Gendarmerie de l'armement

COMPETENCES

A l'intérieur des établissements relevant de la délégation générale pour l'armement

La gendarmerie de l'armement a toutes les attributions de la gendarmerie départementale et accomplit en outre les missions particulières de police intérieure, de sécurité et de protection .

Elle est compétente à l'égard de toute personne, civile ou militaire, se trouvant à quelque titre que ce soit dans ces lieux et établissements.

En dehors des lieux et établissements où ils exercent habituellement leurs fonctions

Les militaires de la gendarmerie de l'armement ont les mêmes obligations et les mêmes pouvoirs que les militaires de la gendarmerie départementale hors de leur circonscription.

Ils peuvent être chargés d'enquêtes judiciaires ou à caractère administratif concernant les personnels civils et militaires des établissements de l'armement et les familles de ces personnels.

Ils peuvent recevoir mission d'effectuer l'escorte d'armes, de munitions, d'explosifs, de matériels et de fonds en provenance ou à destination des établissements de l'armement. Ils contribuent à la sécurité du transport et, s'il s'agit d'un déplacement par voie routière, s'emploient au besoin à faciliter la circulation.

ORGANISATION

La gendarmerie de l'armement comprend :

- un chef de formation;

- un état-major basé à ARCUEIL (Val-de-Marne);

- un groupe de protection, rattaché à l'état-major;

- deux compagnies situées à ARCUEIL et SAINT-MEDARD-EN-JALLES (Gironde);

- quatorze brigades réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'état-major constitue l'interface entre la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la Délégation générale pour l'armement (DGA). Il administre les personnels de la gendarmerie de l'armement et assure le commandement des unités subordonnées.

MISSIONS

Implantée sur de nombreux sites de la DGA, la gendarmerie de l'armement accomplit les missions traditionnelles de la gendarmerie et exerce des activités spécifiques de police, de sécurité et de protection.

Missions traditionnelles : 

- protection des personnes et des biens;

- prévention des infractions;

- enquêtes judiciaires, administratives et militaires sur les sites protégés par la gendarmerie de l'armement, ainsi que leur prolongement sur l'étendue du territoire national;

- constatations diverses d'accidents ou d'infractions;

- contrôles et vérifications d'identité;

- surveillance générale;

- recherche du renseignement en liaison avec les autres unités de gendarmerie et de police;

- contrôle des véhicules et des personnes pénétrant dans les enceintes des établissements;

- prévention et répression des infractions liées à l'environnement, l'écologie, aux stupéfiants, au travail illégal et à la sécurité routière.

Missions spécifiques :  

- protection du secret industriel de défense;

- surveillance des zones militaires sensibles et des sites où la gendarmerie de l'armement est implantée;

- contrôle de l'application des consignes de protection;

- contrôle des personnes et des véhicules dans les établissements protégés;

- intervention d'initiative, ou sur demande de l'autorité d'emploi, en cas de détection d'incident ou de menace;

- escortes de matériels ou documents sensibles;

- protection des hautes personnalités de la délégation générale pour l'armement;

- constatation des infractions aux règlements internes des établissements;

- participation à la défense de l'établissement.

Moyens : 

- véhicules routiers : 100 véhicules, dont 12 véhicules 4X4, 27 de liaison, 20 VTT, et deux motocyclettes YAMAHA 660 XT gendarmerie.

- moyens nautiques : 2 vedettes.

- moyens de protection spécifiques : combinaisons NRBC (Nucléaire Radiologique Bactériologique Chimique).