La LoI (Letter of Intent)

Le 27 juillet 2000, les ministres de la défense de six pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède) ont signé un traité (« Accord-cadre ») en vue de la mise en oeuvre des mesures prévues dans la « lettre d'intention » du 6 juillet 1998, qui visaient à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne en matière d'armement.

Le processus LoI consiste fondamentalement à encourager la concertation des représentants étatiques et le dialogue avec les industriels des six pays. Son cadre restreint permet aux six partenaires d'oeuvrer à la convergence des priorités et des pratiques nationales, ainsi qu'à simplifier et à harmoniser les procédures entre pays dans les domaines indiqués par le traité.

Ce travail a apporté des résultats concrets, notamment :

•  dans le domaine de la sécurité d'approvisionnement avec le code de pratiques sur les restructurations ;
•  dans le domaine des procédures d'exportations avec la licence globale de projet ;
•  dans le domaine de la sécurité d'information avec l'accélération des procédures relatives à la reconnaissance des habilitations, aux visites sur les sites protégés, aux transports des documents classifiés ;
•  dans le domaine du traitement d'information technique avec une standardisation des approches contractuelles entre les sociétés transnationales de défense des pays LoI, notamment sur les clauses de la propriété intellectuelle ;
•  dans le domaine de la recherche et technologie et de l'harmonisation des besoins militaires, les six pays ont entrepris des efforts d'identification des besoins et priorités technologiques et capacitaires communs en vue de l'établissement de projets en coopération. .

 Comment fonctionne la LoI ? 

Le comité exécutif (CoEx) est chargé de l'application et du suivi de l'accord. Il se réunit trois fois par an. La France y est représentée par la délégation générale pour l'armement, les réunions faisant l'objet d'une préparation interministérielle sous l'égide du SGDN. L'Italie a succédé à l'Espagne à la présidence de ce comité le 1er juillet 2008, pour une période d'un an.

Les travaux s'effectuent au sein de six groupes de travail (sous-comités) composés de représentants étatiques, et pour certains associant des industriels. Ces sous-comités sont focalisés sur les domaines d'actions prioritaires ciblés par le traité : sécurité d'approvisionnement, procédures d'exportation, sécurité de l'information, recherche et technologie, traitement des informations techniques, harmonisation des besoins militaires. Le CoEx peut créer également des groupes de travail ad hoc s'il l'estime nécessaire.

La LoI a établi des relations de travail avec l'Agence européenne de défense (AED) en l'invitant régulièrement aux réunions du Comité Exécutif et des sous-comités. Certaines activités (génération des projets de R&T, harmonisation des besoins militaires) sont progressivement reprises par l'AED. Dans d'autres domaines (sécurité d'approvisionnement, traitement de l'information technique), la LoI partage avec l'AED ses résultats et l'informe de l'évolution des travaux.

La LoI n'a pas de financements propres car elle ne dispose pas d'une structure fonctionnelle permanente ou de personnel dédié.

Description de l'activité des six sous-comités :

•  La sécurité d'approvisionnement : les Etats cherchent à renforcer les garanties d'approvisionnement au travers d'instruments comme le code de pratiques sur les restructurations et le code de conduite sur la sécurité d'approvisionnement. Ces outils facilitent le partage d'information et permettent aux partenaires de se soutenir mutuellement en cas d'apparition de difficultés d'approvisionnement.

•  Les procédures d'exportation : le dispositif de « licence globale de projet » permet de fluidifier les échanges industriels dans le cadre de projets ou programmes gouvernementaux ou industriels. En France, elles ont été mises en place par l'arrêt du 28 mars 2002. Par ailleurs, les six pays travaillent sur le projet de « licence composant ». Cet outil devrait simplifier les transferts de composants, sous-systèmes et pièces de rechange entre les industries établies dans les six pays de la LoI, ainsi que leur exportation vers les pays autorisés.

•  La sécurité de l'information : les pays LoI ont harmonisé leurs systèmes de classification des informations sensibles afin de garantir une protection adéquate et ont signé des arrangements bilatéraux de sécurité. Ils ont notamment simplifié la reconnaissance mutuelle des habilitations, les procédures concernant les visites d'installations classées et les procédures de transfert de documents classifiés. Par ailleurs, pour faciliter l'accès de l'industrie de défense aux informations classifiées, les pays LoI analysent les conditions d'interconnexion des différents systèmes d'information.

•  La recherche et la technologie (R&T) : les travaux LoI dans le domaine de la R&T ont pour objectif principal d'identifier des domaines d'intérêt commun relatifs aux technologies clés en vue de possibles coopérations.

•  Le traitement des informations techniques : les pays LoI ont progressé dans l'harmonisation du traitement des informations techniques et des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics nationaux de développement, de production et de soutien en service ainsi que les clauses pour la marchés publics dans le domaine de la R&T. Par ailleurs, les nations ont harmonisé les dispositions relatives au dépôt de demandes de brevet à l'étranger en améliorant la transparence et la coordination des politiques dans ce domaine.

•  L'harmonisation des besoins  militaires : les nations LoI ont établi un processus cyclique (sur deux ans) permettant de rechercher des objectifs d'état-major communs.

 Que deviendra la LoI dans le futur ? 

La montée en puissance de l'AED pose la question du futur rôle de la LoI au sein des instances européennes d'armement et sur la revitalisation de son action. Elle a fait l'objet d'un rapport approuvé par les six ministres de la Défense en 2007. La revitalisation amène la LoI à concentrer sa réflexion sur les initiatives relatives à la consolidation de la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne, et sur les projets nourrissant les travaux et les études de l'Agence européenne de défense. Elle demeure également un forum de concertation sur les initiatives portées par la Commission européenne dans le domaine de la BITD et des marchés publics de défense.