Familles
Un grand nombre d'organismes (caisses d'allocations familiales, services de paie, action sociale du ministère de la défense, sécurité sociale, mutuelles ) peuvent vous proposer des aides dans le domaine du logement.
- Aide personnalisée au logement (APL)
Conditions de ressources Barème
Contactez votre caisse d'allocations familiales (CAF)
Site Internet : http://www.caf.fr
- Allocation de logement social (ALS)
Conditions de ressources Barème
Contactez votre caisse d'allocations familiales
Site Internet : http://www.caf.fr
- Allocation de logement familial (ALF)
Conditions de ressources Barème
Contactez votre caisse d'allocations familiales
Site Internet : http://www.caf.fr
- Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
Conditions :
- Avoir la qualité de personnel civil rémunéré sur le budget de l'Etat ;
- Avoir réussi un concours civil externe, interne, 3ème concours ou un recrutement notamment par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) ou un recrutement sans concours ou exercé la majeure partie de ses fonctions dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) ;
- Conditions de ressources.
L'AIP, aide financière non remboursable, constitue une prise en charge des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer (y compris la provision pour charges), les frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.
Le montant maximum de l'AIP s'élève à 900 € pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Le montant maximum de l'AIP est de 500 € pour les agents affectés dans les régions autres que celles citées ci-dessus.
Attention : vous devez déposer votre demande d'AIP auprès de votre assistant de service social dans les vingt-quatre mois suivant votre affectation et dans les quatre mois suivant la date de signature de votre contrat de location.
Pour plus d'informations, consultez le site http://www.aip-fonctionpublique.fr
fiche AIP générique 2010
Dossier demande AIP generique 2010 (format pdf, 713 kB).
fiche AIP Ville 2010
Dossier de demande AIP VILLE 2010 (format pdf, 255 kB).
- Prêt mobilité interministériel
Conditions :
- Etre éligible à l'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP) citée supra ;
ou
- Avoir la qualité de personnel civil du ministère de la défense ayant dû changer de résidence suite à une mobilité à l'initiative de l'administration, par exemple suite à une promotion, à l'accomplissement de la durée maximale d'occupation de leur emploi précédent (article 18 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990).
Le prêt mobilité interministériel prend en charge les dépenses réellement engagées par l'agent au titre du dépôt de garantie, des frais d'agence et des frais de déménagement.
Remboursable en 3 ans maximum, ce prêt, à taux 0 %, s'élève au maximum à 2 000 € pour les personnels civils affectés dans les régions Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) ou pour ceux exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Son montant maximum est de 1000 € pour les personnels civils affectés dans d'autres régions que celles citées ci-dessus.
Attention : vous devez déposer votre demande de prêt auprès de votre assistant de service social dans les vingt-quatre mois suivant votre affectation et dans les quatre mois suivant la date de signature de votre contrat de location.
Pour plus d'informations, consultez le site http://www.pretmobilite.fr Tél : 0810 600 176
demande de pret mobilite interministeriel (format pdf, 161 kB).
- Prêt à la mobilité du ministère de la défense
Conditions :
- Avoir la qualité de personnel militaire ou civil du ministère de la défense en activité ;
- Ne pas dépasser un taux d'endettement maximum de 33 % des ressources du ménage ;
- Etre affecté suite à recrutement par le ministère de la défense ou être muté.
Le prêt à la mobilité du ministère de la défense a vocation à couvrir, en tout ou partie, des frais réellement engagés ou qui devront l'être par le demandeur au titre du dépôt de garantie (caution) exigé au titre de la location de son nouveau logement, des frais d'agence et des frais de déménagement engendrés par sa première affectation au ministère de la défense ou par sa mutation.
Ce prêt, d'un montant maximum de 2400 € pour une installation en région Ile-de-France, est remboursable en 24 mensualités maximum.
D'un montant maximum de 1800 € pour une installation en dehors de la région Ile-de-France, le prêt à la mobilité du ministère de la défense est remboursable en 18 mensualités maximum.
Pour plus d'informations, contactez la direction des prêts et des actions sociales de l'IGeSA Tél. : 04 95 55 31 19 ou 04 95 55 30 49.
- Télécharger le formulaire n° 640*/25 ter de demande de prêt à la mobilité.
formulaire 640/25 ter demande de pret a la mobilite (format pdf, 23 kB).
- Télécharger la demande de prélèvement
imprime 640/1 demande de prelevement (format pdf, 58 kB).
La MICM est réservée aux militaires chargés de famille (non logés gratuitement par l'administration) recevant une mutation d'office avec changement de résidence dans une nouvelle garnison. Son montant est calculé selon la situation familiale, le loyer, la rémunération, la zone géographique du militaire.
Pour plus d'informations, contactez votre service administratif de rattachement.
Les organismes du 1 % logement avancent gratuitement, sous la forme d'un prêt, le dépôt de garantie qui vous est demandé par votre propriétaire à l'entrée dans le logement.
Ce prêt, sans intérêt, est remboursable en trente-six mensualités maximum.
Pour plus d'informations, contactez l'organisme du 1 % logement le plus proche de votre domicile. http://www.locapass.fr
----------
Mise à jour : 10/2010
