Délégation aux Affaires Stratégiques
La Politique de Sécurité et de Défense Commune [PSDC] fait partie intégrante de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune [PESC]. Elle donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens civils et/ou militaires dans le but de prévenir des conflits et gérer les crises internationales.
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Devenu une institution à part entière avec le Traité de Lisbonne, le Conseil européen, réunissant quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, y compris en matière de défense.
Son président (actuellement le Belge Herman Van Rompuy) nommé pour deux ans et demi, renouvelable, œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus entre les membres du Conseil.
Grande innovation du Traité de Lisbonne, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également Vice-président de la Commission européenne, conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union [PESC]. Ce poste est actuellement détenu par la Britannique Catherine Ashton qui a pour mission de promouvoir une plus grande coordination entre les différents acteurs institutionnels, d'assurer une meilleure cohérence de la PESC en favorisant l'émergence d'une vision commune entre les États membres. Elle préside le Conseil de l'Union européenne en formation "Affaires étrangères" et est également à la tête de l'Agence Européenne de Défense.
Le Haut représentant est assisté dans son travail par le Service européen pour l'Action extérieure [SEAE]. Composé de fonctionnaires de services du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. Il l'assiste dans l'élaboration des propositions en matière de PESC et de PSDC et à la mise en œuvre des politiques approuvées par les États membres dans le cadre du Conseil de l'UE.
Le Conseil de l'UE incarne le pouvoir décisionnel de l'Union, en partage ou en codécision avec le Parlement européen. Il se réunit au niveau ministériel en neuf formations différentes en fonction des sujets abordés. La formation « Affaires étrangères » [CAE], qui traite de la PESC et de la PSDC réunit mensuellement les ministres des Affaires étrangères, et est présidée depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne par le Haut représentant. Deux fois par an, les ministres de la défense sont également invités.
Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par le Comité des Représentants Permanents [COREPER], chargé de représenter et défendre les intérêts nationaux au sein des instances européennes. Le COREPER coordonne les travaux des comités et groupes de travail spécialisés. Il se réunit en deux formations distinctes : le COREPER I qui couvre les dossiers à caractère technique tandis que le COREPER II traite des sujets à caractères politique, commercial, économique ou institutionnel. Le COREPER II prépare les travaux du Conseil de l'UE dans ses formations "Affaires Générales" et "Affaires étrangères" (ce dernier couvrant les aspects PESC et PSDC). L'avancée des travaux au sein du COREPER détermine l'ordre du jour du Conseil, les dossiers n'ayant pu faire l'objet de consensus au sein du COREPER sont débattus au Conseil.
Le groupe de travail RELEX rassemble 27 conseillers pour les Relations Extérieures des Représentations permanentes auprès de l'UE. Il prépare les travaux du COREPER II et a vocation à traiter tous les aspects horizontaux liés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il négocie les actions communes permettant le déploiement des opérations PSDC avant de les soumettre au Conseil pour approbation. Il est également chargé de la supervision du mécanisme Athéna (voir rubrique financement) ainsi que du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des sanctions.
La Commission européenne est pleinement associée aux travaux menés dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), grâce notamment à la Haute Représentante qui, en son rôle de vice- présidente de la Commission, agit en médiateur entre cette dernière et le Conseil. La Commission participe, en tant qu'observateur, au Comité de politique et de sécurité (COPS) ainsi qu'aux différents groupes de travail du Conseil et peut, à ce titre, émettre des propositions sans pour autant disposer d'un pouvoir décisionnel.
Elle a un rôle important en matière budgétaire puisqu'elle exécute le budget PESC, affecté en partie aux missions civiles de gestion de crise ainsi qu'aux représentants spéciaux de l'Union européenne (voir rubrique financement). Elle exécute notamment le budget de l'Instrument de stabilité, qui finance des mesures de préparation et de réaction aux crises d'origines naturelles ou humaines, ainsi que de la réhabilitation des pays suite à une crise ou une situation d'instabilité. En outre, parallèlement et en cohérence avec les instances du Conseil de l'UE chargées de mettre en œuvre la PSDC, la Commission européenne participe à la stabilisation de l'environnement international, à travers notamment les actions qu'elle développe en matière d'aide au développement, d'aide humanitaire et de politique de voisinage.
Le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire de l'UE, définit l'allocation des crédits du budget PESC, qui seront, par la suite, utilisés notamment pour le financement des missions civiles de la PSDC. Au-delà de cette prérogative, les pouvoirs du Parlement européen en matière de politique étrangère restent limités.
Dans le cadre de la commission "Affaires étrangères" et de sa sous-commission "Sécurité et défense" [SEDE], le Parlement est consulté sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de politique étrangère. Il a également le pouvoir de solliciter les acteurs institutionnels en charge des questions de sécurité et de défense, pour qu'ils viennent présenter devant lui les actions qu'ils mettent en avant. Il est ainsi régulièrement informé par le Conseil et la Commission des avancées en la matière. Chaque année, un rapport sur les activités de l'UE en matière de PSDC est transmis par la Haute Représentante au Parlement européen.
Composé des chefs d’État-major des États membres, le plus souvent représentés par leurs Représentants permanents, le Comité militaire est l'organe militaire suprême de l'Union européenne. Il a pour mission de fournir au COPS des recommandations et avis sur toutes les questions militaires et évalue les options stratégiques de gestion des crises et de développement des capacités définies par l’État-major de l'UE, auquel il donne ses directives. Son président, un officier général désigné par le Conseil sur proposition des Chefs d’État-major pour une période de trois ans, participe aux réunions du COPS et du Conseil "Affaires étrangères". Le général suédois Hakan Syren est l'actuel président du CMUE. Lui succèdera, à l'automne 2012, le général français Patrick de Rousiers.
Situé au cœur du dispositif institutionnel, le Comité politique et de sécurité est la cheville ouvrière de la PSDC. Réunissant, deux fois par semaine, des représentants des vingt sept États membres de l'Union européenne ayant rang d'ambassadeur, il assure le suivi de la situation internationale dans les domaines relevant de la PSDC et émet des « avis » à l'intention du Conseil (propositions d'objectifs politiques et recommandations d'options stratégiques).
Il exerce également le contrôle politique et la direction stratégique de toutes les opérations militaires, aidé en cela par les avis et recommandations du Comité militaire de l'Union européenne soutenu lui-même par l’État-major militaire. En interaction constante avec les organes consultatifs, il mandate les différents groupes de travail pour fournir des avis et recommandations.
Le CIVCOM est un groupe de travail du COPS en charge des différents aspects de la gestion civile des crises : police, Etat de droit, administration civile et protection civile. En amont des décisions prises au COPS, auquel il formule recommandation et avis, il négocie les concepts et l'utilisation des instruments d'action relatifs à la gestion civile des crises. Il évalue également les options stratégiques et suit le déroulement des opérations civiles, tout en préparant la sortie de crises.
Le GPM est responsable des aspects politico-militaires de la PSDC. Il prépare les dossiers transversaux avant leur examen au COPS. Il développe les concepts stratégiques, participe à la rédaction des documents de planification et suit le cours des opérations. Il effectue également le suivi des missions de réforme du secteur de sécurité [RSS] et de l'action de l'UE en matière de renforcement des capacités africaines.
La Direction de planification et gestion de crises, (plus connue sous son acronyme anglais "CMPD") créée en 2009 par le Traité de Lisbonne, a pour mission la planification au niveau politique et stratégique des opérations civiles et militaires de la PSDC. Placée sous l'autorité de la Haute représentante, cette structure permanente est composée de trois unités:
(1) La planification stratégique intégrée;
(2) Les entraînements et capacités civiles;
(3) Les partenariats et capacités militaires.
La CMPD produit le "concept de gestion de crise", qui est un document fondateur pour chaque opération validant les objectifs stratégiques de l'UE pour une crise donnée et définit le cadre de civil et/ou militaire de l'opération.
Chargé de fournir une analyse et une expertise militaire à la Haute représentante, l’État-major de l'UE est la seule structure militaire permanente intégrée de l'Union européenne. Il est chargé de la planification stratégique et logistique des forces pour les opérations militaires de gestion de crise ainsi que de l'évaluation situationnelle des théâtres de crise, en coopération avec la CMPD. Son directeur est le général néerlandais Ton Van Osch.
Sous la direction d'Hansjörg Haber, cette structure a pour mission générale de planifier et de conduire les missions civiles de la PSDC. En tant que commandant de ces missions, M. Haber assure la direction et le contrôle de celles-ci, sous la surveillance et la direction stratégique du COPS et sous l'autorité de la Haute-représentante. A ces fins, la CPCC:
Par ailleurs, elle transmet ses propositions au COPS qui les porte devant le Conseil et elle tisse des liens avec les organisations internationales et l’État-major de l'UE.
La cellule de veille et d'analyse, rattachée au SEAE, est une structure de renseignement composée du Centre de situation [SITCEN] et de la "Watch keeping cell", visant à fournir 24h/24 et 7j/7, des informations sur la situation sécuritaire et politique des théâtres de déploiement des missions et opérations de l'UE. Elle veille également à fournir les informations nécessaires en cas de déclenchement d'une crise.
Ce département, dirigé par Agostino Miozzo, est chargé de coordonner tous les services impliqués dans la réponse aux crises (SEAE et Commission). Il joue le rôle d'un "guichet unique" dans le cadre de la réponse aux crises.
Activé en 2012, le centre d'opérations a pour vocation de soutenir la planification et d'assurer la coordination des opérations et missions de l'UE dans la Corne de l'Afrique (EUVNAFOR Atalante, EUTM Somalie et EUCAP, mission de renforcement des capacités maritimes régionales). Situé à Bruxelles, dans les locaux de l'EMUE, il garantit la bonne coopération entre des différentes structures de gestion de crise impliquées dans la lutte contre la piraterie et facilite, de ce fait, les interactions entre le terrain et Bruxelles. Il est dirigé par un militaire et est composé d'experts détachés des États-membres et de l'EMUE.
Faute d'existence d'un quartier général permanent, 5 pôles de conduite des opérations militaires de l'UE sont mis à disposition par les États membres (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni) et l'OTAN (SHAPE à Mons).
Les Agences pour la Politique de sécurité et de défense commune
Créé en juillet 2004, elle est devenue une agence officielle de l'Union européenne en juillet 2011. L'AED a pour mandat de soutenir les États membres et le Conseil à améliorer les capacités de défense européenne, avec pour objectif la promotion et le développement de la PSDC. 26 États membres (à l'exception du Danemark) y participent. La direction politique de l'Agence est assurée par la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui présente un rapport sur l'agence deux fois par an devant le Conseil. Madame Claude-France Arnould en est la directrice exécutive. L'AED agit comme un catalyseur afin de promouvoir la collaboration capacitaire entre les États.
L'AED répond à quatre fonctions : le développement capacitaire, la promotion de la recherche et technologie en matière de défense (R&T), la promotion de la coopération en armement, la création d'un marché de la défense compétitif et le renforcement de la Base Industrielle et Technologique de Défense européenne.
Le Centre satellitaire de l'UE (CSUE ou SATCEN), créé en 2002, est une agence de l'UE située à Torrejon, en Espagne. Il a pour mission d'exploiter et produire des informations résultant de l'analyse des images terrestres satellitaires, en soutien à la prise de décision de l'UE dans le cadre de la PSDC.
L'IESUE est une structure autonome de soutien à la PESC siégeant à Paris. Il prépare des analyses et des recommandations, met en relations les experts et responsables politiques à tous niveaux et fournit à la Haute Représentante des prévisions pour la PESC.
