FAQ (Foire Aux Questions)

Parmi les services de renseignement rattachés au ministère de la défense, quelle est la spécificité de la DPSD ?

 
Le renseignement au sein du ministère de la défense est structuré autour de plusieurs services complémentaires qui agissent en étroite coordination avec les autres services de renseignement nationaux.
 
La DPSD est un service spécialisé chargé de la contre-ingérence en milieu Défense. Pour protéger les interets et les capacités opérationnelles de la Défense, son action s’étend non seulement au sein du minstère de la défense, mais aussi à l’ensemble des entreprises en relation contractuelle avec le ministère, notamment parce que ses entreprises partagent avec la défense des informations et des matériels sensibles qui contribuent aux capacités opérationnelles de la défense nationale.
 
 
 
 

Qu’est-ce qu’une habilitation ?

 
Le système des habilitations découle du code pénal et du code de la défense. Conformément à l’article 7 du décret du 17 juillet 1998, « nul n’est qualifié pour connaître des informations ou supports protégés s’il n’a pas fait au préalable l’objet d’une décision d’habilitation et s’il n’a besoin de les connaître pour l’accomplissement de sa mission ».
 
La DPSD participe à la protection du secret de la défense national dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’habilitation pour accéder aux informations classifiées.
 
Sur demande de l’autorité d’emploi, elle instruit les dossiers d’habilitation et émet un avis de sécurité concernant les personnes physiques (personnel civil et militaire du ministère de la défense, personnel d’entreprises liées au ministère de la défense au titre d’un contrat). Elle est également en charge des dossiers d’habilitation des personnes morales (entreprises candidates à un contrat passé par le ministère de la défense les amenant à connaître des informations classifiées et entreprises titulaires de ce type de contrat).
 
Quelle que soit la teneur de l’avis de sécurité transmis par la DPSD, la décision d’habiliter revient à la seule autorité d’emploi qui est libre de retenir ou de ne pas retenir l’avis proposé.
 
 
 

Comment intégrer la DPSD ?

 
Tout militaire ou personnel civil, fonctionnaire ou contractuel, peut postuler pour une affectation à la DSPD.
 
Après validation du dossier de candidature, le recrutement restera subordonné à l’obtention de l’habilitation « secret défense ».
 
 
 

Quelle est la position occupée par les PME au sein des contrats de défense ?

 
Les PME représentent la majorité des 2000 entreprises ayant des contrats avec la Défense.
 
Les PME sont des entreprises très innovantes et disposent d’un savoir faire qu’il faut protéger.
 
 
 

Existe-t-il une DPSD au sein des pays de l’UE ?

 
Il existe un équivalent DPSD au sein des pays européens. Cependant chacun des Services ne traitent pas les mêmes sujets.
 
Cela étant, l’Europe travaille ensemble et échange sur les différents risques.