Textes Défense

• Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

• La loi de programmation militaire 2009-2014

La présente loi de programmation militaire couvre la période 2009-2014. Il s’agit de la onzième loi de programmation militaire, la précédente loi venant à échéance le 31 décembre 2008. Elle comprend sept chapitres. Le premier chapitre comporte des dispositions à caractère programmatique prises sur le fondement de l’antépénultième alinéa de l’article 34 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoit que « des lois de programmation fixent les objectifs de l’action de l’État ». Les six chapitres suivants contiennent des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale, à une mesure d’accompagnement des restructurations dans le domaine de la défense, aux modalités de cession des installations de défense et de la réindustrialisation, à l’ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense, au secret de la défense nationale et des dispositions diverses.

• Le livre blanc de la défense et la sécurité

Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense, le monde aprofondément changé, notamment sous l’effet de la mondialisation.L’accélération foudroyante de la diffusion de l’information, la vitesse des échanges de biens, comme de la circulation des personnes transforment, à la fois positivement et négativement, notre environnement économique, social et politique, comme les données de la sécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puissances se modifie et va encore évoluer. Le monde n’est pas nécessairement plus dangereux, mais il est devenu plus instable, plus imprévisible. Des possibilités nouvelles d’interconnexion des crises, en particulier du Proche Orient au Pakistan, apparaissent. La France et l’Europe sont dans une situation de plus grande vulnérabilité directe : le terrorisme se réclamant du djihadisme les vise explicitement ; leur territoire sera, à l’horizon 2025, à la portée de missiles balistiques développés par de nouvelles puissances ; des risques nouveaux sont apparus, de nature intentionnelle comme les attaques informatiques, ou non intentionnelle comme les crises sanitaires ou écologiques, amplifiées par la dégradation de la biosphère. Le Livre blanc dresse une analyse stratégique pour les quinze ans à venir et en tire les conséquences pour l’élaboration d’une nouvelle politique de défense et de sécurité.
 Innovation majeure par rapport au précédent, ce Livre blanc appréhende de façon globale nos intérêts de sécurité, sans les limiter exclusivement aux questions de défense. Il définit une stratégie de sécurité nationale qui apporte des réponses à « l’ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation ». Le champ de la sécurité nationale inclut la politique de défense mais ne s’y limite pas. Pour mieux assurer la défense des intérêts de la France et les missions de protection de sa population, la stratégie de sécurité nationale est servie par la politique de sécurité intérieure - pour tout ce qui ne relève pas de la sécurité individuelle des personnes et des biens ou du maintien de l’ordre - et par la politique de sécurité civile. D’autres politiques, telles que la politique étrangère et la politique économique, contribuent aussi directement à la sécurité nationale.