Favoriser l'accès aux marchés de Défense

La facilitation de l'accès des PME aux marchés de défense nationaux et étrangers se traduit par des actions ou des mesures de la DGA visant à :

•  améliorer l'information destinée aux PME et en réduire la complexité des procédures ;
•  faciliter l'accès direct des PME en tant que titulaire de marchés d'armement de la DGA (études amont, programmes, en particulier petits équipements) ;
•  améliorer l'accès indirect à la commande publique en sous-traitance des grands programmes d'armement ;
•  faciliter l'accès des PME aux marchés de l'export.

Par exemple, concernant l'amélioration de l'information, les PME bénéficient désormais d'une visibilité inédite sur les orientations de la DGA à travers l'organisation des « ateliers R&T PME » (présentation annuelle des orientations technologiques), de conférences de lancement de programmes (présentation biannuelle du contenu des programmes d'armement qui seront lancés à court, moyen et long terme), et de journées « export PME » (présentation des dispositifs de soutien à l'export et des procédures d'autorisation d'exporter). Pour faciliter l'accès direct, le nombre de marchés d'études amont d'un montant d'une taille accessible aux PME, compris entre 300 K€ et 2 M€, a notamment été augmenté. Des nouvelles clauses contractuelles permettent une amélioration des conditions d'accès indirect en sous-traitance, portant en particulier sur l'intéressement des maîtres d'oeuvre en fonction de la part de sous-traitance accordée à des PME ou l'amélioration des conditions de paiement des sous-traitants.