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Surveillance du commerce des armements

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Mise à jour : 26/10/2011 15:51

La DPSD est  impliquée dans la politique de contrôle des armements mise en œuvre par la France.

Fondée sur le principe essentiel, énoncé par la réglementation française, selon lequel toute activité dans le domaine des matériels de guerre et de défense est prohibée sauf autorisation de l'Etat, l'action de la DPSD est, là encore, essentiellement préventive.

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