Gendarmerie nationale
La gendarmerie nationale met en place, sur décision du ministère de la Défense, des détachements prévôtaux de circonstances pour accompagner, hors du territoire de la République, les forces armées participant à des opérations extérieures. Les militaires de la gendarmerie déployés dans ce cadre sont particulièrement investis de prérogatives judiciaires sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal aux armées de Paris.
La gendarmerie nationale met en place des détachements prévôtaux pour accompagner, hors du territoire de la République, les forces armées participant à des opérations extérieures. Les militaires de la gendarmerie déployés dans ce cadre sont investis de prérogatives judiciaires sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal aux armées de Paris.
On distingue deux types de détachement prévôtal :
- permanent : Djibouti, Gabon et Sénégal (durée de trois ans)
- de circonstance : Afghanistan, Liban, Tchad, République Centrafricaine, République de Côte d'Ivoire, Kosovo et Bosnie-Herzegovine (durée de quatre à six mois).
La prévôté a pour mission d'assurer la police judiciaire aux armées. A la demande du commandement de la force et en concertation avec le commandant de la prévôté, elle peut assurer des missions de police générale qui sont dévolues par les règlements militaires ainsi que d'autres missions en appui de la force (conseil, état-civil, contentieux, discipline aux armées....). En outre, dans le cadre du plan de renseignement élaboré par l'autorité militaire, elle participe au renseignement dans le domaine de la sécurité publique générale et de l'ordre public sur le théâtre d'opérations.
