Les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE) en matière de substances explosives sont définies par l'arrêté du ministre de la Défense en date du 16 mai 2008, qu'il est directement en charge d'exécuter.
Cet arrêté (remplaçant par sa fonction une instruction de 1972) explicite les responsabilités interministérielles qui sont attribuées à l'IPE, en particulier au titre du code de l'environnement (notamment par ses articles L.512-1 et L.512-8) et au titre du décret 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
Missions au bénéfice du ministère de la Défense
L'IPE :
- s'assure de sa propre initiative, en particulier par des inspections et par des analyses d'études de sécurité ou de dangers, du respect des règles de sécurité pyrotechnique en matière de sécurité des travailleurs et de l'environnement des établissements pyrotechniques du ministère de la Défense ;
- formule des avis sur le respect des règles s'imposant dans la conception des munitions dans le cadre des études, du développement et de la réalisation des systèmes d'armes ;
- participe à l'élaboration de la réglementation correspondante ;
- propose à l'autorité de sécurité compétente l'homologation des matières explosives et des munitions en matière de sécurité ;
- participe aux travaux des commissions compétentes en matière de sécurité pyrotechnique des munitions ;
- promeut la doctrine française en matière de munitions à risques atténués (MURAT) et délivre les labels correspondants ;
- exerce au nom du ministre les missions qui lui sont attribuées en matière d'autorisation de production, vente, importation, exportation de produits explosifs et de construction dans les polygones d'isolement ;
- est chargé d'enquête, à la demande des autorités concernées, en cas d'accident pyrotechnique grave dans les armées et préside les commissions correspondantes dans les établissements relevant du ministère de la Défense.
Missions au bénéfice des autres ministères et entreprises pyrotechniques civiles
L'IPE :
- apporte son concours aux autres ministères (environnement, travail (voir l'instruction DGT/IPE du 21 septembre 2006 qui précise les relations entre l'IPE et l'inspection du travail, téléchargeable en bas de page), directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEF)...) pour porter un avis sur les études de sécurité rédigées par les chefs d'établissements pyrotechniques civils et réaliser les inspections de sécurité pyrotechnique correspondantes ;
- donne un avis dans le cadre des demandes d'agrément technique ou d'autorisation d'exploitation d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs ;
- est l'autorité désignée par le ministre des Transports comme compétente pour le classement au transport des matières et objets de la classe 1 à caractère militaire ;
- participe à l'élaboration des réglementations nationale et internationale, notamment en étant membre des commissions interministérielles et des commissions OTAN sur le transport et le stockage ;
- assure la diffusion de l'information intéressant les administrations et les établissements pyrotechniques, qu'ils soient sous tutelle ou privés, fabriquant ou manipulant des explosifs, munitions et artifices pyrotechniques.
