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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
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Il est institué par l'article 1er de la loi portant statut général des militaires, un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, chargé d'établir un rapport annuel adressé au Président de la République et transmis au Parlement

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Il est institué par l'article 1er de la loi portant statut général des miliaires, un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, chargé d'établir un rapport annuel adressé au ...

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