La capacité de l'UE à agir

Le développement progressif des capacités militaires de l'UE

Le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 marque le réel point de départ du processus de développement des capacités militaires à l'échelle européenne. Les Etats membres se sont dès lors engagés à donner à l'UE la possibilité de prendre en charge l'ensemble des missions de gestion de crise définies par le Traité d'Amsterdam, dites missions de Petersberg (missions humanitaires d'évacuation, de maintien ou de rétablissement de la paix, de forces de combat en cas de gestion de crises).

L'objectif était alors d'être en mesure, d'ici à 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année 50 000 à 60 000 hommes (ce qui correspond à un corps d'armée), sur une base volontaire de la part des Etats membres.

A la suite de l'adoption en 2003 de la Stratégie européenne de sécurité, qui prend en compte des menaces non traditionnelles ayant des conséquences en matière de déploiement des capacités militaires, l'Union européenne a décidé de se fixer un nouvel objectif global militaire à l'horizon 2010, renouvelé par la suite en 2011. Ce nouvel objectif a pour ambition d'améliorer l'interopérabilité, la vitesse de déploiement et la capacité de soutien des forces. Les Etats membres ont souhaité :

- Que l'Union soit capable de déployer à bref délai, en réaction à une crise, des groupements de forces,

- Que l'Union puisse prendre la décision de lancer une opération dans un délai de 5 jours à compter de l'approbation du concept de gestion de crise par le Conseil

- Que les forces commencent à exécuter leur mission sur le terrain dans un délai de dix jours après la décision de lancer l'opération.

Adopté en 2004, le concept de Groupement Tactique met à disposition de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) un vivier de forces capables de se déployer rapidement dans des zones lointaines en cas de déclenchement d'une crise. Un groupement est constitué d'une force interarmée de la taille d'un bataillon et renforcé par des éléments d'appui tactique et de soutien logistique au combat, ce qui représente 1500 hommes (d'où l'appellation commune GT1500). Il peut être formé par un Etat ou par une coalition multinationale d'Etats membres avec une nation cadre. Le 1er janvier 2007, le concept de groupement tactique de l'Union européenne est pleinement mis en œuvre et un tour d’alerte semestriel, mobilisant deux groupements tactiques, est établi. Cet instrument, qui s'ajoute à la palette des mesures pouvant être prises par l'UE en réaction aux crises, n'a toutefois jamais été utilisé jusqu'à présent.

L'impulsion de la  Présidence française de l'Union européenne

Afin de donner un nouvel élan au processus capacitaire à l'échelle européenne, les 27 Etats membres ont accru leur niveau d'ambition sous Présidence française. Ils ont ainsi décidé lors du Conseil européen du 12 décembre 2008 que l'Union devait être en mesure de planifier et de conduire simultanément un certain nombre d'opérations.

Un projet de modernisation des hélicoptères et d'entraînement de leurs équipages a également été lancé en collaboration avec l'OTAN. Plusieurs Etats ont décidé de créer une flotte de transport stratégique aérien, à laquelle s'ajoute la création d'une unité multinationale A400M ainsi que l'engagement de renforcer l'interopérabilité aéronavale.

Une deuxième série de projets a pour ambition de développer les capacités européennes de renseignement spatial grâce à la mise à disposition d'imagerie militaire au profit du centre satellitaire de l'Union européenne. A travers le programme MUSIS, une nouvelle génération de satellites est en préparation. Enfin, la mise en place de l'Erasmus militaire, avec l'intensification des échanges de jeunes officiers en formation initiale, a renforcé la capacité des personnels militaires européens à coopérer.

Vers la mutualisation, le partage et la coopération des capacités

Les Etats-membres font face à des menaces sécuritaires similaires et aux mêmes contraintes financières. La mise en place d'une stratégie efficace et intelligente de mutualisation et de partage des moyens, le pooling and sharing, vise à réduire les coûts et optimiser l'efficacité des capacités européennes.

Cette stratégie s'est concrétisée avec l'initiative capacitaire de Gand, sous présidence Belge (en 2010). Afin de mutualiser (pooling) et partager (sharing) les capacités et les structures, plusieurs axes ont été proposés: l'harmonisation des besoins militaires entre les différents Etats-Membres, la coopération en matière de recherche, la formation et les exercices, la mise en commun des structures de commandement et des procédures.

L' initiative dite de Weimar – car portée par  Allemagne, la France et la Pologne – a confirmé cette démarche en plaidant pour une politique de sécurité et de défense commune progressant sur la base d’idées concrètes, telles que la mutualisation capacitaire ou l’amélioration des structures de commandements et de gestion des crises par l’Union européenne avec notamment un QG militaire ou des battlegroups (groupes de combat) à fonction militaire. Le Conseil Affaires Européennes a entériné la voie ouverte par l'initiative de Weimar.

Concrètement le pooling and sharing consiste en une série de projets chacun initiés et encadrés par un Etat-membre particulier (dit "nation-cadre"). Une dizaine de projets ont ainsi été proposés fin 2011, parmi eux, la France encadre la mutualisation du soutien technique aux avions ravitailleurs de type MRTT et la formation des pilotes de transport.

D'autres dynamiques sont également été impulsées au travers des dernières années:

- le traité franco-britannique du 2 novembre 2010 propose des exemples concrets de coopération tels que la formation pilotes anglais sur porte-avion français, ou encore une installation nucléaire commune.

- Le Commandement aérien de transport – EATC – d’Eindhoven en Lybie est une autre manifestation visible de cette coopération. 

- Les groupements tactiques de l’Union européenne sont le laboratoire pour le partage et la mutualisation de capacités.

- Le démonstrateur de surveillance maritime MARSUR, développé par l’Agence européenne de défense, permet, depuis juin 2011 de connecter les réseaux de surveillance des espaces maritimes de Suède, Finlande, Royaume-Uni, France, Espagne et Italie en créant une interface commune facilitant le partage des informations entre ces différents pays.

L'AED est également un élément essentiel du pooling and sharing. Elle agit comme  un vecteur de fédération des efforts en matière de Recherche et Technologie, du développement des capacités et de la promotion de la synergie civilo-militaire. Son rôle est de coordonner le plus possible en amont les projets capacitaires et industriels des différents Etats membres afin de répondre de la meilleure façon qu'il soit aux besoins de la PSDC. Elle offre donc une plateforme de coopération aux Etats européens pour coordonner leurs politiques, et leur apporter une assistance tout en  renforçant l'autonomie de l'Union dans le domaine capacitaire, en dialoguant avec la Commission européenne. Les premiers résultats concrets ont été constatés en 2011 (espace, cyber, transport).

Depuis décembre 2006, l'AED a engagé ses travaux sur le Plan de développement des capacités, élaboré en étroite coopération avec le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) et les Etats membres. Il a pour objectif de faire converger les visions nationales des Etats membres en matière de besoins capacitaires. L'AED a ainsi décidé en mars 2011 de se concentrer sur dix actions prioritaires: support médical, intelligence, surveillance et reconnaissance, hélicoptères, cyber défense, échange d'information, pétrole et énergie etc. L'objectif final est d'assurer à l'Union européenne, en toutes circonstances, une génération de force à la mesure de ses ambitions opérationnelles.

Les forces multinationales

Sans lien institutionnel avec la PSDC, les Euroforces sont dédiées aux missions dites de Petersberg et ont vocation à intervenir aux côtés de l'Union européenne, de l'OTAN ou de toute autre organisation ou coalition multinationale. Elles sont constituées des forces des quatre pays participants : Espagne, France, Italie et Portugal. Le comité interministériel de haut niveau (CIMIN) assure leur direction politico-militaire. Elles sont constituées d'une composante terrestre, l'Eurofor, et d'une composante maritime, l'Euromarfor.

Le Corps européen ou Eurocorps est une force multinationale constituée d'unités militaires provenant de treize États européens : Espagne, France, Italie, Portugal, Autriche, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Turquie. Il dispose d'un État-major permanent basé à Strasbourg et constitue un réservoir de forces qui peut être utilisé pour des missions relevant de l'Alliance atlantique ou menées sous l'autorité de l'Union européenne. La décision d'emploi du Corps européen reste du ressort de chaque gouvernement des cinq nations cadres (Allemagne France, Belgique, Espagne et Luxembourg) et se fait par consensus. L'Eurocorps est capable de commander une force atteignant jusqu'à 60 000 hommes, qui restent sous commandement national en temps de paix (seuls les cinq États fondateurs y affectent des unités en temps de paix). Les fonctions de commandement sont exercées alternativement par les pays mettant des troupes à disposition.

Déclarée opérationnelle en juillet 2006, la Force de gendarmerie européenne contribue à renforcer les capacités disponibles pour la PSDC, l'OTAN, l'OSCE ou encore l'ONU. Elle regroupe les forces de police à statut militaire de six pays : Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie. Son État-major est situé en Vicenza en Italie et son commandement suit une rotation selon les pays. La FGE est capable d'effectuer des mesures de police sur des théâtres d'opération extérieure sous commandement militaire ou sous autorité civile. Elle peut intervenir lors des différentes phases d'une crise (militaire, de transition, sur un théâtre stabilisé, à titre de prévention) et possède une capacité initiale de réaction rapide comprenant 800 hommes environ, déployables dans un délai de 30 jours.

Les exercices de gestion de crise

 Depuis 2002, des exercices de gestion de crise ayant pour objectif de tester les structures, les procédures et les concepts de gestion de crise de l'Union européenne ont lieu chaque année. Ils visent à tester les procédures décisionnelles de la PSDC et à coordonner l'ensemble des instruments militaires et civils dans la phase pré-décisionnelle. Ils permettent également de tester l'interaction entre les institutions de l'Union européenne et les États membres, ainsi que les arrangements établis avec d'autres organisations et les États tiers. Fondés sur un scénario fictif conduisant à l'examen d'options pour une éventuelle opération de gestion de crise, ils sont planifiés et adaptés aux évolutions du contexte stratégique et des besoins de l'Union européenne.