Familles
L'aide à la reconnaissance d'une première - ou d'une nouvelle - affectation peut désormais être attribuée en l'absence de déplacement et en cas de recours à une société de conseil et d'assistance à la mobilité géographique (société de relocation).
Un troisième cas de bénéfice de cette prestation sociale est ainsi mis en place. Pour mémoire, les deux premiers cas d'attribution de cette aide consistent en une participation financière aux frais de déplacement (transport, hébergement) du conjoint accompagné ou non du ressortissant sur le lieu de la future affectation, que celle-ci intervienne dans le cadre d'une mutation ou d'un recrutement.
Si l'aide est versée à taux plein au conjoint qui réalise seul cette reconnaissance, et à 75 % lorsque celle-ci est réalisée avec le ressortissant, le montant prévu de la prestation en cas de recours à une société de relocation correspond aux seules dépenses réellement engagées. Ce dernier ne pourra toutefois pas dépasser le montant maximal du taux plein, qui est de 230 €. La demande de prestation doit être déposée dans un délai de trois mois suivant l'affectation.
En outre, et quel que soit le cadre de son attribution, l'aide à la reconnaissance d'une première - ou d'une nouvelle - affectation est désormais accessible aux agents civils de droit privé, et aux ressortissants affectés dans l'ensemble des garnisons des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Source : modificatif du 19 mars 2008 à la circulaire n°500756 DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 modifiée.
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Publié le 27/03/2008
