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Les financements de la PSDC

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Mise à jour : 12/03/2012 16:51

Les dépenses opérationnelles liées à la PESC sont à la charge du budget de l'UE, à l'exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, qui sont à la charge des États membres, selon le principe de l'imputation des coûts à leurs auteurs (costs lie where they fall).

Le mécanisme de financement Athéna

Dirigé par un Comité spécial représentant les États membres, le mécanisme Athéna à été créé en 2004 afin d'assurer la couverture des coûts communs aux États membres pour les opérations militaires de la PSDC. Ces dépenses, divisées entre les États selon une clé de répartition en fonction de leurs PIB respectifs, ne couvrent qu'une partie du coût totale d'une opération militaire (environ 10%), le reste étant à la charge exclusive des États participant à celle-ci.

Les révisions périodiques du mécanisme (la dernière ayant eu lieu fin 2011) permettent aux États de redéfinir régulièrement les coûts qui seront pris en charge par celui-ci. Par conséquent, le budget peut varier (156M€ en 2008, 29M€ en 2012) en fonction des coûts couverts par le mécanisme ainsi que du nombre, de la localisation et de l'intensité des opérations militaires.

Depuis 2004, le mécanisme Athéna a été utilisé les  opérations militaires de l'Union européenne telles que EUFOR Althéa, EUFOR RDC, EUFOR Tchad/RCA, EUNAVFOR Atalante et EUTM Somalia.

Les financements communautaires pour la gestion des crises

 A la différence des opérations militaires, les opérations civiles de la PSDC sont financées dans leur intégralité par le budget PESC, ligne du budget communautaire gérée par la Commission, votée par le Parlement et dont l'utilisation est décidée par le Conseil.

L'Instrument de stabilité, crée en 2007 et bénéficiant d'une enveloppe d'environ 2 milliards d'euros pour la période 2007-2013, est un outil de la Commission en faveur de la sécurité dans les pays partenaires en situation de crise.

Le Fonds européen de développement contribue quant à lui au financement de l'aide au développement sur le long terme pour les pays ACP (Afrique Caraïbes, Pacifique). Il peut également être mis à contribution pour apporter un soutien financier aux opérations de soutien à la paix conduites par les acteurs africains (Union africaine).

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