Au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, instance suprême décisionnelle de l'OTAN, ce sont les nations qui fixent les orientations politiques pour toutes les opérations militaires de l'Alliance. Le commandement et la conduite de ces opérations est ensuite de la responsabilité du grand quartier général des puissances alliées en Europe (Supreme Headquarters Allied Powers Europe - SHAPE) situé à Mons (Belgique), qui est toutefois tenu de rendre compte au Conseil de l'Atlantique Nord, tous les six mois, de leur évolution et résultats, ce qui permet aux nations de conserver une solide capacité de contrôle politique.
L'OTAN conduit actuellement 2 opérations terrestres majeures ainsi que 2 opérations maritimes :
- l'opération de la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan
- l'opération Joint Enterprise au Kosovo
- l'opération de lutte contre la piraterie Ocean Shield en Océan indien (OOS);
- l'Opération de lutte contre le terrorisme Active Endeavour en Méditerranée (OAE).
Elle est également impliquée dans le soutien apporté à l'Union Africaine.
La France s'est attachée à participer d'une manière active et durable aux opérations décidées par l'Alliance. Avec un volume de forces significatif qui la classe au 4ème rang des contributeurs aux opérations de l'OTAN, elle est engagée aujourd'hui, en Afghanistan et dans les Balkans, avec un total de près de 4 500 militaires déployés et participe régulièrement avec ses moyens aéromaritimes à OAE. Compte tenu de son engagement important dans le cadre de l'opération européenne de lutte contre la piraterie Atalante, la France ne participe pas à OOS.
Plusieurs généraux français ont commandé les deux plus importantes opérations de l'Alliance (la KFOR avec le général Valentin en 2002, le général de Kermabon en 2004 et le général Bout de Marnhac en 2007, et l'ISAF avec le général Py, en 2004).
Afghanistan
La FIAS, dont les nations européennes fournissent aujourd'hui presque la moitié des troupes, a été mise en place fin 2001, après l'accord de Bonn et sur mandat du Conseil de Sécurité, pour protéger Kaboul et faciliter l'émergence des institutions démocratiques afghanes.
Initialement lancée sous forme d'une coalition ad hoc, l'opération est passée sous le contrôle de l'OTAN en 2003. La France a participé à cette force depuis sa mise en place et l'a commandée pendant six mois en 2004. La zone d'opérations de la FIAS s'étend aujourd'hui à l'ensemble du territoire afghan.
Les raisons de la participation française à cette opération sont de deux ordres : la prévention de la reconstitution d'un sanctuaire terroriste et la solidarité avec les alliés de l'OTAN.
Cette opération constitue un défi et un enjeu majeurs pour les nations et l'Alliance elle-même. Aujourd'hui, on compte environ 3 750 militaires français dans la FIAS, ce qui place la France au 4ème rang derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, pour un volume total de 107 000 hommes.
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| La France a déployé une Task Force du niveau brigade à deux bataillons dans les districts de Surobi et Kapisa, au sein du commandement régional Est. Elle a renforcé les capacités de cette unité en mettant en place des canons d'artillerie «CAESAR», des hélicoptères d'attaque «TIGRE» et va prochainement déployer des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Par ailleurs, elle participe à la formation des unités de l'armée afghane au travers de ses équipes de liaison opérationnelles (Operational Mentoring and Liaison Team, OMLT) et des instructeurs mis à la disposition des écoles de formation afghanes. |
| Elle assure aussi la formation de la police grâce à ses équipes de liaison (Police-OMLT) et ses instructeurs au centre de formation de la police afghane, fournis par la gendarmerie nationale. A ce déploiement terrestre viennent s'ajouter les moyens d'appui aérien positionnés à Kandahar, pour les capacités aériennes de combat et à Douchanbé (Tadjikistan), pour les capacités de transport. |
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Cet ensemble aérien est renforcé périodiquement par des aéronefs du groupe aéronaval (GAN) lorsque le porte-avions Charles de Gaulle est déployé dans la zone de l'Océan Indien.
Balkans
L'engagement de l'OTAN dans les Balkans remonte à l'année 1992. L'Alliance a tout d'abord contrôlé l'embargo sur les armes décrété par les Nations-unies pour l'ensemble de l'ex-Yougoslavie, ainsi que les sanctions économiques visant la Serbie et le Monténégro. L'Alliance a ensuite contrôlé l'interdiction de survol de la Bosnie-Herzégovine.
Aujourd'hui, l'OTAN contribue à apporter stabilité et bonne gouvernance dans les Balkans. L'Alliance conduit une mission de maintien de la paix au Kosovo et aide le gouvernement de Bosnie-Herzégovine et celui de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine à restructurer leurs forces armées.
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| Déployée en juin 1999, la force au Kosovo (KFOR) est mise sur pied par une coalition de pays volontaires sous commandement de l'OTAN. Sa mission actuelle s'inscrit dans le cadre de la résolution 1244 du 10 juin 1999 du CSNU. La KFOR participe au maintien d'un environnement sûr et sécurisé au profit de l'ensemble de la population du Kosovo, assure la liberté de circulation, maintient le cessez-le-feu et l'impose si nécessaire, prévient la reprise des hostilités, soutient enfin l'action de la MINUK et d'EULEX ainsi que la montée en puissance de la force de sécurité du Kosovo (KSF). |
Tout au long de son mandat, la KFOR a évolué en s'adaptant aux conditions de la situation sécuritaire du théâtre. Compte tenu de l'évolution positive de la situation sécuritaire au Kosovo, les Alliés ont approuvé le 12 juin 2009 le passage de la KFOR en posture de présence dissuasive (DP). Dans les faits, la DP se traduira par une réduction graduelle des effectifs de 13 000 à 2 300 h. Elle sera mise en oeuvre en trois étapes, qui feront chacune l'objet d'une validation politique au Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) au regard de l'évolution de la situation sécuritaire sur le terrain. A la fin du processus, l'OTAN ne devrait conserver au Kosovo que des forces d'appréciation de la situation.
La première étape de la DP (GATE 1) a été franchie avec succès le 31 janvier 2010. La KFOR n'est plus composée que de 10 000 h répartis dans 5 bataillons multinationaux (BG) sur le théâtre du Kosovo. La France assure le commandement du BG Nord et a réduit de moitié son dispositif avec aujourd'hui uniquement 764 h sur le terrain. Elle est après l'Allemagne, l'Italie et les Etats-Unis le 4ème contributeur de l'opération.
Opération maritime de lutte contre le terrorisme
L'opération Active Endeavour (OAE) a été lancée après les attentats du 11 septembre en application de l'article 5, afin d'assurer une présence dissuasive et protéger le trafic civil en Méditerranée occidentale contre une menace terroriste. En 2003, cette présence a été renforcée par des opérations de surveillance des routes maritimes, d'escorte du trafic commercial dans le détroit de Gibraltar (STROG) et par des opérations de guerre des mines. En 2004, la mission a été étendue à toute la Méditerranée.
En agréant le 19 janvier 2010 la troisième révision de l'ordre d'opération d'OAE, le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) a entériné l'évolution d'OAE vers une opération réseau centrée, ne nécessitant plus la présence permanente de moyens maritimes à la mer. Le suivi d'une situation surface renseignée (RMP) à partir de capteurs côtiers, hauturiers (stations radar côtières, bâtiments de surface) ou aériens (MPRA, AWACS) et la permanence d'une alerte "surface" doivent permettre dorénavant le déclenchement, sur renseignement avéré, de missions d'opportunité (Surge Operations). Les aéronefs et bâtiments alliés de passage concourent à l'établissement de cette situation surface. Par ailleurs à des fins dissuasives, 6 opérations "coups de poing" annuelles ("deterrence surge"), conduites par les groupes maritimes permanents de l'OTAN (SNMG) continuent d'être programmées.
La France soutient cette opération et fournit un avion de patrouille maritime au rythme d'une mission par trimestre. Tous les bâtiments de la marine nationale ou aéronefs E3F en mission en Méditerranée opèrent par ailleurs en soutien d'OAE et participent à l'établissement de la situation commune RMP.
Opération maritime de lutte contre la piraterie
Après plusieurs opérations de circonstance (ALLIED PROVIDER à l'automne 2008 puis ALLIED PROTECTOR de mars à août 2009), l'Alliance a lancé le 17 août 2009, pour une durée d'un an renouvelable, l'opération pérenne de lutte contre la piraterie OCEAN SHIELD, sous couvert des résolutions de l'ONU 1814/1838/1846/1851.
Cette opération, placée sous le commandement du JC Lisbonne (JCL) et conduite à partir du commandement de composante maritime de Northwood (CC MAR NWD), comprend 4 volets militaires : l'escorte et la dissuasion ; l'assistance au développement des capacités régionales ; les opérations d'intervention (actions de reprise de vive force ou de soutien à des opérations nationales de libération d'otages) ; l'action militaire à la mer (recherche active et saisie le cas échéant des bâtiments mères). Les actions à terre sont exclues de son mandat.
L'action de l'OTAN s'inscrit dans celle de la communauté internationale dans une logique de complémentarité, de plus value et d'efficacité, en privilégiant notamment l'engagement de ses groupes navals permanents (SNMG), à raison d'une relève tous les 4 mois, et de ses capacités de formation dans le cadre du soutien du développement des capacités régionales de lutte contre la piraterie. Les deux SNMG sont engagés aujourd'hui dans le corridor international de transit (IRTC) du golfe d'Aden et dans le bassin somalien, en parfaite coordination avec les deux autres forces navales internationales (TF 465 de l'Union Européenne, TF 151 sous commandement américain).
Dans la mesure où la France s'est impliquée fortement depuis son lancement en 2008 dans l'opération européenne de lutte contre la piraterie, elle a décidé de ne pas contribuer à cette opération OTAN.
Le soutien apporté à l'Union Africaine
L'engagement de l'OTAN auprès de l'UA est très faible. Il recouvre essentiellement le soutien logistique aux missions de l'UA, le développement des capacités d'état-major de l'UA, et l'assistance à la montée en puissance des forces africaines en attente (FAA).
L'OTAN a tout d'abord apporté un soutien à la mission AMIS au Darfour de 2005 à 2007. Elle soutient l'UA depuis 2007 dans sa mission en Somalie (AMISOM), notamment en matière de coordination du transport aérien des troupes africaines et du transport maritime de fret. Dans le cadre du développement des capacités d'état-major de l'UA, plusieurs officiers sont régulièrement insérés dans la division de planification et de conduite stratégique des opérations africaines depuis 2008.
Le partenariat OTAN-UA ne repose sur aucun document officiel et aucun cadre juridique n'existe pour les personnels OTAN déployés en Afrique. Le soutien apporté par l'OTAN répond à des demandes spécifiques et ponctuelles, sur la base de notes verbales de l'UA et d'échange de lettres.
JC Lisbonne pilote ce soutien. Depuis 2005, l'OTAN dispose d'une équipe de liaison à Addis-Abeba (Senior Military Liaison Officer) et l'ambassadeur Maurits R. Jochem (NL) est depuis mai 2006 haut représentant civil de l'OTAN auprès de l'UA.