Lettre du contrôle des exportations d'armement

La transposition de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires, ainsi que la réforme du contrôle des exportations qui l’accompagne rendent particulièrement nécessaire une information régulière sur les changements en cours et à venir.
Dans l’attente de la construction d’un site internet dédié au contrôle des exportations sensibles, cette lettre a vocation à vous informer sur les évolutions de la réglementation française, les changements d’organisation au sein de l’administration et enfin l’actualité internationale concernant le contrôle des exportations d’armements.

Le ministère de la défense vous remercie d’avance pour vos commentaires et suggestions afin d’améliorer cet outil de communication, dont les numéros seront consultables en ligne sur les sites de la DAS et de la DGA.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
DAS - Sous-direction de la prolifération et du contrôle
REALISATION
Yvan MIROUX
DAS - Responsable de la communication

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N° 01 - Octobre 2010 Sommaire Actualité législative Transit intracommunautaire Directive TIC Textes réglementaires Etats-Unis TCA Informations utiles ____________	N° 02 - Février 2011 Sommaire Arrêté du 2-10-1992 Projet de loi TIC-MDS Projet de loi TIC-MDS Directive TIC - Etude Licences globales Séminaire du 19-01 ____________	N° 03 - Juin 2011 Sommaire Directive TIC CERTIDER Liste militaire 2011 TCA Embargos Réforme du contrôle US ____________
N° 04 - Novembre 2011 Sommaire Actualité législative Dossier réforme du contrôle Modifications AP et AEMG ____________	N° 05 - Février 2012 Sommaire Architecture réglementaire Licences générales de transfert Certification des entreprises Contrôle a posteriori Procédures douanières Complément au Mémento 2012 Projet SIGALE ____________