Un dispositif de soutien au service de l'export

Une stratégie de dynamisation du dispositif français a été décidée par le ministre de la Défense dès 2007.

La création en 2008 de la Commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux (CIACI), qui a pris la suite de la Commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (CIEDES) mise en place en 2007, en élargissant sa compétence aux grands contrats civils, a pour premier but de coordonner l'action étatique afin de soutenir au mieux nos exportations. Après avoir fixé des priorités sectorielles et géographiques, la Commission mobilise l'ensemble des autorités autour des projets jugés stratégiques et prioritaires.

S'agissant de son volet militaire, la CIACI est présidée par le directeur du cabinet du Premier ministre, et réunit en moyenne tous les deux mois, les représentants des ministères de la défense, des affaires étrangères et européennes, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Les services de la présidence de la République et du Premier ministre peuvent également y assister. Le secrétariat général de la CIACI, lorsqu'elle traite de contrats militaires, est assuré par la DDI.

 Le plan national stratégique des exportations de défense (PNSED), qui constitue le second élément important de ce dispositif de dynamisation des exportations, présente une vision globale du marché mondial des équipements de défense et des perspectives d'exportation de la France à court et moyen termes. Validé par la CIACI et ayant vocation à être actualisé tous les ans, il constitue l'outil commun de réflexion stratégique de l'État en matière d'exportation d'armement (1). Une version ouverte du PNSED, le Mémento sur les exportations françaises d'armement, est désormais largement diffusée.

 L'objectif du PNSED est,  à moyen terme, de porter nos exportations d'armement à un niveau voisin de celui des commandes domestiques. À cette fin, le PNSED assigne des priorités géographiques aux exportations sur la base de critères tels que l'importance du marché d'armement, la solvabilité financière et la pertinence politique. Ces priorités recouvrent des marchés, à la fois porteurs et solvables, situés au Moyen-Orient, en Asie - Pacifique et en Amérique Latine. Une place particulière est faite à certains pays dont la France est l'un des principaux fournisseurs mais dont la capacité d'absorption est moins significative ou dont la situation financière reste fragile.

 Des priorités sectorielles ont également été définies en prenant en compte à la fois les secteurs émergents ou à fort potentiel (l'enjeu étant soit d'acquérir des compétences, soit d'enrichir et de compléter les compétences acquises) et les secteurs parvenus à maturité ou déclinants (l'enjeu étant alors de préserver et de maintenir à niveau les compétences acquises).

La relance des exportations passe enfin par une série d'orientations nouvelles :

•  Le développement plus systématique d'offres globales couvrant à la fois l'amont du contrat (aide à la définition du besoin technique ou opérationnel) et l'aval (suivi et contrôle de l'exécution du contrat, formation des personnels, assistance en matière de MCO des matériels vendus) est une première piste.

•  L'inscription du soutien aux projets d'exportation jugés stratégiques au coeur de notre relation bilatérale avec le pays client potentiel.

•  La contractualisation d'État à État, selon des modalités à définir au cas par cas, peut constituer pour certains clients une alternative à l'approche commerciale. Déjà mise en oeuvre sur certains marchés, principalement l'Arabie saoudite, elle s'ouvre aujourd'hui à d'autres États.

•  Le renforcement des contacts avec des personnalités appelées à exercer à terme des responsabilités dans le domaine de l'armement.

•  L'enrichissement de la gamme des produits proposés à l'exportation pourrait emprunter plusieurs canaux. Le développement de l'offre de matériels d'occasion est une piste prometteuse et pour l'instant peu explorée.

L'étude en amont des projets d'exportation de nos produits, afin qu'ils correspondent au mieux aux besoins des différents clients, est absolument indispensable. L'étude des possibilités d'adapter certains de nos équipements sur des plates-formes étrangères, sous réserve que nos intérêts stratégiques soient préservés, est également à mener. La promotion de la coopération industrielle, c'est-à-dire la production conjointe avec certains pays, de matériels à l'origine conçus et fabriqués en France, est une voie d'avenir.

 Une attention particulière est portée aux PME-PMI. Le soutien que l'État apporte aux entreprises de défense ne doit pas se limiter aux seuls grands groupements industriels. Il doit aussi permettre l'accompagnement des PME-PMI qui développent leur chiffre d'affaires à l'exportation. Le ministère de la défense, premier acheteur et premier investisseur publics, a fait du soutien aux 4 000 PME de défense l'une de ses priorités.

Le plan PME lancé en 2007 comprend des mesures concrètes et pragmatiques visant, en particulier, à améliorer l'information de ces entreprises sur les marchés de défense, à faciliter leur accès direct aux marchés d'armement de la direction générale de l'armement (DGA) (2), à promouvoir l'accès indirect à la commande publique en sous-traitance de grands programmes et à aider les PME à conquérir de nouveaux marchés à l'exportation. Il a été complété par la mise en place de la fonction correspondant PME - Export au sein de la direction du développement (DI) de la DGA, la création d'un numéro vert, le 0800 027 127, et l'organisation de rencontres en région entre représentants de l'État et des PME.

(1) À ce titre, il est classifié

(2) Avec la participation des groupements industriels et de plusieurs PME, la DI a mis en place un portail Internet de soutien à l'usage des PME. Facilitateur d'échanges entre la DGA et les PME, ce portail est aussi le moyen pour la DDI de partager ses informations sur les marchés, les pays, les procédures (aides financières et contrôle) directement avec les PME. Le portail donne accès à un ensemble de contacts directs avec les acteurs du soutien à l'exportation.

> A voir aussi : www.ixarm.com