• Le concept de Force de gendarmerie européenne (FGE) est né d’une initiative de l’ancien ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, lors d'une réunion des ministres de la Défense de l'Union européenne, à Rome, à l'automne 2003. La déclaration d’intention signée par cinq pays (France, Espagne, Italie, Portugal et Pays-Bas(1 ), le 17 septembre 2004 à Noordwijk (Pays-Bas), scelle la création de la FGE.

• La FGE dispose d’un état-major permanent basé à Vicenza (Italie) formé d’une trentaine d’officiers et de sous-officiers des cinq pays fondateurs. Il est commandé depuis le 1er juillet 2007 par le colonel des carabiniers TRUGLIO qui a succédé au général de brigade français Gérard DEANAZ, premier commandant de la FGE.

• La FGE est une force d’intervention rapide de 800, mobilisable en 30 jours pour se substituer ou renforcer des polices locales. Elle peut compter jusqu’à 2300 hommes.

• La FGE est particulièrement désignée pour combler le manque opérationnel constaté dans les opérations de gestion de crise entre le moment où les forces armées entrent sur un théâtre d’opérations et le moment où les forces de police peuvent y remplir la plupart des missions de police, en substitution ou renforcement d’une force de police locale défaillante ou inexistante.

• La FGE a été déclarée pleinement opérationnelle le 20 juillet 2006 au cours d’une réunion du comité interministériel de haut niveau (CIMIN) qui s’est tenue à Madrid.

• Cette force ne constitue pas un organisme de l’Union européenne, mais plutôt une « coopération renforcée » entre les cinq pays.

• Le traité finalisant la FGE a été signé le jeudi 18 octobre 2007 à Velsen, près d’Amsterdam par les ministres compétents des 5 pays membres(2) .

Présentation de la FGE

• La FGE réunit des forces de police à statut militaire des pays membres de l’UE. Elle possède une capacité initiale de réponse rapide d'environ 800 personnes sous un délai de 30 jours. Elle pourra compter jusqu’à 2 300 gendarmes.

• Le 20 juillet 2006, la Force de gendarmerie européenne a été déclarée pleinement opérationnelle au cours de la réunion du Comité interministériel de haut niveau (CIMIN) qui s’est tenue à Madrid, en Espagne.

• La chaîne de commandement de la FGE est organisée en trois niveaux :
  
  • le Comité interministériel de haut niveau (CIMIN), composé par les représentants des ministères compétents des cinq Etats, est chargé de la direction politico-stratégique de la FGE. Quelle que soit l’importance de leur participation respective, tous les pays membres sont placés sur un pied d’égalité.
  • le commandant de la FGE et son état-major permanent à Vicenza (Italie), multinational, modulable et projetable, qui compte 30 officiers et sous-officiers supérieurs, cet effectif pouvant être porté à 50 gendarmes sur décision du CIMIN ;
  • la force déployée sur le terrain (800 à 2 300 hommes) est composée d’unités ordinairement en activité dans chacun des Etats membres.

• Les cinq forces de police à statut militaire en Europe, susceptibles de participer à des missions dans le cadre de la FGE sont :
  
  • la gendarmerie nationale française (100 000 personnels),
  • la garde civile espagnole (75 000 personnels),
  • les carabiniers italiens (112 000 personnels),
  • la maréchaussée royale hollandaise (6 500 personnels),
  • la garde nationale républicaine portugaise (27 000 personnels).

• Elle pourra s’élargir à d’autres Etats-membres ou candidats à l’adhésion à l'Union européenne possédant une force de police à statut militaire. Depuis le 8 mars 2007, la gendarmerie militaire polonaise est partenaire de la FGE. Par ailleurs, les candidatures des gendarmeries turque et roumaine devraient être examinées par le CMIN en novembre 2007.

• Les nouvelles candidatures seront étudiées par les signatures du traité.

• Cette force ne constitue pas un organisme de l’Union européenne, mais plutôt une « coopération renforcée » entre les cinq pays.

Les missions de la FGE

• La FGE pourra répondre à la demande d'organisations comme l'ONU, l'OTAN, l'Union africaine, l’OSCE ou toute autre coalition internationale ad hoc. Elle interviendra dans tous les cas sous mandat de l'ONU.

• La création de la FGE vise à combler le manque opérationnel constaté entre le moment où des forces armées entrent sur un théâtre d’opérations et le moment où des forces de police peuvent y remplir normalement leur mission.

• La FGE est une force capable d’intervenir dans un environnement non stabilisé et de couvrir tous les aspects d'une opération de gestion de crise, dans la phase initiale, puis en phase de transition et enfin en phase de désengagement militaire. Ceci afin d’assurer toutes les missions de police. Elle peut également être employée en prévention d'une crise.

• Destinée prioritairement aux opérations de l’UE, la FGE, est également susceptible d’être déployée sous mandat de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN, voire d’autres organisations internationales ou coalitions.

Perspectives

• Seuls les Etats-membres de l'Union européenne ou candidat à l’adhésion possédant une force de police à statut militaire ont la possibilité d’intégrer la FGE en qualité de membre après accord unanime des autres Etats parties. Sans remettre en cause le statut militaire, les conditions d'admission pourront être revues, sur demande de l'un des Etats parties et avec l'accord de tous les autres Etats.

• La gendarmerie roumaine et la gendarmerie turque sont candidates au statut d’observateur. Ces candidatures ont été examinées lors du CIMIN du 15 novembre 2007.

• Des contacts ont été noués récemment entre la FGE et la Lituanie.

• La présence à Saint-Astier, lors d’exercices, d’observateurs internationaux polonais, roumains, turcs, américains et chiliens et de la Force de police de l’OSCE, montre l’intérêt porté à la FGE et la crédibilité qu’elle a su se forger sur la scène internationale en quelques mois.

• 140 gendarmes des cinq pays membres de la FGE(3) sont déployés depuis la fin du mois d’octobre 2007 à Sarajevo afin d’assurer des missions de police sous le commandement conjoint OTAN-UE.