Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : DEFX0206126A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et par le décret no 2002-503 du 10 avril 2002,
Arrêtent :
Article 1
La direction générale de la sécurité extérieure comprend, outre les structures placées sous l'autorité directe du directeur général :
- la direction de l'administration ;
- la direction des opérations ;
- la direction du renseignement ;
- la direction de la stratégie ;
- la direction technique.
Article 4
La direction des opérations participe à la recherche du renseignement et est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par le décret du 2 avril 1982 susvisé, toute action qui serait confiée par le Gouvernement.
Article 8
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2002.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
