L'architecture juridique

 La résolution 1540

La résolution 1540 du Conseil de sécurité, adoptée en avril 2004 à l'unanimité, marque une étape majeure dans la prise en compte par la communauté internationale de la prolifération des armes de destruction massive, notamment en lien avec le risque terroriste. Il s'agit de la première résolution générique qualifiant la prolifération de menace contre la paix et la sécurité internationales et visant à interdire l'accès des terroristes aux armes de destruction massive. Par cette résolution, le Conseil de Sécurité décide en effet que « tous les Etats doivent s'abstenir d'apporter un appui,

quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs ».

A cette fin, la résolution 1540 (2004), placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, impose à tous les Etats de prendre des mesures spécifiques (dispositifs intérieurs de contrôle des matériaux liées à la fabrication de ces armes, mesures de sécurisation, y compris pendant le transport, protection physique, contrôle aux frontières, contrôle des exportations, etc.).

Les Etats sont également tenus de rendre compte au Conseil de sécurité de la mise en oeuvre des dispositions de la résolution par la transmission de rapports nationaux. Un comité 1540 a été constitué, appuyé par un panel d'experts internationaux, afin notamment de collecter ces rapports et de rendre compte au Conseil de sécurité de la mise en oeuvre de la résolution. Le comité 1540 joue également un rôle dans la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance prévu par la résolution.

 Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [TNP] 

Entré en vigueur en 1970, le TNP reste un instrument majeur de sécurité collective. Considéré comme le fondement du régime de non-prolifération, le TNP contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le Traité distingue cinq Etats dotés d'armes nucléaires (qui ont testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : France, Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine,) et des Etats non dotés d'armes nucléaires (tous les autres Etats).

Si l'objectif premier du TNP, d'empêcher la prolifération nucléaire, constitue son pilier central, le Traité repose également sur deux autres piliers :

•  le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet ;

•  la promotion des usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

 Ces trois piliers engagent tous les Etats, qu'ils soient ou non dotés de l'arme nucléaire.
 Le TNP, initialement conclu pour une durée de 25 ans, a été prorogé indéfiniment en 1995. Cette décision prise par consensus témoigne de l'intérêt ressenti par ses Etats parties pour le TNP.
 

Un processus d'examen prévoit la tenue de conférences tous les cinq ans. La huitième Conférence d'examen a eu lieu du 3 au 28 mai 2010 au siège des Nations-Unies à New-York. Les 172 Etats participants y ont adopté par consensus trois plans d'action destinés à renforcer le TNP. Ce résultat témoigne de l'attachement de la communauté internationale à la norme de non-prolifération, et plus généralement à la progression vers un monde plus sûr pour tous.

 La Convention sur l'interdiction des armes biologiques [CIABT] 

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, plus communément appelée Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines fut ouverte à la signature en 1972 et entra en vigueur en 1975.

Elle fut le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d'armes. Elle compte, depuis 2009, 163 États parties qui se sont engagés « à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver :

1.  des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques ;
2.  des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. »

Outre les 165 États parties, 13 États sont signataires de la Convention (Burundi, République Centrafricaine, Côte d'Ivoire, Egypte, Guyana, Haïti, Libéria, Malawi, Myanmar, Népal, Somalie, Syrie et Tanzanie) et 19 ne l'ont ni signée ni ratifiée (Andorre, Angola, Cameroun, Tchad, les Comores, Djibouti, Erythrée, Guinée, Israël, Kiribati, Iles Marshall, Mauritanie, Micronésie, Namibie, Nauru, Nui, Samoa, Sud Soudan et Tuvalu).

+ 7e Conférence d'examen de la CIABT

La Convention sur l'élimination et l'interdiction des armes chimiques [CIAC] 

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (appelée Convention sur les armes chimiques) a été ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993 et est entrée en vigueur en avril 1997. Quasiment universelle, elle compte 188 Etats parties depuis octobre 2009.

La CIAC constitue la première convention prévoyant l'interdiction et la destruction des stocks existants de toute une classe d'arme de destruction massive assortie d'un régime de vérification placé sous le contrôle d'une organisation multilatérale. Elle a été négociée avec la participation active des représentants de l'industrie chimique du monde entier, garantissant le concours continu de cette dernière au régime de vérification de l'industrie établi par le texte. La Convention prévoit l'inspection des sites de production afin de garantir que les produits chimiques toxiques servent uniquement à des fins reconnues comme acceptables par la Convention.

Outre la vérification de la destruction des stocks par les Etats possesseurs, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui dispose d'un corps d'inspecteurs propre, effectue ainsi des contrôles réguliers sur des sites industriels et militaires des Etats membres. Par ailleurs, la Convention favorise la coopération internationale entre les États parties dans l'utilisation pacifique de la chimie et prévoit une assistance et une protection destinées aux États parties menacés ou attaqués par des armes chimiques.

 Le Traité d'interdiction totale des essais nucléaires [TICE] 

Signé à New-York, le 24 septembre 1996, ce traité pose le principe de l'interdiction totale des explosions expérimentales d'armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire. Sont donc incluses les explosions nucléaires pacifiques. L'entrée en vigueur du Traité est subordonnée à la signature et à la ratification par les 44 Etats dont les capacités nucléaires avaient été jugées significatives lors des négociations.Manquent encore celles de neuf Etats : Chine, Corée du nord, Egypte, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan).

La France, avec le Royaume-Uni, a été le premier Etat à avoir signé et ratifié le TICE.

 Le Régime de contrôle des technologies de missiles [MTCR] 

Créé en 1987 par les pays du G7, le Régime de contrôle des technologies de missiles (Missile Technology Control Regime- MTCR) associe aujourd'hui 34 Etats appliquant des règles communes pour les exportations d'équipements et de technologies liées aux missiles balistiques, aux missiles de croisière et aux drones. Les Etats membres s'engagent à respecter les conditions d'exportations définies dans les « guidelines » ou lignes directrices, et à transposer les listes de contrôles des annexes I et II dans leur législation nationale. Pour les 17 membres du MTCR également membres de l'Union européenne, les listes de contrôle sont transposées et mises en oeuvre dans le cadre de la législation communautaire.

 Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques [HCOC] 

Créé en 1987 par les pays du G7, le Régime de contrôle des technologies de missiles (Missile Technology Control Regime- MTCR) associe aujourd'hui 34 Etats appliquant des règles communes pour les exportations d'équipements et de technologies liées aux missiles balistiques, aux missiles de croisière et aux drones.Les Etats du MTCR ont oeuvré à l'élaboration du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct - HCOC) adopté en novembre 2002. Plus de 130 Etats ont souscrit aux engagements de ce code de conduite qui ne constitue cependant pas un instrument contraignant. Le HCOC pose le principe de retenue dans le développement des arsenaux. Il met en place des mesures de transparence concernant les programmes balistiques et spatiaux. Il institue, à titre de mesure de confiance, une prénotification des tirs de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. Toutefois, les Etats-Unis et la Russie ne procèdent pas à ces prénotifications.Face à l'insuffisance actuelle de l'encadrement des missiles balistiques et des risques de déstabilisation qu'ils comportent dans les régions les plus concernées par la prolifération nucléaire, la France, par la voix du Président de la République dans son discours de Cherbourg du 21 mars 2008, a proposé l'ouverture de négociations sur un traité d'interdiction des missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire.

 Cadre juridique régissant le double usage 

 Les régimes de fournisseurs qui permettent d'opérer des contrôles à l'exportation des biens susceptibles d'avoir une application civile légitime mais pouvant également être détournés à des fins prohibées.
 La lutte contre la prolifération s'exprime aussi à travers les règlements communautaires encadrant certains échanges commerciaux, en premier lieu le règlement 1334/2000 (428/2009) relatif aux biens à double usage et les règlements spécifiquement pris pour la mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (règlements 423/2007 du 19 avril 2007, modifié par les règlements 116/2008 du 28 janvier 2008 et 110/2008 du 10 novembre 2008) et de la Corée (règlement 329/2007 du 27 mars 2007).