sur le niveau de la subvention accordée.

Quels sont les critères retenus par le comité «  Aide aux projets culturels  » ?

Pour être soumis à la délibération du comité, les projets doivent  :

• traiter de thèmes qui intéressent le ministère de la Défense;
• avoir un caractère inédit  : le projet ne doit pas avoir été déjà présenté au public;
• disposer d’un diffuseur pressenti, pour les productions audiovisuelles;
• présenter un budget équilibré en recettes et en dépenses;
• démontrer l’existence d’autres sources de financement hors du ministère de la Défense;
• présence d’un conseiller historique pour les projets documentaires.

L’avis émis par le comité «  Aide aux projets culturels » n’est que consultatif. Il revient au directeur de la DMPA de prendre in fine la décision d’accorder ou de refuser l’aide financière sollicitée par le porteur de projet. La réponse lui sera adressée par écrit.

Quelques chiffres

Arrêté du 31  mai 2010 portant organisation de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.  En vertu du texte qui l’organise (arrêté du 31  mai 2010), la DMPA « est chargée […] d’instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l’Histoire et au patrimoine de la défense  » (art. 11).

chiffres DMPA

Exemples de films soutenus dans les années passées  :

• En 2009 à hauteur de 20 000 euros, docu-fiction « Vauban, la sueur épargne le sang », Sté Le Miroir, diffusionsur Arte le 10 mars 2012;
• en 2010 à hauteur de 15 000 euros, « Nom de code : Poilus d’Alaska », Sté Bonne Pioche Télévision, diffusion sur Arte le 18 février 2012 en prime time;
• en 2010 à hauteur de 15 000 euros, « La guerre en face », Sté Image & Compagnie, diffusion sur France 2;
• en 2011 à hauteur de 60 000 euros, série « Les combattants de l’ombre », Sté Cinétévé, diffusion sur Arte les 12,19 et 26 octobre 2011;
• en 2011 à hauteur de 20 000 euros, « Palestro Algérie, histoires d’une embuscade », Sté Les Poissons Volants, diffusion sur Arte le 20 mars 2012.

Comment constituer votre dossier  ?

Modalités pratiques

Quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention ?

Outre la demande de subvention elle-même, vous devrez fournir les pièces suivantes  :

• un scénario ou synopsis (un original +  4 copies);
• un devis estimatif du film;
• un plan de financement équilibré (total égal au total du devis  estimatif) comprenant la participation financière demandée auprès du ministère de la défense;
• le CV du réalisateur;
• une note d’intention;
• les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues;
• la lettre d’intention du diffuseur pressenti;
• la durée de l’emploi des archives le cas échéant;
• lettre ou courriel de l’historien acceptant le rôle de conseiller historique sur le documentaire.

Quel est le bon moment pour faire une demande de subvention ?

En terme de calendrier, votre dossier doit être adressé à la DMPA dès que le synopsis est finalisé ou, au plus tard, au début du tournage. En aucun cas, le film ne doit être en phase de mixage.
NB : il existe un délai administratif de traitement incompressible qu’il convient de prendre en compte au moment de votre demande de subvention.

Contacts  •  À qui s’adresser ?

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Bureau des actions culturelles et des musées
37 rue de Bellechasse
75007 Paris
Tél.: 01  44  42  16  51
Courriel : dmpa-sdace-bdep@sga.defense.gouv.fr