La dernière commission s'est tenue le 12 novembre 2012, pour connaître les suites réservées aux dossiers présentés, contacter le 01.44.42.17.09.
La prochaine session se déroulera courant février 2013 ( voir les modalités)
Sources : Ministère de la défense/SGA/DMPA
Droits : Ministère de la défense/SGA/DMPA