POLARM ET COARM

Le groupe politique d'armement (POLARM) a été crée en juillet 1995 au sein du Conseil de l'UE, conseil qui réunit les ministres des Etats membres (ministres des affaires étrangères et ministres de la défense). Ouvert à tous les membres, il était animé par l'Etat exerçant la présidence de l'Union avec le concours du secrétariat général du Conseil.

Son originalité résidait dans le fait que les sujets qui y sont traités relèvent à la fois des 1er et 2e pilier de la Commission, ce qui permettait à cette dernière d'y siéger de droit à titre d'observateur.

Le POLARM a présenté des recommandations au Conseil de l'UE, dans le cadre des activités relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en vue de mettre en place, à terme, une politique européenne de l'armement.

Il était chargé d'assister le comité des représentants permanents (COREPER) dans l'élaboration de propositions et de politiques dans le domaine de l'armement.

Les projets de textes votés à l'unanimité par les membres du groupe étaient ensuite transmis au COPS, comité qui traite des questions politiques et militaires liées à la PESD, puis au COREPER, dernier organe de préparation des décisions du Conseil.

La Commission européenne a utilisé le groupe POLARM comme tribune pour annoncer ses intentions ou donner son avis sur les questions d'armement, dans la limite de ses compétences. Chargée des industries « civiles », elle a élaboré et mis en oeuvre un Code de conduite appliqué par les Etats membres en matière d'exportation des armements (juin 1998). Le suivi de ce Code est assuré par un groupe de travail issu du POLARM appelé le COARM. Il s'agit d'un groupe de travail sur l'exportation des armes conventionnelles dont l'objectif est de coordonner les exportations vers les pays tiers.

A ce titre, ce groupe constitue un forum d'échanges réguliers des représentants armement des Etats membres visant à harmoniser les différentes politiques d'exportation des Etats membres et à promouvoir de la transparence dans le champ des exportations d'armement.

Avec la naissance de l'agence européenne de défense (AED) en 2004, le groupe POLARM a été mis en sommeil. Le COARM est en revanche toujours actif.