 | Traité de Lisbonne et ses implications pour la PESD |  |
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Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, introduit des avancées importantes en matière de défense, faisant de la PESD (politique européenne de sécurité et défense) une politique à part entière de l'Union européenne.
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Le renforcement des acteurs de la PESD
Le traité de Lisbonne instaure et modifie le rôle des acteurs dans la PESD :
- un poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est créé, avec pour mission de conduire la PESD, fusionnant ainsi les postes actuels de haut représentant/secrétaire général du Conseil et de commissaire pour les relations extérieures ;
- un service européen pour l'action extérieure au soutien du haut représentant est créé ;
- le président du Conseil européen, poste nouvellement créé par le traité, partagera avec le haut représentant la représentation extérieure de l'Union dans le cadre de la PESD.
L'élargissement des capacités d'action de l'Union européenne en matière de PESD
Les capacités d'action de l'Union européenne sont renforcées grâce à :
- l'extension des missions de Petersberg (les missions réalisées par l'Union dans le cadre de la PESD) : elles incluent désormais les missions de désarmement, de conseil et d'assistance en matière militaire, de prévention des conflits et de stabilisation à la fin des conflits. Ces missions pourront également contribuer à lutter contre le terrorisme ;
- l'institutionnalisation de l'Agence européenne de défense (AED) : ceci devrait permettre de mettre son travail en exergue et d'obtenir un consensus politique quant à ses orientations ;
- l'instauration d'un fonds de lancement pour financer les activités préparatoires des activités militaires de l'Union européenne : ce fonds devrait faciliter le déroulement des opérations militaires de l'Union européenne ;
- la possibilité d'adopter des décisions à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour certains aspects de la PESD (décision relative à la création de la coopération structurée permanente, au fonctionnement de l'AED, au fonds de lancement)
- l'assouplissement des conditions relatives à la minorité de blocage et au système d'abstention constructive dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune – PESC (permettant la prise de décision à l'unanimité qui n'engage qu'une partie des Etats membres).
Une plus grande solidarité et coopération entre les Etats membres
Le traité renforce la solidarité entre les Etats membres, via :
- la création d'une clause de solidarité entre Etats membres en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle ou d'origine humaine ;
- la création d'une clause d'aide et d'assistance en cas d'agression armée.
Il instaure, en outre, de nouveaux outils de coopération utiles à la défense :
- la création des coopérations renforcées est désormais possible dans tous les domaines de défense. Elles pourront permettre à un petit groupe d'Etats d'approfondir leur coopération sur un projet donné ;
- la coopération structurée permanente (CSP) pourra être créée en matière de défense. Elle vise à permettre à un groupe d'Etats membres remplissant des critères de capacités militaires et de disponibilité d'une partie de leurs forces au service de l'Union, d'engager entre eux diverses coopérations visant à la constitution d'un "réservoir de forces" pour l'Union.
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