Historique de la construction européenne de la défense

L'Union occidentale, créée en 1948 par le traité de Bruxelles, devient l' Union de l'Europe occidentale (UEO) suite aux accords de Paris du 23 octobre 1954. L'UEO devient le cadre institutionnel des échanges en matière de sécurité et de défense européenne. En pleine guerre froide, son rôle est de favoriser la coopération et de renforcer l'identité européenne de défense. Dans ce cadre, elle contient une clause de défense mutuelle entre les Etats qui en font partie (article 5). Elle regroupe aujourd'hui dix membres, qui font tous également partie de l'OTAN, ainsi que six Etats membres associés, cinq pays observateurs et sept pays partenaires associés. Avec la fin de la Guerre Froide, l'UEO change de rôle : elle définit en 1992 les « missions de Petersberg », c'est-à-dire les missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, les missions de maintien de la paix et mes missions de forces de combat pour la gestion de crises. En 2000, le traité de Nice intègre les fonctions de gestion de crise de l'UEO dans l'UE.

Le traité de Rome (1957), qui institue la Communauté économique européenne (CEE), n'évoque pas le domaine de la défense en raison de l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Les États de la Communauté européenne ont considéré que le régime en vigueur dans le cadre communautaire ne pouvait s'appliquer au domaine de l'armement du fait de l'impératif de protection de leurs intérêts essentiels de sécurité. Cela se traduit aujourd'hui par l'article 296 du traité d'Amsterdam (ex-article 223 du traité de Rome), qui précise cependant que la Commission ou tout État membre peut saisir directement la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) s'il estime qu'un autre État a fait un usage abusif des pouvoirs prévus à l'article 296.

La transformation essentielle apparaît avec le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, et l'instauration de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il crée une Union fondée sur trois piliers : le premier est constitué par la Communauté européenne qui recouvre les domaines de compétences communautaires, le deuxième concerne la PESC, et le troisième la justice et les affaires intérieures (JAI). Le domaine de la défense est régi par les dispositions du 2e pilier sur la PESC. Le traité indique que la "politique étrangère et de sécurité commune de l'Union inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire le moment venu à une défense commune". Il précise en outre que l'UEO est chargée "d'élaborer et de mettre en oeuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense". L'armement n'y est pas cité mais figure dans la déclaration n°30 relative à l'UEO, annexée au traité. Il y est proposé une coopération renforcée en matière d'armement, en vue de créer une agence européenne d'armement. Dès lors, l'UEO, et en son sein le Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO), deviennent l'organisation européenne compétente en matière d'armement.

Le groupe politique d'armement (Polarm) est créé en juillet 1995 au sein du Conseil de l'UE, qui réunit les ministres des Etats membres. Il prend les décisions concernant la mise en oeuvre de la PESC. Ouvert à tous les États membres, il est animé par la présidence de l'Union avec le concours du secrétariat général du Conseil. Son originalité réside dans le fait que les sujets qui y sont traités relèvent à la fois des 1er et 2e piliers, ce qui permet à la Commission européenne d'y siéger de droit à titre d'observateur. La Commission souhaite en effet inclure dans son champ de compétence les transferts d'équipement de défense.

Indépendamment des travaux menés dans le cadre de l'UE, le 12 novembre 1996 est créé l' OCCAr (Organisme conjoint de coopération en matière d'armement) qui associe la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. Chargée de conduire des programmes d'armement en coopération pour le compte des États, cette structure devient l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement en 1998 et acquiert la personnalité juridique le 1er janvier 2001. La Belgique est devenue membre de l'OCCAr en 2003 et l'Espagne en 2005.

Les dispositions de la PESC sont révisées par le traité d'Amsterdam (1997). Il est notamment institué une double fonction de secrétaire général du Conseil et de haut représentant pour la PESC, fonction confiée à M. Javier Solana. Pour la première fois, le traité mentionne explicitement l'armement et le place clairement dans le champ de la coopération intergouvernementale. L'article 17 indique que "la définition progressive d'une politique de défense commune, est étayée, dans la mesure où les Etats membres le jugent approprié, par une coopération entre eux en matière d'armements".

La lettre d'intention, dite LoI ( Letter of Intent), signée en juillet 1998 par les ministres de la Défense des six principaux pays producteurs d'armement en Europe (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède), et concrétisée par la signature le 27 juillet 2000 d'un accord cadre juridiquement contraignant, offre un cadre commun pour mettre en place un environnement favorable à une industrie de défense intégrée.

La déclaration franco-britannique de Saint-Malo le 4 décembre 1998 marque l'étape fondatrice de la construction d'une Europe de la sécurité et de la défense. La France et le Royaume-Uni y ont formulé des propositions communes, évoquant pour la première fois une "capacité d'action autonome" de l'UE à mener des opérations militaires de type "missions de Petersberg". Le Conseil européen de Cologne, les 3 et 4 juin 1999, donne le véritable coup d'envoi du développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en permettant à l'UE d'intervenir pour prévenir ou gérer les crises, y compris dans le domaine militaire, avec ou sans recours aux moyens de l'OTAN.

Le Conseil européen d'Helsinki, en décembre 1999, amorce concrètement le renforcement des capacités militaires. Il se fixe comme objectif de créer une force militaire de 60 000 hommes au maximum, capable d'accomplir des missions humanitaires et d'évacuation, ainsi que des missions de rétablissement et de maintien de la paix. Sont également créés, sous format intérimaire, des organes politiques et militaires au sein de l'UE pour lui permettre de décider et de conduire une opération : le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'UE (CMUE), et l'état-major de l'UE (EMUE).

Le traité de Nice (entré en vigueur le 1er février 2003), négocié lors du Conseil européen du même nom, sous présidence française de l'UE, en décembre 2000, confirme en les rendant permanents les organes politiques et militaires. Les fonctions de gestion de crise de l'UEO sont intégrées dans l'Union. La conférence d'engagement des capacités, le 20 novembre 2000, a permis d'établir un "catalogue de capacités" identifiant de façon très rigoureuse les capacités militaires nécessaires à la mise en oeuvre de l'objectif global d'Helsinki, et un "catalogue de forces" qui constitue la contribution consolidée des Etats membres en hommes et en matériel.

Au cours du Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001), l'UE annonce qu'elle est prête à entreprendre une mission autonome de gestion des crises. La déclaration "d'opérationnalité" traduit la capacité politique et militaire de l'Union à agir. Par ailleurs, une déclaration sur l'amélioration des capacités militaires européennes, datée du 19 novembre 2001 ( European capability action plan ou ECAP), est approuvée. Des groupes d'action spécialisés conduits par des nations volontaires sont chargés, sous l'autorité de la HTF ( headline task force), elle-même rattachée au CMUE, de proposer des solutions pour combler des lacunes capacitaires identifiées. Leurs travaux s'achèvent en mars 2003.

Le sommet de l'OTAN à Prague des 21 et 22 novembre 2002, permet de parvenir à un accord entre l'UE et l'OTAN, dit "accord Berlin +", permettant à l'UE de disposer de moyens militaires de l'OTAN pour engager en son nom des opérations extérieures du type missions de Petersberg. Cet accord a permis à l'UE de prendre, pour la première fois, la relève de l'OTAN dans la mission de maintien de la paix en ARYM (ancienne République yougoslave de Macédoine) fin janvier 2003. Cet engagement constitue une étape clé dans la montée en puissance de la PESC en conférant pour la première fois à l'UE un rôle opérationnel.

Le Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 débouche sur la création de l' agence européenne de défense (AED). Placée sous l'autorité du Conseil, elle doit assister celui-ci pour améliorer les capacités de défense de l'UE dans le domaine de la gestion des crises et soutenir la PESD. Forte d'environ 100 personnes, elle est organisée en quatre branches opérationnelles qui couvrent tous les volets d'un processus global de développement des capacités : branche Capacités, relevant de la responsabilité des états-majors des armées, branches Industrie/Marché et Armement placées sous l'autorité des directeurs nationaux d'armement, et branche R&T pilotée par les directeurs nationaux de la R&T. L'Agence s'emploie activement à la réalisation de son programme de travail approuvé les ministres de la Défense.