Contrôle général des armées
Inspection générale du ministère de la défense, le CGA assiste le ministre de la défense pour la direction du ministère. Il exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation ainsi que des missions particulières que lui confie le ministre, les textes législatifs ou réglementaires.
Le contrôle général des armées est l’inspection générale du ministère de la défense. Son action est indépendante du contrôle hiérarchique qui s’exerce de supérieur à subordonné ou du contrôle spécialisé qui concerne des fonctions particulières. Il exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard de l’ensemble des organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du ministre de la défense. Il assure ainsi au ministre, auquel il est directement rattaché, que les activités du ministère dont il a la charge sont correctement maitrisées (comme le ferait un service d’audit interne) et lui soumet des propositions d’évolution propres à en améliorer le fonctionnement.
A ce titre, il s'assure de l'adéquation des structures et des moyens aux missions des armées, de l'opportunité des décisions et de l'efficacité des résultats obtenus au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics. Il vérifie dans les armées et les services du ministère l'observation des lois, des textes règlementaires et instructions ministérielles. Il veille au respect des droits des personnes et des intérêts de l’Etat.
Les membres militaires du corps de contrôle sont indépendants des autorités civiles et militaires relevant du ministre de la défense. Dans l’exécution de leurs missions, ils agissent comme délégués directs du ministre. Leurs travaux reposent sur un principe fondamental : le contrôle direct des faits, sur pièces et sur place. Le CGA, qui détient de larges attributions, jouit ainsi d'une grande liberté pour mener à bien sa mission
L’article D 3123-1 du code de la défense dispose que le contrôle général des armées « assiste le ministre chargé des armées pour la direction de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics ».
La mission essentielle du contrôle général des armées est donc de veiller, de façon objective et permanente, à l’application au sein du ministère de la défense, de la politique définie et arrêtée par le ministre, en vue, notamment, de maintenir la cohérence des actions entre les armées et les différents services du ministère, d’informer le ministre sur l’état de son administration et sur la convenance des solutions apportées aux problèmes qui se présentent, en particulier dans les domaines nouveaux de son action (informatique, comptabilité issue de la LOLF…), de lui suggérer à ces occasions les orientations et les réformes qui paraissent souhaitables.
Cette mission très étendue couvre tous les domaines de l’audit : audit de régularité, audit d’opportunité, d’efficacité et de rentabilité tendant à l’information du ministre ainsi qu’au redressement des situations jugées critiquables.
Ce contrôle est général, parce qu’à la différence d’autres « contrôles particuliers » en voie de concentration au ministère de la défense, il couvre l’ensemble des sujets (sauf généralement le domaine opérationnel, c’est-à-dire l’emploi des forces) et l’ensemble des organismes (militaires et civils, centraux et extérieurs, sous l’autorité ou la tutelle du ministre) qui participent à la mission de la Défense.
A ce titre, il est toujours associé aux travaux qui concernent l’organisation du ministère, les ressources humaines, les investissements et notamment les opérations d’armement, le maintien en condition opérationnelle des forces, les questions immobilières, les systèmes d’information et de communication, l’audit et le contrôle interne. Il exerce ainsi un rôle d’expertise auprès du Ministre et des services du ministère.
En matière de commande publique, le CGA qui a longtemps été chargé de la réglementation des marchés publics au sein du ministère de la défense, intervient désormais uniquement sur le contrôle des contrats et des conventions, qui s’exerce selon les modes d’action traditionnels du contrôle, enquêtes ou contrôle ponctuel des actes contractuels.
C’est également le Contrôle qui représente le ministre de la défense auprès de la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) et qui centralise les relations des services du ministère avec les comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA).
Depuis une quinzaine d’année le contrôle général des armées a développé un savoir faire particulier en matière d’audit des systèmes d’information porté par une structure pérenne au sein du CGA, composée de contrôleurs ayant reçu une formation diplômante (master) et de quelques collaborateurs experts. Les contrôleurs engagés dans ce domaine appliquent ensuite la compétence acquise dans les différents domaines d’activité du ministère (programmes d'armement, ressources humaines, finances, opérations...)
Depuis 2002 et la création du comité, le contrôle participe activement aux travaux du CIAP. Après avoir concentré ses efforts sur la structuration des programmes et de leurs outils, celui-ci se tourne désormais depuis 2009, vers l’appréciation de la performance (lien vers la page Performance). Un membre du CGA représente le ministre de la défense au sein du comité et plusieurs contrôleurs participent chaque année aux missions d’audit engagées par le comité.
Le CIAP constitue un instrument particulièrement intéressant de modernisation des outils budgétaires issus de la LOLF et plus généralement de révélateur, tant aux yeux du Parlement que des acteurs de l’administration, des modalités concrètes permettant de tirer le meilleur parti des principes qui fondent la loi organique.
Sources : CGA/Com
