Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Arrêté du 26/12/2005 composition
Attêté fixant la composition du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Composition du CSFM
arrêté du 26/12/2005 règlement intérieur
Arrêté portant règlement intérieur du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Règlement intérieur du CSFM et des CFM
Décret n°2005-1239 du 30 septembre 2005
Décret relatif au conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Décret relatif au CSFM et aux CFM
loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des
article 18 du SGM relatif au CSFM
Article relatif au CSFM dans le SGM
instruction n°200171DEF/SGA/DFP/FM1 du 16 février 2006
Organisation des élections des membres du CSFM
Election des membres du CSFM
Le Sénat a adopté le 2 février 2005 le projet de loi portant statut général des militaires (TEXTE PROVISOIRE)
Petite loi du Sénat
Travaux parlementaires 14/12/04
Travaux parlementaires sur le projet de loi relatif au statut général des militaires -Assemblée Nationale le 14 12 04
Statut général des militaires
désignation des présidents de catégorie et des membres de commissions participatives
désignation présidents catégories et commissions
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