Terminologie et navigabilité : comprendre la certification
Le terme « certification » est assez courant dans le jargon et le milieu de la navigabilité, que recouvre-t-il exactement ? La certification est un contrôle de conformité. De manière très synthétique, la navigabilité s’articule autour de trois domaines étroitement liés : la réglementation, son application et son contrôle.
Certification d'un aéronef
Elle permet la délivrance d'un certificat de navigabilité (CdN) et ensuite d'un certificat d'examen de navigabilité (CeN).
La certification relève essentiellement du contrôle. Elle désigne l’action de vérification d’une conformité avec les exigences de la réglementation. Dans le cas d’un aéronef elle aboutit à la délivrance d’un certificat de navigabilité qui constitue le document l’autorisant à voler. Un aéronef fait l’objet d’un examen de navigabilité tous les trois ans.
Ce contrôle technique permet la délivrance d’un certificat d’examen de navigabilité indispensable pour maintenir la validité du certificat de navigabilité précité. En quelque sorte, toute comparaison étant égale par ailleurs, il s’agit de l’équivalent de la carte grise et du certificat de contrôle technique des véhicules routiers.
Certification d'un organisme
Elle permet la délivrance d’un agrément
Dans le domaine des différents organismes qui ont en charge la mise en oeuvre des règles de navigabilité, la certification conduit à la délivrance d’un agrément. Celui-ci certifie que l’organisme respecte les exigences de navigabilité, et lui octroie certains privilèges. Ainsi, le principal privilège d’un organisme d’entretien, et non des moindres, est d’être autorisé à réaliser de la maintenance aéronautique.
Certification de la conception d'un aéronef
Elle permet la délivrance d'un certificat de technicité (CdT).
Dans de le cas de la conception d’un programme d’aéronef, le processus en oeuvre suit également une démarche de certification. Celle-ci se conclut par la délivrance du certificat de type. Par exemple, le certificat de type RAFALE, atteste que cet aéronef a été développé en respectant les exigences techniques de la réglementation d’origine civile (AESA4) ou spécifique militaire (MCRI5), et en particulier le respect et la démonstration d’un objectif de sécurité global. Communément on évoque l’objectif de 10-6 qui signifie qu’un type d’aéronef a été développé et conçu pour que le risque qu’une défaillance technique majeure qui conduirait à une perte de l’appareil soit réduit à une probabilité d’occurrence très faible de 10-6 par heure de vol. Inversement, cela signifie que le système est très fiable et que le risque d’une défaillance majeure conduisant à la perte de l’appareil est infime.
Certification d'un mécanicien
Elle permet la délivrance d'une licence.
Enfin, la certification du personnel appelé à intervenir sur des aéronefs est matérialisée par la délivrance d’une licence. Plus précisément, la licence de maintenance aéronautique atteste qu’un mécanicien a suivi avec succès une formation technique aéronautique tant sur le plan théorique que pratique. Cette licence constitue la condition nécessaire pour autoriser un personnel mécanicien à intervenir sur aéronef.
A la une
Open House Meeting 2024 de la DSAÉ les 23 & 24 avril 2024
Une nouvelle édition de l’Open House Meeting de la DSAÉ et de la DGA s’est tenue les 23 et 24 avril sur la base aér...
02 mai 2024
Séminaire drones du 28 mars 2024
Le 28 mars 2024, la DSAÉ a organisé son séminaire drones annuel, au profit des autorités d'emploi et des exploitant...
15 avril 2024
Réunion sur la nouvelle organisation de la DSAÉ
Le 13 mars 2024, le général de division aérienne Cyrille DUVIVIER, directeur de la sécurité aéronautique d'État, a ...
10 avril 2024