L’action de la France en matière de maîtrise des armements et de désarmement est guidée par des principes constants : œuvrer à un monde plus sûr et à un ordre international plus juste fondé sur la règle de droit et sur la sécurité collective, prévenir les menaces contre la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet.
Les menaces que fait peser la prolifération ont été mises en relief par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et ont fait l’objet de la résolution 1540 du 28 avril 2004 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Celle-ci fait obligation aux états d’améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la prolifération des armes de destruction massives.
L’action de la France pour la lutte contre la prolifération des armements passe par le multilatéralisme et participe à un dispositif international qui, par le biais d’instruments juridiques, vise à juguler une menace en perpétuelle évolution. De nombreux acteurs y sont mobilisés, à l’international comme au niveau national, pour améliorer la concertation et mettre en place une réglementation de nature à décourager la prolifération.
En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et Etat doté d’armes nucléaires, la France a des responsabilités particulières pour la préservation, le renforcement de la paix et de la sécurité internationale. Cette action passe aussi bien par le contrôle des exportations de bien et technologies destinées à la mise au point d’armes de destruction massive que par la lutte contre la dissémination de l’armement conventionnel qui pourrait inciter à la relance d’une course aux armements.
Le texte du FCE signé à Paris le 19 novembre 1990
Commentaires du Parlement européen sur le FCE en 1997
LETTRE DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D'ARMEMENTS Consulter les parutions
La résolution 1540 du Conseil de sécurité
La résolution 1810 du Conseil de sécurité
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [TNP]
La convention sur l'interdiction des armes biologiques EN - FR
La convention sur l'interdiction des armes chimiques
Le Traité d'interdiction des armes nucléaires
Le régime de contrôle des technologies de missiles
Le code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques
