Lieux de tournage

Vous recherchez un décor  ?

Pour vous épauler dans votre recherche, le ministère de la Défense a classé ces sites en quatre catégories  :

• les décors extérieurs, naturels ou construits;
• les décors atypiques dont le caractère architectural n’a pas de spécificité militaire;
• les décors standards dont l’architecture visuelle répond à l’identité militaire traditionnelle;
• les décors prestigieux, rares ou inscrits au registre des monuments historiques.

Ne peuvent pas être mis à disposition :

• les sites dont tout ou partie des installations sont classées ou protégées;
• les sites classés dans le réseau Natura 2000;
• les sites insalubres, vétustes ou présentant un risque particulier.

La mise à disposition est possible sous réserve de certaines conditions  :

• l’activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous les cas une priorité;
• le décor demandé ne doit pas avoir d’équivalent dans le secteur privé;
• les mises à disposition d’espaces donnent lieu au paiement d’un e redevance établie en fonction des tarifs en vigueur dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Mise à disposition d’espaces

Toutes les mises à disposition d’espaces du ministère de la Défense se font à titre onéreux. Un arrêté du 18   août 2010, publié au Journal officiel de la république française le 1er septembre 2010, fixe la grille de tarifs des mises à disposition de sites, de bâtiments, d’espaces ou de terrains.
Ce texte distingue les tarifs en région Île-de-France et hors Île-de-France, et classe les sites en quatre catégories de décor. Ce texte fixe aussi les conditions générales permettant d’établir la tarification : abattements, majorations selon différents paramètres - durée du tournage, taille de l’équipe, période de montage-démontage…
Enfin, il sert de référence dans l’établissement du devis.

Natura 2000

Le domaine militaire abrite, en général, une flore et une faune particulièrement préservées  ; il est souvent, à ce titre, éligible à un classement au sein du réseau Natura 2000. En cas de tournage ou de prises de vues sur ces zones protégées, l’article L414-1-V du Code de l’environnement s’applique.

Dépollution des sites

Certaines mises à disposition de terrains militaires peuvent s’avérer délicates et onéreuses, en vertu de l’application du décret n°  76-225 du 4  mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs.
Le ministère doit alors établir une étude historique et un diagnostic avant que des éventuelles actions de dépollution soient effectuées sur ces terrains.

Développement durable

L’État doit jouer un rôle exemplaire pour assurer le développement durable. Ces préoccupations doivent être prises en compte dans tous les volets de l’action de l’État. Ainsi, toute mise à disposition d’espaces dans le cadre d’un projet de tournage doit se faire dans le cadre du respect des conventions relatives à la protection de l’environnement et du développement durable.

Modalités pratiques

Comment constituer votre  dossier ?

Le traitement de vos demandes de tournage ou de prises de vues est subordonné à la fourniture d’un dossier comportant les documents suivants  :

• lettre de présentation du projet et cahier des charges précis des soutiens demandés en annexe :
• note d’intention;
• synopsis;
• scénario;
• plan de financement;
• engagement d’un diffuseur;
• expression des besoins (matériel, personnel, lieu);
• attestation de la police d’assurance;
• filmographie du réalisateur, du scénariste et de la société de production.

Certaines pièces, en fonction de l’état d’avancement de votre projet, pourront êtres fournies ultérieurement.

Contacts • À qui s’adresser ?

Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD)
Département création/bureau de la politique d’accueil des tournages (BPAT)
14 rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07
Tél. :  01  44  42  32  45  -  01  44  42  35  77
Courriel  : creation@dicod.defense.gouv.fr