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Agréments

Mise à jour  : 04/09/2017

Dans cette rubrique vous trouverez les agréments de conception et production attribués par l’autorité technique de la DGA.

Les agréments de conception

Les reconnaissances d’aptitude à la conception, reconnaissances partielles ou transitoires ainsi que les reconnaissances de capacité de conception sont délivrées par l’autorité technique lorsque l’organisme a démontré qu’il était conforme aux exigences relatives à ces reconnaissances, notamment aux sous-parties J et Z de la FRA21 (annexe III de l’instruction n°178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015).

Les agréments de production

Le titulaire d’un marché public de production doit apporter la preuve que son organisation et ses moyens lui permettent d’assumer ses responsabilités. Une reconnaissance d’aptitude à la production est délivré par l’autorité technique lorsque l’organisme a démontré qu’il était conforme aux exigences relatives à la sous‐partie G de la FRA21 (annexe III de l’instruction n° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015).

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande d’agrément pour la conception et la production et pour les agréments de production, le modèle à utiliser pour les FRA Form 1 et de demande d’évolution (FRA Form 51).

Documents

- Liste des agréments FRA21G (PDF 19.7 ko)

- liste des agréments FRA21J (PDF 11.6 ko)

- liste des agréments FRA21Z (PDF 9.1 ko)