Contrôle général des armées
Les modes d’action du contrôle général sont divers. Ils empruntent aux techniques et aux modalités d’audit mises en œuvre dans les grandes organisations tant publiques que privées.
Les missions d’inspection et d’audit conduites par le contrôle général des armées donnent lieu à des opérations de contrôle exercées de différentes manières. Les opérations de contrôle peuvent être réalisées de manière inopinée.
Le mode d’intervention privilégié est le contrôle direct des faits, des actes et des résultats par les contrôleurs eux-mêmes. Ce mode d’intervention permet en effet de disposer d’une information sûre et concrète, tout en préservant l’autorité et la responsabilité du chef d’organisme et en ne retardant pas la marche des affaires outre mesure. Utilisés par les contrôleurs dans l’exercice de leurs missions, les modes d’intervention du Contrôle peuvent être classés de diverses manières :
selon le lieu où il se déroule, ce qui permet de distinguer contrôle sur place et contrôle sur pièces ;
selon l’objet auquel il s’applique, qui peut être :
selon sa nature, on peut distinguer :
La distinction la plus significative est toutefois celle qui se rapporte au moment où s’exerce le contrôle, ce qui amène à différencier :
Le contrôle préventif ou a priori
Limité à certaines matières fixées par le ministre, le contrôle préventif ou a priori s’exerce , sur pièces, en amont de l’acte administratif. Il a pour objet de s’assurer de la cohérence entre les décisions ministérielles et leur mise en œuvre réglementaire et donne lieu à l’émission d’avis. Ceux-ci peuvent contenir des réserves qui appellent, dans un premier temps des explications, puis, dans un deuxième temps, si celles-ci justifient le maintien de la réserve, une élévation de la décision au niveau du ministre. Actuellement le contrôle préventif s’applique aux textes d’organisation et aux recrutements.
Le contrôle d’accompagnement
Exercé de façon permanente sur une organisation ou une fonction, le contrôle d’accompagnement a pour objet de permettre au contrôle général des armées de disposer de renseignements sûrs, précis et actuels sur cette organisation ou cette fonction. Il se traduit par le recueil et le traitement, par tous moyens, de toute information pertinente sur la fonction ou le service contrôlé. Il donne lieu, le cas échéant, à la rédaction de notes qui enrichissent la réflexion interne ou reçoivent une exploitation particulière.
Le contrôle a posteriori
Le contrôle a posteriori, fondé sur la vérification des faits sur place et sur pièces, a pour objet d’examiner la gestion et l’administration d’organismes ou les conditions de la réalisation de certaines fonctions. Il s’exerce principalement sous forme d’enquêtes donnant lieu à la rédaction de rapports.
Le contrôle général des armées est chargé de missions permanentes et de missions particulières au sein du ministère de la défense ainsi qu’un nombre croissant de missions interministérielles.
Les missions permanentes sont les missions conduites dans le cadre des compétences générales attribuées au contrôle général des armées. C’est dans cette catégorie que l’on trouve l’exercice du contrôle préventif et du contrôle d’accompagnement.
Faisant l’objet d’une lettre de mission, les missions particulières sont de deux types :
Le développement du travail interministériel entraîne l’accroissement du nombre des missions interministérielles réalisées par plusieurs services d’inspection générale. Lorsque la mission porte sur des activités ou des organismes placés sous la responsabilité du ministre de la défense, le contrôleur membre de l’équipe conjointe est l’interlocuteur principal des services concernés.
La planification de l’activité du contrôle repose sur un plan d’action annuel, qui est constitué de plusieurs documents :
Le chef du contrôle général des armées, après examen par le conseil du contrôle, fixe les orientations pluriannuelles qui définissent les domaines d’action prioritaires à moyen terme. Les directives annuelles s’appliquant aux domaines couverts par un ou plusieurs contrôleurs, précisent les priorités à échéance d’une année, ainsi que les points méritant une attention continue, notamment dans le cadre du contrôle d’accompagnement.
Le programme d’enquêtes, approuvé chaque année par le ministre de la défense, établit la liste des missions particulières qui devront faire l’objet d’une enquête au cours des douze mois suivants.
Les missions particulières, qu’elles soient inscrites au plan de missions ou qu’elles soient déclenchées à la demande en fonction de l’actualité font l’objet d’une lettre de mission signée du chef du contrôle et adressée personnellement au(x) contrôleur(s) chargé(s) de la conduire. Cette lettre définit l'objet précis de la mission et indique, le cas échéant, les différents points qui doivent plus particulièrement être examinés ; elle est établie en concertation avec le(s) rapporteur(s) désigné(s). Elle comporte l’indication des délais de réalisation.
Les procédures collégiales et le contradictoire
L’examen collégial des travaux de contrôle et le recueil de l’avis des services contrôlés participent à la qualité des travaux.
La collégialité est réalisée au sein de commissions de synthèse (qui réunissent autour du ou des rapporteurs, en cours de mission, les contrôleurs ayant des compétences sur le sujet traité) et du conseil du contrôle, présidé par le chef du contrôle général des armées, qui s’assure, en fin de mission, de la qualité des travaux réalisés et décide des suites à leur donner.
Le principe du contradictoire s’exerce d’abord en cours de mission, par le biais de demandes de renseignements ou d’explications, transmis aux autorités concernées, afin d’écarter tout risque d’erreur de droit, de fait ou d’appréciation ; en fin de mission, dans le cadre de l’exploitation, chaque fois que possible lorsque les délais le permettent, la possibilité est donnée aux autorités concernées d’exprimer leur point de vue sur les travaux définitifs.
Le suivi des travaux et des recommandations
Le « suivi » des travaux constitue actuellement un axe de progrès prioritaire.
Après réception des réponses des services aux constats effectués et aux recommandations formulées, le rapport est transmis au ministre par le chef du contrôle général des armées accompagné d’un tableau à trois colonnes regroupant pour une lecture aisée, les recommandations du CGA, les réponses des services et l’appréciation du ou des rapporteurs sur ces réponses.
Des réunions décisionnelles, soit directement avec le service, soit présidées par le cabinet du ministre permettent un débat contradictoire pour arrêter les recommandations qui sont retenues et adopter des plans d’actions dotés d’échéances précises ; un relevé de décisions formalise les orientations retenues et la suite donnée aux travaux.
La mise en œuvre des normes professionnelles de l’audit
Les travaux conduits par le contrôle évoluent dans leur orientation comme dans leur expression dans deux directions complémentaires : s’appuyer sur une analyse des risques et tenir compte, autant que possible, des travaux conduits par chaque organisation pour le développement de son propre contrôle interne. Il revient au Contrôle d’être le « contrôle du contrôle interne » et de sensibiliser les responsables à la nécessité de veiller par eux-mêmes et en continu à la régularité de leurs activités et à l’efficience de leur action.
Au-delà des risques permanents générés par l’activité du ministère, une analyse des risques est appliquée à ses objectifs plus conjoncturels comme par exemple réussir les engagements opérationnels, mettre en œuvre et réussir la réforme, réaliser le plein retour dans l’OTAN tout en revitalisant l’Europe de la Défense, exécuter la loi de programmation.
Sources : CGA/Com
