Délégation aux Affaires Stratégiques
Quelle que soit la forme de prestation intellectuelle retenue (EPS, consultance ou observatoire), son attribution est conditionnée à la passation d'un marché public dont la teneur dépend du montant évalué et de la durée prévue de la prestation. En conséquence, la procédure de passation varie selon la forme dans laquelle est définie la prestation.
Procédure de passation des EPS
Les études prospectives et stratégiques [EPS] sont attribuées sous la forme d'un marché public dit "à procédure adaptée" [MAPA]. La passation d'un tel marché se fait en 4 phases ...
