Dans un environnement international marqué par de grandes incertitudes et des préavis qui peuvent être très courts, les moyens de la connaissance et de l'anticipation constituent la première ligne de défense d'un pays. Ils doivent offrir au décideur, le plus en amont possible de l'irruption des crises, des éléments d'appréciation de situation (variété et gravité des risques et des menaces, opportunités pour les intérêts français et européens, etc.) qui lui donnent une capacité de choix mieux étayée entre les modes d'action envisageables.
D'ici à 2014, et comme écrit dans le Livre blanc de la Défense, les effectifs de la DGSE vont augmenter de 690 personnes.
Défense et Sécurité nationale LE LIVRE BLANC
préface de
Nicolas Sarkozy
Président de la République
CHAPITRE 8
CONNAÎTRE ET ANTICIPER
Dans un environnement international marqué par de grandes incertitudes et des préavis qui peuvent être très courts, les moyens de la connaissance et de l'anticipation constituent la première ligne de défense d'un pays. Ils doivent offrir au décideur, le plus en amont possible de l'irruption des crises, des éléments d'appréciation de situation (variété et gravité des risques et des menaces, opportunités pour les intérêts français et européens, etc.) qui lui donnent une capacité de choix mieux étayée entre les modes d'action envisageables. C'est pourquoi la fonction connaissance et anticipation est érigée pour la première fois en fonction stratégique à part entière. Elle recouvre plusieurs domaines.
Le renseignement
Le renseignement a pour objet de permettre aux plus hautes autorités de l'État, à notre diplomatie, comme aux armées et au dispositif de sécurité intérieure et de sécurité civile, d'anticiper et, à cette fin, de disposer d'une autonomie d'appréciation, de décision et d'action.
En présentant de façon aussi exhaustive et fidèle que possible l'état des risques, des menaces et des opportunités dans les domaines les plus variés (politique, militaire, économique, énergétique, etc.), le renseignement éclaire la décision autant qu'il précède, appuie et suit l'action. Il doit donc assurer une veille permanente pour déceler les risques nouveaux, les premiers signes d'évolutions intéressant notre sécurité. Il permet de préparer la planification et de conduire des opérations. Il doit offrir à la France la capacité de préserver l'initiative stratégique et de conserver son autonomie de décision.
L'acquisition du renseignement résulte de plusieurs ensembles qui seront étroitement associés : le recueil de l'information sur le terrain, au moyen de sources humaines ou de « capteurs techniques » ; l'action des services de renseignement, civils et militaires ; l'action des unités militaires spécialisées. Dans tous les cas, l'information est exploitée, c'est-à-dire croisée, synthétisée et analysée, puis transmise en fonction de son intérêt aux décideurs.
Cela suppose, d'une part une organisation favorisant la diffusion et la prise en compte de l'information en temps réel, et d'autre part la mise à niveau de nos capacités de recueil et de traitement des informations.
Le renforcement systématique de nos moyens de renseignement fera l'objet d'une planification d'ensemble, qui sera mise en oeuvre selon quatre axes.
UN EFFORT INDISPENSABLE POUR LES RESSOURCES HUMAINES
Le renseignement repose d'abord sur les hommes qui le recueillent, l'analysent et l'exploitent, dans des conditions parfois périlleuses. L'attention au recrutement, à la formation et au déroulement des carrières sera donc renforcée. La gestion des ressources humaines fera l'objet d'un suivi concerté entre les ministères et les services, afin d'en tirer le meilleur parti.
Le recrutement et le déroulement des carrières
Le niveau des effectifs sera renforcé et l'effort en matière de recrutement des personnels développé, notamment en ce qui concerne la lutte antiterroriste, la contre-prolifération, la lutte contre la criminalité organisée, le contre-espionnage et la lutte contre l'ingérence économique. Les personnels techniques seront également augmentés, qu'il s'agisse des ingénieurs, des techniciens, des linguistes, des interprètes images ou des spécialistes de la programmation de ces moyens.
La création de filières valorisées dans le renseignement sera favorisée. Le recrutement doit être plus ouvert, non seulement aux filières spécialisées ou techniques de la fonction publique, mais aussi aux universités et aux grandes écoles, avec un recours plus aisé aux contractuels.
Des normes communes de gestion des carrières seront définies, s'agissant du recrutement des personnels, de leur mobilité, mais aussi de la formation initiale et continue. Une académie du renseignement développera un programme de formation, véritable « tronc commun », défini entre les services, hébergé par eux et sanctionné par un brevet reconnu par tous.
Les ressources humaines devront être mieux mises en valeur, par exemple pour les langues rares. L'affectation des agents par détachement d'une filière à une autre, ainsi qu'une mobilité accrue entre les services et entre les ministères seront encouragées.
Les sources humaines du renseignement
Une attention spéciale sera apportée, dans l'effort global, au renseignement de source humaine. Cela implique une amélioration du recrutement et de la formation des personnels chargés de cette mission, une augmentation du nombre de sources et une amélioration de leur répartition géographique en fonction de nos centres d'intérêt prioritaires.
LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS TECHNIQUES
Les évolutions technologiques rapides justifient l'accroissement de nos moyens techniques pour mieux assurer la sécurité du pays. Un saut qualitatif et quantitatif est d'autant plus nécessaire que nous devons conserver un bon niveau pour pouvoir dialoguer avec les quelques pays qui sont nos interlocuteurs majeurs, présents et à venir, dans le domaine du renseignement. Or les moyens de ces pays connaissent un fort accroissement depuis 2001, dont nos services n'ont pas bénéficié à la même échelle.
Les performances des services et des unités militaires seront améliorées, afin de répondre, sur la durée, aux besoins croissants résultant de la nouvelle stratégie. Dans certains domaines, la complémentarité entre les différentes sources, spatiales, terrestres, navales et aériennes, doit être garantie. Un effort à la fois qualitatif et quantitatif sera lancé dès 2008 et mené de façon continue sur les quinze ans à venir.
Le réseau Internet est devenu crucial pour notre sécurité. Les moyens techniques de l'État dans ce domaine seront renforcés et, corrélativement, le nombre de techniciens et d'experts spécialisés dont il peut disposer sera accru.
L'effort portera également sur l'espace, facteur déterminant de l'autonomie stratégique. Les moyens basés dans l'espace, affranchis des contraintes qui pèsent sur les survols aériens, permettent de couvrir un large éventail de besoins, depuis la veille stratégique jusqu'à la planification et la conduite des opérations.
Le renseignement d'origine spatiale et la lutte contre la prolifération
La lutte contre la prolifération, balistique notamment, illustre ce que peut apporter le renseignement d'origine spatiale en complément des autres sources, les sources humaines en particulier. Plus le renseignement sera ici précoce, mieux il permettra de prévenir les risques et de planifier les réponses. Les plus hautes autorités de l'État doivent disposer du maximum d'informations de source nationale sur l'origine, la crédibilité de la menace et les intentions des adversaires potentiels. Cet objectif implique d'accroître nos capacités dans le domaine des satellites d'observation (optique visible, infrarouge et radar) et de constituer les moyens de détection et d'alerte (radar et spatial) des tirs de missiles balistiques.
Les capacités de renseignement d'origine image reposent sur des moyens complémentaires, de niveau stratégique (satellite d'observation), ou de niveau opératif (c'està- dire sur un théâtre d'opération) ou tactique (c'est-à-dire sur le terrain, grâce à des observateurs humains, drones et capteurs embarqués sur avions). Aujourd'hui, nos besoins en imagerie spatiale sont couverts par le programme Hélios 2, pour les images de très haute résolution dans le domaine visible et les images infrarouges, et par le complément d'images tout temps qu'apportent les échanges avec l'Allemagne et l'Italie, grâce, la première aux systèmes spatiaux SAR-Lupe (2007), la seconde au programme Cosmo-Skymed (2009). Un programme européen, MUSIS (Multiuser Satellite Imagery System), doit permettre de lancer la prochaine génération de capteurs spatiaux. La composante optique sera ainsi renforcée en 2015 par une capacité dite « de reconnaissance », c'est-à-dire de très haute résolution de l'image, ainsi qu'une capacité supérieure d'identification. Parallèlement, l'Allemagne et l'Italie ont prévu de développer leurs capacités radar. Afin d'éviter un risque de discontinuité correspondant à la fin de vie d'Hélios 2B, la réalisation de la composante optique du programme MUSIS sera entreprise par la France dès 2008.
Dans le domaine aéroporté, l'effort portera en particulier sur les drones, aéronefs pilotés à distance, qui permettent d'accéder à la maîtrise de l'information sur les théâtres de crise et de faciliter ainsi l'engagement opérationnel de nos forces. Un système de drone MALE (moyenne altitude longue endurance) devrait être opérationnel au milieu de la prochaine décennie. Il permettra d'acquérir une capacité de recueil de renseignement plus complète que celle proposée aujourd'hui par les drones tactiques.
L'effort portera également sur les systèmes de nouvelle génération embarqués sur avion de combat.
Le renseignement d'origine électromagnétique recouvre le recueil, la localisation, l'identification et l'exploitation des émissions électromagnétiques. Il permet de renforcer notre appréciation autonome des situations et d'améliorer l'autoprotection de nos forces. La composante spatiale fera l'objet du programme CERES (Capacité de renseignement électromagnétique spatiale), ouvert à la coopération européenne, qui sera lancé à court-moyen terme, afin d'être opérationnel au milieu de la prochaine décennie. Dans le domaine aéroporté, l'effort concernera en particulier les capteurs embarqués sur avions (successeurs de l'avion Transall Gabriel) et une capacité de drones. Il portera également sur des moyens terrestres (détachements avancés de transmissions, notamment) et navals (bâtiment d'écoute et sous-marins nucléaires d'attaque). Globalement, la part réservée aux investissements techniques dans les budgets annuels des services de renseignement devra donc augmenter.
Afin de marquer la priorité accordée à l'ensemble des moyens interarmées concourant à la connaissance et à l'anticipation, une planification et une programmation spécifiques en cette matière seront développées par l'état-major des armées.
LE CONSEIL NATIONAL DU RENSEIGNEMENT
Le périmètre actuel des services de renseignement répond à la diversité des missions qui leur sont demandées. Il n'est donc pas envisagé de le modifier au-delà des réformes récentes, qui ont permis d'accroître l'efficacité du dispositif et qui voient, en 2008, la création de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Toutefois, l'organisation du renseignement nécessite une meilleure coordination et la recherche de complémentarités mieux définies qu'aujourd'hui.
C'est la raison pour laquelle une gouvernance renforcée sera mise en place, articulée autour d'un Conseil national du renseignement.
Au niveau opérationnel, les coopérations entre services d'un même ministère ou de ministères différents qui existent déjà seront formalisées et accrues dans de nouveaux domaines. L'objectif est, pour éviter une dispersion des efforts et des ressources humaines dans un contexte budgétaire contraint, de mieux utiliser les moyens, de développer les synergies entre services sur des finalités communes et d'identifier les redondances ou les lacunes. Dans le cadre de ces coopérations, la politique d'équipement devra faire l'objet de mises en commun systématiques. Le ministère de la Défense, avec la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), concentre l'essentiel des moyens techniques et des investissements.
Les services de renseignement en France
Le renseignement est structuré en France autour de plusieurs services complémentaires :
- deux services à compétence générale : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui est chargée de la recherche et de l'exploitation du renseignement à l'extérieur du territoire national, et la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), dont l'activité de renseignement et de police judiciaire est tournée vers le territoire national ;
- - quatre services spécialisés : deux services qui viennent en appui du ministre de la Défense et des forces armées - la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) - et deux services spécialisés sur les questions douanières et financières.
- - la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN). Au total, quelque 12 000 hommes et femmes travaillent directement au sein des services de renseignement. De plus, des unités militaires spécialisées de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air remplissent des missions de renseignement d'intérêt militaire ; elles emploient 4 000 hommes.
Le renseignement économique relève des services de renseignement à compétence générale et des services plus spécialisés sur ce secteur (DNRED et TRACFIN). Leur activité doit être distinguée de ce que l'on appelle l'« intelligence économique », qui doit être fondée exclusivement sur l'exploitation de l'information émanant de sources ouvertes.
En matière de lutte contre le terrorisme, l'Unité de coordination de lutte contre le terrorisme (UCLAT), placée auprès du directeur général de la police nationale, continuera à assurer la coordination des services compétents.
Au niveau stratégique, un nouvel échelon de coordination entre services de renseignement sera mis en place. Il fixera les orientations, répartira les objectifs et rendra les arbitrages nécessaires. Ce nouveau dispositif sera articulé autour, d'une part, d'un Conseil national du renseignement (CNR) et, d'autre part, du coordonnateur national du renseignement, placé à la présidence de la République.
Le Conseil national du renseignement, présidé par le Président de la République, réunira en formation plénière le Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de l'Économie et du Budget - le cas échéant d'autres ministres, en fonction des sujets traités -, le coordonnateur national du renseignement, les directeurs des services et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, qui assurera son secrétariat.
Le Conseil définira les grandes orientations assignées aux services de renseignement (stratégies et priorités). Il adoptera une planification des objectifs et des moyens humains et techniques, donnera les impulsions et les arbitrages relatifs au cadre juridique. Il se réunira, en tant que de besoin, à la demande du Président de la République, dans un format restreint (Conseil restreint du renseignement).
Un coordonnateur national du renseignement sera institué. Placé sous l'autorité du secrétaire général de la présidence de la République, il disposera d'une structure d'appui légère. Il préparera, avec le soutien du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, les décisions du Conseil national du renseignement et en suivra l'exécution. Dans ce cadre, il veillera à la planification des objectifs et des moyens du renseignement - par le biais notamment du plan d'investissement annuel -, et à leur réalisation. Il présidera les comités interministériels d'orientation des investissements techniques dans le domaine du renseignement.
Il sera le point d'entrée des services de renseignement auprès du Président de la République.
Il présidera des réunions périodiques des directeurs des services de renseignement, afin de hiérarchiser les priorités de recherche et d'instruire les demandes des services de renseignement. Le cabinet du Premier ministre sera associé à ces réunions. Cette nouvelle organisation doit aussi permettre une plus grande fluidité dans la circulation des renseignements les plus pertinents.
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN1) appuiera l'action du coordonnateur et animera des groupes de travail sur des sujets définis, en fonction des priorités arrêtées par le Conseil national du renseignement.
Parallèlement, l'information relative à l'activité des services de renseignement sera garantie à travers l'action de la délégation parlementaire au renseignement. Le contrôle externe de ces activités sera quant à lui assuré par des autorités administratives indépendantes compétentes, en particulier la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et la commission de vérification des fonds spéciaux.
1. Qui est appelé à succéder au secrétariat général de la défense nationale (SGDN).
UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ
Les activités de renseignement ne disposent pas aujourd'hui d'un cadre juridique clair et suffisant. Cette lacune doit être comblée. Un nouveau dispositif juridique définira donc les missions des services de renseignement, les garanties apportées aux personnels et aux sources humaines, ainsi que les modalités principales de la protection du secret de la défense nationale. Des adaptations de nature législative seront apportées, en respectant l'équilibre entre protection des libertés publiques, efficacité des poursuites judiciaires et préservation du secret.
À ce titre, une définition législative des missions des services de renseignement sera élaborée. Elle devra couvrir l'ensemble des missions des services de renseignement et être suffisamment précise pour les agents des services de renseignement concernés. Des dispositions seront prises pour encadrer la possibilité pour ces agents d'utiliser une identité d'emprunt et réprimer la révélation de l'identité ou de l'appartenance d'un agent à un service de renseignement, quand elle est protégée. Il en sera de même pour la préservation de l'anonymat des agents dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires et pour la protection des sources et des collaborateurs des services : la divulgation d'informations susceptibles de révéler leur identité sera également interdite.
La protection du secret de la défense nationale doit être adaptée et renforcée. La définition du secret de la défense nationale et de sa compromission devra inclure, conformément à un avis rendu par le Conseil d'État le 5 avril 2007, les informations classifiées, les réseaux classifiés et certains lieux très sensibles, dont l'existence ou l'objet relève en lui-même du secret de la défense nationale. Des règles spécifiques pour les perquisitions judiciaires effectuées dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale feront également l'objet de dispositions législatives.
La consultation des données techniques et des fichiers administratifs mentionnés dans la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, ou de celles des fichiers de police judiciaire devra être élargie. En outre, les échanges d'informations entre la DNRED et le service TRACFIN d'une part, et les autres services de renseignement d'autre part, seront autorisés par la loi. Parallèlement, la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques sera aménagée, afin de tenir compte des évolutions techniques récentes.
Au total, c'est une démarche d'ensemble, systématique et à long terme, qui doit être mise en oeuvre dans notre système national de renseignement, pour que celui-ci réponde aux attentes liées à la protection à venir des intérêts du pays.
