FAQ - Recensement

  Comment se faire recenser pour le service national ? 

 Le recensement a lieu à la mairie est il est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) dès l'âge de 16 ans avec possibilité de régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Si cette démarche n'a pas été effectuée volontairement, il faut se présenter aussitôt à la mairie.

Il faut se munir d'un document officiel d'identité avec photographie (carte nationale d'identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité), du livret de famille et, le cas échéant, d'un document prouvant la nationalité française en cas de naissance à l'étranger.

A cette occasion le maire délivre une attestation de recensement, obligatoire pour présenter un concours ou un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat) et une brochure d'information sur le service national.

  J'ai égaré l'attestation de recensement. Comment en avoir une autre ? 

 L'attestation de recensement est unique et n'est pas remplacée. Il faut donc la conserver soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation provisoire à l'organisme du service national de rattachement. Attention, cette attestation provisoire aura une durée limitée (voir les conditions avec votre organisme).

La personne peut :

•  Consulter la liste des organismes du service national pour repérer celui qui correspond à son département
•  Poser la question à la mairie qui peut l'orienter
•  Poser la question à la direction du service national en précisant l'état civil complet :
   Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, l'adresse à 16 ans, l'adresse actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.
   

  Je vais avoir 18 ans et j'ai besoin d'un document prouvant que je suis en règle avec le service national. Où dois-je m'adresser ? 

 Jusqu'à 18 ans, l'attestation de recensement délivrée par la mairie suffit pour prouver qu'un Français (garçon et fille) est en règle avec le service national.

A 18 ans, il faut avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) : le certificat remis à cette occasion remplace alors l'attestation de recensement.

En règle générale, la personne qui n'a pas participé à la JDC à 18 ans, sauf celle qui en est exemptée (garçon né en 1979 ou pour raison médicale), doit se manifester au plus tôt auprès de l'organisme du service national de rattachement. Pour le connaître, la personne peut :

•  Consulter la liste des organismes du service national pour repérer celui qui correspond à son département
•  Poser la question à la mairie qui peut l'orienter
•  Poser la question à la direction du service national en précisant l'état civil complet :
   Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, l'adresse à 16 ans, l'adresse actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.
   

  J'ai 25 ans et on me demande de prouver que je suis en règle avec le service national. Où m'adresser ? 

 Un Français âgé de moins de 25 ans, ou une Française née après le 31 décembre 1982, doit avoir effectué la démarche du recensement à la mairie et, selon sa date de naissance et son âge, avoir éventuellement participé à la journée défense et citoyenneté.

Si la personne ne s'est pas fait recenser, elle doit se présenter à la mairie.

Si elle a été recensée, elle doit prendre contact avec l'organisme du service national.

Dès le 25e anniversaire, il n'y a plus d'obligation vis-à-vis du service national et aucune démarche n'est nécessaire.

Pour connaître l'organisme de rattachement, la personne peut :

•  Consulter la liste des organismes du service national pour repérer celui qui correspond à son département
•  Poser la question à la mairie qui peut l'orienter
•  Poser la question à la direction du service national en précisant l'état civil complet :
   Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, l'adresse à 16 ans, l'adresse actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.