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Les aides à la scolarité

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Mise à jour : 10/07/2012 11:35

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par les caisses d'allocations familiales (CAF)

L'allocation de rentrée scolaire est versée, sous condition de ressources, par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux familles dont l'(les) enfant(s) scolarisé(s) est(sont) âgé(s) de 6 à 18 ans. Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant (exemple 356,20 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans au titre de la rentrée scolaire 2012-2013). Pour tout renseignement, contactez la CAF de votre lieu de résidence.

La prestation éducation mise en œuvre par le ministère de la défense

La prestation éducation constitue une aide financière ministérielle destinée à compenser les frais engagés par les personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense en activité ou en position de non activité pour raison de santé, au titre des études non rémunérées poursuivies par leur(s) enfant(s) dont ils assument la charge fiscale, âgé(s) de 25 ans au plus au 31 décembre de l'année du dépôt de la demande.

Par ailleurs, les conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) survivants de personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense n'ayant pas repris de vie de couple peuvent, sous conditions, prétendre à la prestation éducation au titre de (des) l'enfant(s) orphelin(s) dont ils assument la charge fiscale.

Les études éligibles à la prestation éducation sont les suivantes :

- les études techniques professionnelles non rémunérées (BEP, CAP, etc.) avant le baccalauréat ;

- les études préparant aux diplômes professionnels d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

- les études techniques et technologiques non rémunérées avant le baccalauréat et conduisant aux baccalauréats technologiques et au brevet de technicien (à l'exception de la classe de seconde générale et technologique) ;

- et les études supérieures générales ou techniques non rémunérées postérieures au baccalauréat.

La prestation éducation peut être accordée sous deux formes :

- soit une aide à l'éducation attribuée sous conditions de ressources (le quotient familial plafond s'élève à 8 382€ pour l'année scolaire 2012/2013) ;

- soit une prise en charge partielle des intérêts bancaires d'un prêt étudiant contracté par le ressortissant ou par son enfant auprès d'un organisme bancaire (non soumise à condition de ressources).

Pour établir une demande de prestation éducation, complétez le formulaire :

Prestation éducation 2012-2013 (format pdf, 41 kB).

 

Transmettez ce formulaire, accompagné des pièces justificatives requises, à votre assistant de service social de proximité au plus tard le vendredi 21 septembre 2012.

Le montant de la prestation éducation, versée au ressortissant par l'institution de gestion des armées (IGeSA) en décembre, est fixé par une commission qui examine, à la fin du mois de novembre, l'ensemble des dossiers de demande.

Enseignement supérieur : demandes de bourses

Toutes les informations sur les bourses (bourses sur critères sociaux, sur critères universitaires, bourse de services publics, prêts sur l'honneur, etc.) sont disponibles sur le site du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires) : www.cnous.fr

Le site contient également des renseignements en matière de demande de logement en cité universitaire et d'aides au logement.

PLUS D'INFORMATIONS :

Téléchargez le BuS n°74 - "Aider son enfant" (format pdf, 571 kB).

Droits : SGA/DRH-MD

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