Délégation aux Affaires Stratégiques
La résolution 1540 du 28 avril 2004 du Conseil de Sécurité, renforcée par la résolution 1810 du 25 avril 2008, fait obligation aux Etats d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives, de leurs vecteurs et des matériels connexes.
Elle s'adresse prioritairement aux Etats dits fournisseurs, ceux qui détiennent les technologies et les matériaux élaborés, leur demandant d'adopter et d'appliquer des législations appropriées et efficaces pour interdire à tout acteur non étatique de fabriquer, se procurer, transporter, utiliser des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et leurs vecteurs, et pour réprimer les tentatives de se livrer à l'une de ces activités ou d'y participer ou encore d'aider à leur financement. Elle leur demande aussi de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle des exportations et de sécurisation de toutes les matières susceptibles d'être détournées. + un rappel des éléments de la résolution 1887 du 24 septembre 2009.
Le Livre blanc français sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008 fonde son approche de sécurité globale sur cinq fonctions qui articulent l'action de l'Etat : la connaissance et l'anticipation, la prévention, la dissuasion, la protection et l'intervention. La lutte contre la prolifération figure comme élément structurant de ces fonctions, et tout particulièrement dans les trois piliers de la fonction "prévention" que sont :
L'Union européenne a adopté en 2003 une stratégie européenne de sécurité, complétée en décembre 2008, sous présidence française, par la déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale et de manière opératoire, par un plan d'action contre la prolifération des armes dites NBC qui couvre tous les volets de la lutte contre la prolifération.
La directive politique globale de l'OTAN relative à la lutte contre la prolifération des ADM a fait l'objet, quant à elle, d'une révision et a été adoptée en avril 2009 au sommet de Strasbourg-Kehl, le précédent document d'orientation datant de 2006. Cette directive met notamment en exergue le défi majeur posé à la lutte contre la prolifération par la non adhésion d'un certain nombre d'Etats aux régimes multilatéraux afférents. La menace représentée également par des acteurs non-étatiques cherchant à acquérir des armes de destruction massive est soulignée. Il est notamment recommandé d'adopter des approches pragmatiques qui doivent tenir compte de toutes les phases permettant à des acteurs étatiques comme à des Etats de mettre au point, de posséder et utiliser de telles armes.
Complémentaire de ces orientations stratégiques, il s'agit de citer une initiative politique présentée comme particulièrement innovante, appelée « Initiative de sécurité contre la prolifération » ou Proliferation Security Initiative[PSI], dont les principes ont été agréés à Paris en 2003 et qui a un objectif opérationnel d'intensification de la coopération entre Etats pour faire cesser les transferts par voie maritime, aérienne ou terrestre de biens en liens avec la prolifération. Cette initiative est créditée de la saisine d'un cargo allemand transportant plusieurs éléments de centrifugeuses destinés à la Libye. Par ailleurs, la PSI a vocation de lutter de manière pragmatique contre les réseaux de trafic d'armes de destruction massive tels que celui nucléaire et de grande ampleur fondé par le Dr Abdul Kader Khan, scientifique ayant concouru à la mise au point de l'arme nucléaire pakistanaise, réseau mis au jour en 2004.
