Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Projet de décret portant application des dispositions du 4° de l'article L2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles, 71ème bis session du CSFM, école militaire du 17 au 21 octobre 2005.
Imputabilité au service durant les OPEX
Travaux parlementaires 14/12/04
Travaux parlementaires sur le projet de loi relatif au statut général des militaires -Assemblée Nationale le 14 12 04
Statut général des militaires
Projet de décret article 62 SGM
Modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans la fonction publique
Détachement et intégration des militaires dans les fonctions publiques
Le Sénat a adopté le 2 février 2005 le projet de loi portant statut général des militaires (TEXTE PROVISOIRE)
Petite loi du Sénat
loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des
article 18 du SGM relatif au CSFM
Article relatif au CSFM dans le SGM
instruction n°200171DEF/SGA/DFP/FM1 du 16 février 2006
Organisation des élections des membres du CSFM
Election des membres du CSFM
Action du CSFM en faveur des fonds de prévoyance
Les fonds de prévoyance et le CSFM
Discours d'installation du Haut comité d'évaluation de la
Discours prononcé par le ministre de la défense le 27 février 2006
Discours du ministre de la defense à l'occasion de l'installation du HCECM
Décret n°2005-1239 du 30 septembre 2005
Décret relatif au conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Décret relatif au CSFM et aux CFM
Nomination des membres du haut comité d'évaluation de la condition militaire
Nomination des membres du haut comité d'évaluation de la condition militaire
Décret 2005-1415 du 17 novembre 2005
Instauration du haut comité d'évaluation de la condition militaire
Décret relatif au haut comité d'évaluation de la condition militaire
Avis négatif du CSFM relatif au projet de décret relatif à l'action sociale des armées (71ème bis session)
Exemple d'avis négatif relatif au projet de décret ASA
Avis négatif du CSFM sur le projet de décret relatif aux cumuls d'activités
Exemple d'avis négatif relatif au projet de décret relatif au cumul d'activités
désignation des présidents de catégorie et des membres de commissions participatives
désignation présidents catégories et commissions
Arrêté du 26/12/2005 composition
Attêté fixant la composition du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Composition du CSFM
arrêté du 26/12/2005 règlement intérieur
Arrêté portant règlement intérieur du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Règlement intérieur du CSFM et des CFM
Arrêté relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Arrêté relatif à la formation des ...
