Délégation aux Affaires Stratégiques
L'approche de l'OTAN est fondée sur une définition globale de la sécurité qui reconnaît l'importance des facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux au-delà de la dimension de défense, sans remettre en question son rôle premier d'organisation à vocation militaire, ni celui des autres organisations internationales. Le principe du consensus dans son processus décisionnel a garanti sa longévité : toutes les décisions y sont prises à l'unanimité des pays membres pour être appliquées par la structure de commandement de l'Alliance ( NATO Command Structure-NCS).
LES ORGANES CENTRAUX
L'OTAN dispose de structures qui permettent la réalisation des objectifs choisis par tous les pays membres de l'Alliance. Celles-ci favorisent la consultation et la coopération entre Alliés dans les domaines politique et militaire, mais aussi économique, scientifique et autres. Les organes centraux de l'OTAN sont installés au Quartier général à Evere dans la banlieue de Bruxelles. Sa direction est assurée par des organismes civils (politiques) et militaires.
Organismes civils
Il est l'organe le plus élevé de l'Alliance. Composé de représentants permanents de tous les pays membres (ambassadeurs), il se réunit au moins une fois par semaine. Il peut être convoqué en format des chefs d'Etat et de Gouvernement, ou à un niveau ministériel avec les ministres des Affaires étrangères ou de la Défense. Sa présidence est assurée par le secrétaire général de l'OTAN. Les vingt-huit pays ont les mêmes droits à la table du Conseil. Les décisions sont prises à l'unanimité.
C'est la principale enceinte où se déroulent les consultations sur toutes les questions relatives au rôle des forces nucléaires dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l'OTAN.
Il préside le NAC, le NPG et les principaux autres comités. Il est également le porte-parole de l'Organisation. Depuis 2007, cette fonction est assurée par Monsieur Anders Rasmussen, ancien premier ministre du Danemark.
+ Biographie du Secrétaire général de l'OTAN
Sous l'autorité du Secrétaire général, le Secrétariat international prépare les réunions du Conseil et recherche le consensus pour le processus de prise de décision. Composé d'environ 1 150 ressortissants de tous les pays membres, il assure également le suivi des décisions prises au sein des Comités de l'OTAN.
Organismes militaires
Il est chargé de faire des recommandations aux autorités politiques de l'OTAN concernant les questions militaires et donne des directives aux commandements stratégiques de l'OTAN. Il se compose des chefs d'Etat-major des armées (CEMA) de chacun des pays-membres et se réunit au moins deux fois par an. La présidence du MC est assurée pour trois ans par l'un des anciens chef d'Etat-major des pays membres, élu parmi ses pairs.
Il est chargé de préparer les réunions du Comité militaire. Tous les pays y sont représentés (400 personnes).
LA STRUCTURE DE COMMANDEMENT DE L'ALLIANCE ( Nato Command Structure-NCS )
Sous le contrôle et l'orientation des autorités politiques au plus haut niveau, la structure de commandement sert de cadre à l'organisation de la défense des pays membres face aux menaces dirigées contre leur sécurité ou leur stabilité. Elle comprend un réseau de grands commandements militaires qui se caractérise par :
- des états-majors multinationaux qui traduisent la cohésion de l'Alliance ;
- une organisation réactive ;
- une chaîne de commandement efficace pour les opérations de défense collective ou de gestion de crise.
Ce réseau d'états-majors s'articule autour d'un dispositif qui comprend deux grandes chaînes de commandement : le commandement de la Transformation ( Allied Command for Transformation -ACT) et le commandement des opérations ( Allied Command for Operations-ACO), soutenus par la direction des systèmes d'information et de communication ( NATO Communication and information Systems Services Agency - NCSA). Cette structure compte environ 13 000 personnes (civils et militaires, sans compter les effectifs mis en place par les nations au titre du soutien national). Ce nombre devrait être ramené à 8 800 suite à la prochaine réforme des structures de l'OTAN .
La structure de commandement a longtemps été articulée autour de deux commandements de niveau stratégique : le Supreme Allied Command in Europe (SACEUR) et le Supreme Allied Command Atlantic (SACLANT). La fin de la Guerre froide a entraîné une révision de cette organisation avec deux structures de commandement de niveau stratégique de nature différente :
- l' Allied Command for Operations (ACO) chargé de la planification et de la conduite des opérations de l'OTAN depuis Mons en Belgique ;
- l' Allied Command for Transformation (ACT) chargé de la transformation des capacités militaires de l'Alliance, de la réflexion sur les défis, les besoins et les missions futurs, depuis Norfolk aux États-Unis.
Durant le sommet de Lisbonne, les chefs d'Etats et de gouvernements se sont entendus pour réformer la structure de commandement afin de permettre à l'OTAN d'être plus "efficace" et plus "réactive". En juin 2011, les ministres de la défense ont ramené le nombre d’États-majors à 7 au lieu de 11, le commandement conjoint de Lisbonne a été fermé. De plus, les commandements des armées de l'Air, de Terre et de la Marine passent de 6 à trois.
Cette nouvelle structure a été adaptée au niveau d'ambition défini en mars 2011 pour être en mesure de conduire simultanément deux opérations majeures (Major Joint Operations [MJO] comme l'Afghanistan par exemple) et six opérations de moindre ampleur (Smaller Joint Operations [SJO] comme l'Ocean Shield de lutte contre la piraterie maritime).
LES AGENCES
L'OTAN compte actuellement 14 agences implantées dans 7 pays membres.
Les agences sont un point de convergence pour :
- la réalisation de recherches et la formulation d'avis dans les domaines spécialisés
- l'exécution de décisions d'acquisition et de développement de l'Alliance
- la gestion et le fonctionnement de programmes et de systèmes s'inscrivant dans le cadre de la coopération
- La formation et l'entraînement.
Une réforme des agences de l'OTAN est actuellement en cours dans le processus de réforme de l'OTAN. Elle a pour but de renforcer l'efficacité et efficience en matière de fourniture des capacités et des services, de parvenir à une meilleure synergie entre les fonctions similaires et, à terme, de réaliser des économies par la mutualisation des services de soutien.
Au sommet de Lisbonne, en 2010, les Alliés ont défini un modèle de restructuration des agences autour de trois grands thèmes: acquisition, soutien, communications et information.
Les agences qui gèrent actuellement des programmes multinationaux d'acquisition, comme l'hélicoptère de l'OTAN NH90, deviendront des bureaux de programme relevant de la nouvelle agence OTAN d'acquisition et conserveront leur implantation actuelle. En France, la Nato Helicopter Design Management Agency [NAHEMA] qui gère la production du NH90 est concernée.
L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (AP)
L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire réunissant, depuis 1955, des élus des pays membres de l'Alliance auxquels se sont joints, depuis 1991, des pays associés. Indépendante de l'OTAN, l'AP établit des liens informels entre l'OTAN et les parlements des pays membres. La décision de mise en place de cette assemblée répond à la volonté des législateurs de traduire dans la réalité la teneur du préambule du traité de Washington, qui présentait l'OTAN comme l'expression tangible d'une alliance transatlantique et politique de nations démocratiques.
Les objectifs institutionnels
L'AP contribue à l'amélioration des échanges et de la compréhension mutuelle des grands défis de sécurité entre les parlementaires des pays de l'Alliance. Elle a pour objectifs principaux de :
- promouvoir le dialogue interparlementaire autour des grandes questions de sécurité;
- faciliter la sensibilisation des milieux parlementaires aux problèmes de sécurité majeurs et aux principales politiques de l'Alliance;
- fournir un indicateur de l'opinion parlementaire collective à l'OTAN et aux gouvernements des pays membres;
- donner plus de transparence aux politiques de l'OTAN en garantissant dans une certaine mesure une reddition de comptes collective et,
- renforcer le lien transatlantique.
Au delà de ces objectifs internes aux membres de l'Alliance, l'Assemblée contribue également à favoriser la coopération avec les parlementaires des pays associés.
La structure de l'organisation
L'Assemblée est financée par les parlements et gouvernements des pays membres. Chaque pays membre ou associé dispose d'un nombre de délégués qui est fonction de sa population. Ces délégués sont désignés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales. En France, l'Assemblée nationale et le Sénat désignent 18 délégués (voir annexes). L'organe directeur de l'AP est la Commission. permanente. Composée du chef de chaque délégation, du Président, de cinq vice-présidents et d'un trésorier, elle a pour tâche de désigner le secrétaire général de l'Assemblée pour un mandat de deux ans renouvelable trois fois. Ce dernier dirige un secrétariat international.
L'AP organise une quarantaine de rencontres annuelles dont deux sessions plénières. Le travail parlementaire s'organise autour de cinq commissions (politique, défense et sécurité, économie et sécurité, sciences et technologies dimension civile de la sécurité).
Les structures de coopération partenariales
L'initiative Rose-Roth est centrale dans le programme de coopération de l'AP-OTAN. Celle-ci prévoit une série de séminaires afin de faciliter le dialogue et les échanges d'expérience entre parlementaires et les décideurs. Initialement destinée aux pays d'Europe centrale et orientale, elle s'est aujourd'hui élargie aux Balkans et au Sud du Caucase. L'Assemblée comprend trois grandes structures partenariales :
- La commission parlementaire OTAN-Russie
- Le conseil interparlementaire OTAN-Ukraine
- Le groupe spécial Méditerranée (GSM) qui réunit des parlementaires issus des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN)
Les relations avec l'OTAN
Même si l'Assemblée est indépendante financièrement et administrativement de l'OTAN, elle entretient des relations étroites avec l'Alliance. Ainsi, la commission permanente se réunit, une fois par an, au siège de l'OTAN avec le secrétaire général et les représentants permanents du Conseil Atlantique Nord (CAN). Le Secrétaire Général de l'OTAN participe aux sessions plénières de l'AP et les présidents de l'Assemblée prennent part aux activités spéciales de l 'Alliance notamment les Sommets. Cette proximité permet à l'Assemblée de participer indirectement à certaines politiques de l'Alliance. En effet, par une meilleure visibilité et compréhension des travaux et politiques de l'OTAN, l'AP a contribué au processus de ratification en 2004 de l'adhésion de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie.
