Mardi 25 septembre 2012, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’est rendu à Nancy au centre expert RH soldes de l’armée de terre (CERHS) pour évoquer les dysfonctionnements dans le règlement des soldes. M. le ministre a annoncé un plan d’actions en huit points. L’une de ces actions est l’ouverture d’un numéro vert, accessible à tous, aux militaires comme à leurs familles. Il prendra en compte la demande, sollicitera les services compétents pour ensuite répondre aux questions et accompagner ces personnes dans le traitement de leur dossier.
Ce numéro vert ne remet pas en cause les procédures en place dans les armées et services et ne se substitue pas aux interlocuteurs locaux, notamment le commandement avec qui le contact initial reste à privilégier.
Le service du commissariat des armées (SCA), responsable du paiement de la solde, a été chargé de l’animation de ce numéro vert.
Une cellule d’assistance, composée d'une dizaine d'agents formés, a été créée à cet effet par la direction centrale du SCA auprès du service ministériel operateur des droits individuels (SMODI) de Rambouillet.
Ce numéro vert est le 0800 00 69 50.
Il est opérationnel à compter du 1er octobre 2012 à 14h00.
Les appels vers ce numéro, depuis un téléphone fixe ou mobile, sont gratuits.
Cette cellule d’assistance fonctionnera de 8h à 18h sans interruption et pourra également être contactée par message électronique à l’adresse : solde.assistance.fct@intradef.gouv.fr
Elle est joignable depuis toute adresse de messagerie interne au ministère de la défense (intradef) ou externe à l’administration (internet).
Le guide en pièce jointe vous informe sur les conditions d’utilisation de ce numéro vert :
Guide Numéro vert solde assistance (format Word, 41 kB).
Présentation du plan d’actions, extrait de l’allocution du ministre de la Défense à Nancy le 25 septembre 2012 :
" (…) je viens avec la ferme intention de trouver des solutions. Je veux tout faire pour que l’on revienne à la normale le plus rapidement possible. C’est pour cela que j’ai décidé un plan d’action qui entre dès aujourd’hui en vigueur.
Ce plan comprend un numéro vert, accessible à tous, aux militaires comme aux familles, sera en place le 1er octobre, qui permettra de répondre directement à toutes leurs questions et les accompagner dans le traitement de leur dossier. Ce numéro vert nous permettra ainsi d’être alertés en temps réel sur les incidents de paye qui pourraient encore survenir.
Il comprend également un groupe utilisateurs, rassemblant les acteurs de la solde au sein du ministère avec des représentants des militaires et des familles. Le Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment, va y jouer un rôle clé.
Ce plan vise évidemment à donner un coup d’accélérateur aux dossiers en attente de régularisation. A cette fin, j’ai demandé un état des lieux précis, pour connaître la réalité des dossiers non encore traités et pour avoir une visibilité sur ce qu’il reste à faire et en conséquence y mettre tous les moyens.
En parallèle, je mets en place un dispositif de contrôle de la fonction solde, qui va permettre une double remontée des incidents, par la chaîne de commandement et par la chaîne solde, cela une fois par mois.
Enfin, dernier volet de ce plan d’action, j’ai souhaité la création d’un dispositif spécifique pour le personnel de retour d’OPEX, parce que c’est un point crucial entre tous. J’ai été choqué d’apprendre que des militaires de retour d’OPEX rencontraient des difficultés dans le paiement de leur solde. Nous leur devons le plus grand respect pour cet engagement où leur vie est en jeu. Dans ce contexte, laisser un retard s’installer dans le paiement des soldes et des primes est tout à fait inacceptable et c’est pourquoi je veux aussi y remédier. Il y a aussi un certain nombre de vérifications à faire sur Louvois.
Pour accompagner ce plan d’action, j’ai demandé au DRH-MD, Jacques Feytis, ainsi qu’au directeur central du service des commissariats des armées, le commissaire-général Coffin, de créer une mission d’appui pour que l’ensemble des problèmes relevés soient pris en compte et réglés. (…) "
Sources : DRH-MD et SCA
Droits : DRH-MD et SCA