Les travaux conduits par le Contrôle

A l’ occasion de leurs missions, les contrôleurs rédigent un certain nombre de documents destinés tant à noter leurs constatations et à leur donner un caractère définitif, qu’à les présenter aux ministres accompagnés de leurs conclusions et de leurs commentaires. Ces documents peuvent être transmis à leurs destinataires par tous moyens, notamment électroniques.

 La note : Qu’elle soit d’information, pour avis ou rédigée à titre de compte rendu, la note permet de traiter succinctement une question. Elle constitue la forme normale d’expression des travaux de contrôle préventif et de contrôle d’accompagnement, en particulier pour les commissaires du gouvernement qui suivent des entreprises du secteur de l’armement, titulaires de marchés de la Défense.

 Le rapport de contrôle est le produit final d’une enquête prescrite par une lettre de mission. Il permet d’informer complètement le ministre sur le sujet traité. Il comporte des recommandations destinées à redresser ou à améliorer la situation constatée. Il peut être accompagné, le cas échéant, d’annexes constituées de pièces rédigées par le rapporteur et de pièces jointes, reproductions de documents rassemblés par le contrôleur en cours d’enquête et dont la communication au lecteur du rapport est jugée indispensable.

Le rapport est le moyen d’expression préférentiel des travaux de contrôle a posteriori.

Adressé au ministre et à ses grands subordonnés, le rapport annuel est un compte rendu des travaux effectués par le contrôle général des armées dans l’année échue (année « scolaire »), mis en perspective et complété par l’état de sa réflexion sur les grands volets de l’activité du ministère. Il est le fruit des constatations opérées tant de façon permanente à travers l’exercice du contrôle d’accompagnement et du contrôle préventif,  que de manière ponctuelle, à l’occasion de l’exécution des missions inscrites au programme d’enquêtes.

La diversité des activités du contrôle général des armées a conduit celui-ci à développer un corpus de méthodes partagées et de bonnes pratiques, renforcées par un savoir faire permanent en matière de travail collectif car les travaux sont de plus en plus fréquemment conduits par plusieurs contrôleurs auxquels une cinquantaine de collaborateurs civils et militaires apportent leur concours et leurs compétences particulières.

Pour prendre en compte l’évolution des besoins en matière d’information, pour améliorer le travail collaboratif en son sein ou pour thésauriser les savoirs et savoir-faire de ses membres, le Contrôle s’est doté d’un outil de gestion et de partage des connaissances appelé Spinoza  encore unique au sein du ministère et largement appuyé sur une forte dématérialisation des documents reçus ou produits.