Délégation aux Affaires Stratégiques
En 1950, le début de la Guerre froide en Europe pose la question de la sécurité européenne et de l'éventuel réarmement allemand. Projet du président français du Conseil René Pleven en 1950, la Communauté européenne de défense [CED] devait conduire à la création d'une force militaire intégrée, financée par un budget commun et pilotée par une autorité politique supranationale. Permettant d'encadrer le réarmement de l'Allemagne devenu nécessaire avec le durcissement de la Guerre froide, la CED accompagnait un projet d'union politique d'inspiration fédérale.
De la CED à la PESC
L'échec de la ratification de la CED par la France, pour des raisons de politique intérieure, marque un coût d'arrêt à la construction d'une défense européenne. Malgré l'élargissement en 1954 du pacte de Bruxelles à l'Allemagne et l'Italie avec la création de l'Union de l'Europe occidentale [UEO] et le maintien de la clause d'assistance mutuelle entre ses pays membres, la sécurité du continent européen s'ancre durablement dans un cadre transatlantique.
Le Traité de Maastricht, ratifié en 1992, est élaboré dans le contexte de l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et dans la perspective de la réunification allemande. La volonté de former une communauté politique et non plus seulement économique s'affiche clairement. L'Union européenne est alors créée. Cette dernière est construite selon une structure institutionnelle particulière composée de trois piliers. Chaque pilier recouvre un domaine précis et un processus décisionnel qui lui est propre. Le premier pilier est formé par les trois communautés (Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne et Euratom (communauté de l'énergie atomique)). Le second pilier recouvre la politique étrangère et de sécurité commune [PESC], tandis que le troisième a trait à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Ainsi, dans le préambule du Traité, les États membres se disent "résolus à mettre en œuvre une Politique européenne de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une Politique européenne de sécurité et de défense". Le volet sécuritaire de l'Union européenne est alors lancé.
Les objectifs de la PESC sont les suivants:
Les innovations du Traité d'Amsterdam
En 1970, Henry Kissinger lançait son célèbre " l'Europe, quel numéro de téléphone ?" soulignant ainsi la difficulté d'identifier qui est en charge des affaires étrangères au sein de l'UE.
Pour y remédier, le Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) crée la fonction de Haut Représentant pour la PESC, qui sera assurée par le Secrétaire général du Conseil. Le Haut représentant assiste la présidence tournante, participe à l'élaboration et la mise en œuvre des décisions relatives à la PESC, et agit au nom du Conseil en conduisant le dialogue politique avec les états tiers. L'Espagnol Javier Solana a été désigné en 1999 pour 5 ans. Figure incontournable à Bruxelles et sur la scène internationale, il fut reconduit dans ses fonctions en juillet 2004 jusqu'en 2009. Sa nomination permit de donner un visage et une voix à l'Union européenne.
Par ailleurs, le Traité d'Amsterdam intègre dorénavant les missions de Petersberg qui définissent le cadre de l'action de l'UE dans la gestion des crises. Elles comprennent initialement les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion de crise y compris les missions de rétablissement de la paix.
De plus, ce Traité dote l'Union d'une unité de planification et d'alerte rapide et introduit la règle de l'abstention constructive permettant à un État de se dissocier d'une décision sans en bloquer l'adoption.
Le tournant de Saint-Malo
Quelques années après la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995), la France et le Royaume-Uni souhaitent doter l'Union européenne de moyens plus conséquents afin de lui permettre de devenir un acteur crédible sur la scène politique internationale.
Le sommet franco-britannique du 4 décembre 1998 à Saint-Malo marque le point de départ du projet européen en matière de défense. Il traduit le ralliement du Royaume-Uni au projet d'une Europe plus autonome dans la gestion des crises extérieures. Tony Blair et Jacques Chirac déclarent dès lors que "l'Union européenne doit pouvoir jouer tout son rôle sur la scène internationale", ce qui suppose qu'elle dispose "d'une capacité autonome d'action appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales ".
Réunis à Cologne en juin 1999, les quinze chefs d’État et de Gouvernement de l'UE reprennent les objectifs de Saint-Malo et décident que "le Conseil doit désormais être en mesure de rendre des décisions ayant trait à l'ensemble des activités de prévention des conflits et des missions de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne". Une politique européenne de sécurité et de défense [PESD] est alors instaurée. Les conclusions de Cologne prévoient également la tenue d'un Conseil affaires générales élargi aux ministres de la Défense, la création d'un Comité permanent dédié à l'élaboration d'une défense commune, la création d'un Etat-major de l'Union européenne et du Centre de situation [SITCEN] ainsi que le transfert des moyens opérationnels de l'UEO à l'Union européenne.
Le lancement du volet civil
Le Conseil européen de Feira de juin 2000 lance le volet civil de la PESD en précisant les domaines d'action concernés : la coopération policière, le renforcement de l’État de droit (assistance judiciaire), l'administration civile (soutien au processus électoral) et la protection civile (assistance aux actions humanitaires). Dès lors, l'une des spécificités de l'Union européenne sera d'associer les dimensions civile et militaire dans le cadre d'une approche globale pour apporter aux crises la réponse la plus appropriée.
L'opérationnalisation de la PSDC
Le Conseil européen de Nice en décembre 2000 marque la mise en place permanente des institutions de la chaîne politico-militaire : comité politique et de sécurité [COPS], comité militaire de l'Union européenne [CMUE], État-major de l'Union européenne [EMUE].
Par ailleurs, de nouveaux outils à disposition des structures de gestion de crises sont créés :
L'objectif est de donner à l'Union européenne les moyens de réaliser ses ambitions. Ces avancées doivent permettre à l'UE de mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg grâce à une meilleure opérationnalité des structures.
Un an plus tard, en décembre 2001, la PSDC est déclarée opérationnelle lors du Conseil européen de Laeken. En 2002, l'Union élargit les missions de la PSDC à la lutte contre le terrorisme lors du Conseil européen de Séville et conclut les accords de Berlin Plus avec l'OTAN lors du Conseil européen de Copenhague. Ces accords permettent à l'UE de recourir aux ressources et aux structures de l'OTAN, ainsi que l'utilisation de ses capacités de planification militaire opérationnelles et de ses structures de commandement.
Le lancement des premières opérations
C'est dans un cadre institutionnel et politique consolidé que l'Union européenne lance le 1er janvier 2003 sa première opération de gestion de crise, la Mission de police de l'Union européenne [MPUE] en Bosnie-Herzégovine.
Par ailleurs, l'UE prend dans le même temps la relève de l'OTAN en Macédoine en lançant l'opération EUFOR Concordia, à laquelle a succédé la mission européenne civile de police EUPOL Proxima, toutes deux aujourd'hui achevées. L'UE est ainsi parvenue à s'imposer progressivement comme un acteur majeur de la stabilisation des Balkans.
Lors du Conseil de juin 2003, les ministres décident d'engager l'opération EUFOR Artémis en République Démocratique du Congo, première opération militaire autonome menée à l'extérieur du continent européen sans le soutien de l'OTAN.
En décembre 2003, les États membres adoptent la Stratégie européenne de sécurité, qui rappelle les valeurs et les objectifs de l'UE en matière de PESC et fournit un cadre politique clair à la PSDC. Depuis cette date, l'Union européenne a lancé 24 missions, dont 17 opérations civiles et 7 opérations militaires, sur plus de 3 continents, déployant environ 20 000 personnes sous drapeau européen.
|
Site du SEAE Carte des opérations |
La création de l'Agence européenne de défense
A mesure qu'elle se développe, la PESD réclame un outil de défense à sa mesure. Lors du Conseil du 12 juillet 2004, l'Agence européenne de défense [AED] est ainsi créée. Cette nouvelle structure, devenue officiellement agence de l'Union européenne en juillet 2011, est chargée de mettre en œuvre une approche capacitaire globale, de contribuer au développement des capacités militaires, à la promotion de la coopération d'armement et au renforcement de la base industrielle et technologique de défense [BITD]. Elle a pour objectif d'identifier les possibilités de coopération entre États membres, de favoriser l'harmonisation des planifications nationales de défense, et enfin de définir les évolutions technologiques à long terme en fonction de la nature des opérations futures de l'Union.
La création d'une Agence spécialisée à part entière sur ces questions représente une avancée importante car elle permet à l'Union européenne de développer les moyens nécessaires à la réalisation de ses ambitions politiques.
Le renforcement de la PSDC sous Présidence française de l'Union européenne
La Présidence française de l'Union européenne, de juillet à décembre 2008, a permis d'insuffler une nouvelle dynamique à la PSDC. Les vingt-sept États membres se sont mis d'accord pour actualiser la Stratégie européenne de sécurité et adopter une déclaration politique sur le renforcement de la sécurité internationale, prenant ainsi en compte les dernières évolutions de la situation internationale.
Pour faire face aux défis de sécurité actuels et répondre aux menaces à venir, les vingt-sept pays membres ont renouvelé leur niveau d'ambition afin de permettre à l'UE de mieux organiser sa capacité d'intervention. Ils ont décidé lors du Conseil européen du 12 décembre 2008 que l'Union devait être en mesure de planifier et de conduire simultanément:
Par ailleurs, les États membres se sont également engagés dans une dizaine de projets capacitaires concrets, marquant ainsi la relance de la production de capacités de défense en Europe : hélicoptères, flotte de transport stratégique aérien, A400M, renseignement spatial, initiative d'interopérabilité aéronavale, etc. La mise en place d'un Erasmus militaire devrait, par exemple, permettre d'intensifier les échanges de jeunes officiers en formation initiale, l'interopérabilité et la capacité des personnels européens à travailler ensemble.
Deux opérations ont été lancées avec succès sous Présidence française : la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie et l'opération navale EUNAVFOR Atalante.
Le lancement de la première opération navale de l'Union européenne
La piraterie maritime, mentionnée dans le rapport de mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, est une des priorités dont l'Europe s'est pleinement saisie. La première opération navale de l'Union européenne, EUNAVFOR Atalante, a été lancée le 8 novembre 2008. Elle a pour objectifs d'une part de protéger les navires vulnérables, et en particulier ceux du PAM, et d'autre part, plus généralement, de dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie.
L'opération est placée sous la direction politique et stratégique du Comité Politique et de Sécurité [COPS].
Encadrée par de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (1846 et 1851 notamment), l'opération est un réel succès politique et opérationnel et a permis de déjouer de nombreuses attaques ainsi que d'acheminer plusieurs centaines de milliers de tonnes d'aide alimentaire. Le lancement d'une opération navale dans le cadre de l'UE a révélé sa capacité d'adaptation et sa volonté de faire face aux nouvelles menaces. Elle marque un tournant dans l'histoire de la PSDC, ouvrant le champ pour de nouvelles perspectives.
L'opération Atalante s'inscrit dans le cadre de l'approche globale de l'UE pour la Corne de l'Afrique, en complémentarité avec la mission EUTM d'entrainement des forces de sécurité somaliennes et la future mission EUCAP de renforcement des capacités maritimes des États riverains de l'Océan Indien.
