masthead_001 Bandeau contrôleurs
Contrôle général des armées
Accueil | CGA | missions | Missions particulières

Les missions particulières

Mise à jour : 16/11/2011 10:25

En plus des attributions résultant de sa mission générale, le Contrôle général des armées remplit d’autres fonctions qui lui ont été attribuées soit par le code de la défense, soit par des textes particuliers. Ces fonctions, dont certaines sont apparues récemment, lui ont été confiées soit en raison de l’indépendance statutaire des contrôleurs, soit en raison de la compétence générale qui leur est reconnue au sein du ministère de la défense dans certains domaines.

 

Les missions particulières

En plus des attributions résultant de sa mission générale, le Contrôle général des armées remplit d’autres fonctions qui lui ont été attribuées soit par le code de la défense, soit par ...

Haut
Copyright Ministère de la Défense 2013 | Mentions legales