Direction générale de l'armement
Pour développer la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l'Union européenne s'est dotée en 2001 de structures politico-militaires (le Comité politique et de sécurité, le Comité militaire de l'UE et l'état-major de l'UE) puis, en 2003, d'une stratégie européenne de sécurité. L'Agence Européenne de Défense (AED) a été créée le 12 juillet 2004 afin d'intégrer l'ensemble de la démarche capacitaire et d'armement.
Tout en facilitant le développement de stratégies et de politiques capacitaires, l'AED offre aux Etats membres un cadre unique pour :
L'Agence européenne de défense est placée sous l'autorité du Conseil de l'UE en la personne de M. Javier Solana, Secrétaire général / Haut représentant pour la PESC. Elle rassemble 26 Etats membres de l'UE, c'est-à-dire tous les Etats de l'UE à l'exception du Danemark qui a choisi de ne pas participer à la PESD, et donc à l'AED.
Au sein de l'Agence, l'organe décisionnel est le comité directeur. Il se réunit en formation des ministres de la défense, et en formations spécifiques regroupant les directeurs nationaux de l'armement (DNA), les directeurs R&T et les responsables de la planification de la défense dans les Etats-majors. Le choix d'avoir un comité directeur en différentes formations reflète la structure de l'Agence qui contient quatre branches d'activité : branche Capacités, relevant de la responsabilité des Etats-majors des armées, branches Industrie/Marché et Armement placées sous l'autorité des directeurs nationaux d'armement, et branche R&T pilotée par les directeurs nationaux de la R&T.
Le Comité directeur prend ses décisions à la majorité qualifiée des 2/3 des votes pondérés des Etats membres participants à l'AED. Le vote à la majorité qualifiée accorde une plus grande souplesse de fonctionnement à l'Agence et incite les Etats membres à rechercher l'accord le plus large possible avec l'ensemble des partenaires. Toutefois, un mécanisme de « frein d'urgence » permet à un État membre de suspendre l'adoption d'une décision pour des raisons déclarées de politique nationale, afin que la décision soit prise à l'unanimité par le Conseil.
Pour diriger les personnels et coordonner l'action des différentes unités, l'Agence est dotée d'un directeur exécutif, actuellement M. Alexander Weis, de nationalité allemande. L'équipe comprend une centaine de personnes. Elle dispose d'un budget financé par les Etats membres participants. Fixé à 1,9 millions d'euros (M€) en 2004, ce budget a atteint 26 M€ en 2008. En 2009, le budget est en légère augmentation malgré un contexte international défavorable. Ce budget s'élève à 28,6 M€, soit une augmentation de 2,6 M€ par rapport à 2008 . Il comporte une partie fonctionnelle et une partie opérationnelle destinée à financer les travaux d'études à caractère technique ou opérationnel dans l'intérêt de tous les Etats membres.
Ce budget est complété par des projets ad hoc lancés dans le cadre de l'AED. Actuellement le portefeuille des projets est estimé à 350 M€.
L'Agence européenne de défense coopère étroitement avec la Commission européenne dont un représentant assiste aux réunions des comités directeurs. Cette association de la Commission aux activités de l'Agence doit faciliter les synergies et la complémentarité des initiatives lancées par les deux institutions. L'AED entretient également des relations de travail avec d'autres organisations existantes, en particulier avec la LoI et l'OCCAR ainsi qu'avec des associations européennes d'industriels de la défense.
Au cours des trois premières années, l'Agence a établi des fondations solides, d'un point de vue institutionnel.
Elle a développé quatre stratégies : une Vision à Long Terme pour le développement des capacités de défense, une stratégie pour la base industrielle et technologique de défense européenne (BITD), une stratégie R&T de défense européenne, et une stratégie armement adoptée en novembre 2008 permettant la préparation des programmes en coopération européenne. Les initiatives suivantes visent à la mise en oeuvre de ces stratégies.
L'AED a mis en place un code de conduite pour les acquisitions de défense, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, afin de favoriser l'ouverture des marchés nationaux de défense à une plus large concurrence intra-européenne. A cet effet, les Etats, qui ont adhéré au code publient leurs appels d'offre sur le site de l'AED ( Electronic Bulletin Board 1). L'adhésion des Etats à ce code est volontaire et son application repose sur un engagement politique. Il favorise la transparence des marchés offerts à l'industrie européenne de défense.
En lien avec ce code de conduite, l'Agence a permis également de mettre en place un code de bonnes pratiques pour la chaîne d'approvisionnement. Ce code incite les industriels européens (maîtres d'ouvrage) de publier sur le site de l'Agence ( Electronic Bulletin Board 2) les opportunités contractuelles au profit des petites et moyennes entreprises de défense en facilitant ainsi leur accès au marché. Ce code, également basé sur le volontariat, a été élaboré en coopération étroite avec l'industrie européenne de défense.
Dans le domaine de la R&T de défense, l'AED a initié de nouvelles coopérations pour « dépenser plus, dépenser mieux et dépenser plus ensemble ». Ainsi, l'année 2007 a vu la mise en place de grands projets fédérateurs, comme « Force Protection » (protection des forces armées en milieu urbain) qui réunit 20 Etats européen avec un budget de 55 M€ sur trois ans. Cette nouvelle coopération, ouverte à tous les Etats membres, favorise une approche globale sur des sujets d'intérêt commun. D'autres projets, au nombre de participants plus restreint (coopération à géométrie variable en termes d'adhérents) ont également vu le jour. Par exemple, le projet ESSOR (radio logicielle) regroupe 6 Etats européens et son budget total dépasse 100 M€.
Dans le domaine de l'armement, l'AED a mis en place un code de conduite sur les investissements sur les moyens de tests et d'essais de défense, en vue d'une dépense globalement plus efficace dans ce domaine. Suivant le modèle appliqué aux acquisitions de défense, l'adhésion à ce code de conduite est également volontaire. Il est entré en vigueur en janvier 2008. Par ailleurs, lors du comité directeur du 9 avril 2008, la France a informé d'autres Etats membres de l'ouverture de son projet relatif à l'avion banc d'essai à toute proposition de cofinancement.
L'Agence étant placée sous pilotage capacitaire, les travaux s'appuient sur le plan de développement des capacités approuvé en juillet 2008 et qui sera mis à jour périodiquement. Déclinant la « vision à long terme » dans le concret, ce plan facilite l'identification des opportunités de coopération.
Le défi majeur est que l'Agence devienne une pépinière des programmes d'armement, réalisés en coopération européenne, afin de mettre à la disposition des forces armées européennes des équipements interopérables et correspondants à leur besoin opérationnel.
Dans cette perspective, la France est intéressée par de nombreux thèmes de coopération en particulier dans les domaines de l'espace, de la surveillance maritime, du déminage maritime, du transport stratégique, des drones et des communications. Ces projets sont en cours de discussion et doivent maintenant recevoir une application concrète.
De plus, un rapprochement entre l'Agence européenne de défense et l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) a été encouragé par la Conseil de l'UE du 10 novembre 2008. En effet, l'OCCAR a développé un savoir-faire reconnu dans la conduite de programmes d'armement. Il est envisagé de mettre naturellement l'OCCAR à la disposition des Etats membres et de l'AED pour conduire de nouveaux programmes d'armement établis en coopération dans le cadre de l'Agence.
Enfin, d'autres axes d'actions sont à poursuivre pour rechercher une meilleure coordination entre l'AED et la Commission européenne, notamment en vue de la préparation de futures transformations du secteur de la sécurité et de la défense comme la Commission l'a annoncé dans sa Communication (2007) 764 « Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive ». L'ensemble de ces initiatives fera appel à une implication forte du milieu industriel.
Textes fondateurs :
Les stratégies de l'AED :
An initial Long-Term Vision for European Defence Capability and Capacity Needs (EDA Document No. 2006/11)
Capability development plan (document classifié)
European Defence Technological and Industrial Base -EDTIB) Strategy (EDA note for the steering board No. 2007/08)
Framework for a European Defence Research and technology (EDRT) Strategy (EDA note for the steering board No. 2008/36)
Strategy for more effective European Armaments Co-operation in support of ESDP (EDA note for the steering board No. 2008/34)
Codes de conduites de l'AED :
Steering Board Decision No. 2005/09 on an Intergovernmental Regime to Encourage Competition in the European Defence Equipment Market and "Code of Conduct on Defence Procurement"
Steering Board Decision No. 2006/09 on "Approving the Code of Best Practice in the Supply Chain"
EDA note for the steering board No. 2007/21 on "European Defence test and Evaluation Base (DTEB)"
Code of conduct on offsets, European Defence Agency Communication No. 08/92
Sources : DGA
