Thèmes du Conseil 2009-2010

Afin d'approfondir son analyse des enjeux auxquels doivent faire face les défenses française et européenne, le Conseil met en place pour son exercice 2009-2010, six groupes d'études, composés d'une centaine de personnalités françaises expertes dans les domaines économique, universitaire, administratif ou politique pour travailler sur les thèmes suivants :

Thème A : "Pour le développement d'un nouveau partenariat transatlantique"

Il s'agirait d'analyser comment approfondir en matière de sécurité et de défense les relations politico-économiques entre, d'une part, les pays européens à l'initiative française, et, d'autre part, les Etats-Unis et l'Otan.

Seraient abordés les points suivants :

• efforts de défense, niveaux et rationalisation budgétaires ;
• programmes d'armement et industrie de défense ;
• coopération opérationnelle.

Parmi les questions traitées figureraient :

• le développement d'un pilier européen au sein de l'Otan comme conséquence corollaire de la pleine participation française à l'organisation ;
• un meilleur équilibre des marchés d'armement (ventes d'équipements et cessions de technologie) ;
• les retombées en termes d'emploi industriel et de formation humaine.

Le format du rapport sur ce thème devrait, au moins dans un premier temps, être confidentiel.

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Thème B : "Comment susciter l'appétit des pays européens sur le principe d'une Eurodéfense et par une démarche inclusive ?"

Les pays européens de moyenne importance, ceux qui ne disposent pas d'une industrie capable de satisfaire l'essentiel de leurs besoins ou d'entreprises capables de développer et industrialiser des systèmes de défense, apparaissent préférer souvent le choix américain et mettre en doute la crédibilité ou l'intérêt d'équipements de conception européenne (française ou anglaise par exemple). Se pose ainsi la question de susciter auprès des pouvoirs publics et des industriels de ces pays un intérêt tangible et démontrable sous forme d'un retour opérationnel, humain, économique et industriel dépassant la pratique désuète et presque déshonorante des compensations.

L'idée serait de consulter un certain nombre de responsables privés et publics des pays de moyenne importance pour définir avec eux les arguments leur permettant d'adhérer au Groupe de progrès des pays « qui le veulent et qui le peuvent » (cf. l'ouvrage Eurodéfense, pour une relance de l'Europe de la défense).

L'option peut être ouverte entre rapport public ou rapport confidentiel sur ce thème en fonction des conclusions et recommandations.

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Thème C : « Défense/Sécurité et sortie de crise (économique) »

L'assurance sécurité, extérieure et intérieure, du citoyen dans le domaine de la défense et de la sécurité ne doit pas être pénalisée par certaines mesures qui pourraient être décidées en sortie de crise. Elle doit, au contraire, être confortée s'agissant de plus d'un secteur assurant au pays les meilleures perspectives en termes technologique, humain et économico-industriel.

Seraient abordées dans les analyses et propositions les questions suivantes :

• financement des efforts de défense et de sécurité dans les périodes de sortie de crise et d'après-crise ;
• démonstration du caractère « dépense d'avenir » de la défense et de la sécurité, malgré la nécessaire réduction des déficits publics et des dettes publiques, avec comme conséquence le recours accru à des modes de financement imaginatifs et diversifiés (y compris externalisation et Ppp) ;
• financement des investissements dans les industries de défense et d'aéronautique (indissociable les unes des autres) dans la sortie de crise et l'après-crise ;
• impact de la crise sur les industries d'aéronautique et de défense : éventuelles restructurations, évolution du marché et son développement ;
• implication pour ces industries des nouveaux équilibres géopolitiques et de la montée en puissance de pays émergents ;
• conséquences sur la politique d'exportation et d'investissements étrangers ;
• les nouveaux partenariats industriels et d'une façon plus large notre politique de défense et de sécurité en France et dans le cadre européen.

Ce thème devrait par principe pouvoir donner lieu à un rapport public.

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Thème D : "Panorama des économies de défense : pays européens et puissances de référence"

Le singulier du titre est discutable car les économies de défense européennes sont encore morcelées.

Chacun de nos six rapports ou ouvrages publics depuis mai 2003 s'accompagne d'une annexe sur les périmètres des économies de défense européennes dans l'ensemble mondial, en particulier par rapport à la puissance dominante américaine et aux puissances montantes (Chine, Inde, Russie, Japon, Brésil, …).

Ce thème présenterait un panorama des économies d'aéronautique et de défense nationales et régionales en 2009 sous quatre angles : politique de défense, moyens de défense, budget de défense et industrie d'aéronautique et de défense.

L'analyse et les conclusions seraient présentées dans une démarche dynamique, par exemple depuis les années 90, date charnière correspondant à la chute du mur de Berlin. L'approche budgétaire et industrielle mettrait l'accent sur l'aspect technologie, recherche et développement. Le thème intégrerait et actualiserait les travaux du Conseil concernant l'efficacité des dépenses de défense et des réformes budgétaires en cours.

Ce thème devrait également faire l'objet d'un rapport public.

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Thème E : Comment développer les programmes en coopération et améliorer leur gestion ?

Un bref regard historique sur la coopération européenne en matière d'aéronautique et d'armement montre que, si le besoin de développement de programmes en coopération est indispensable, les méthodologies employées et les mises en oeuvre n'ont pas toujours été jalonnées de progrès convaincants.

Dans les années 60 et 70 des réussites ont été engagées dans le domaine des hélicoptères, des missiles tactiques, des avions d'appui et des avions d'entraînement. Dans les années 80 et 90 deux programmes ont été des références de l'industrie civile : celle des avions de la famille A320 et celle des lanceurs spatiaux. Aujourd'hui quelques programmes ambitieux et nécessaires rencontrent des difficultés de mise en oeuvre : le transport civil, le transport militaire, les frégates.

Ce thème aurait pour objet de procéder à une analyse critique des principales réalisations passées ou en cours et de tenter de définir quelques conditions, doctrines ou pratiques de nature à favoriser l'éclosion, la conclusion, la réalisation et aussi la mise en oeuvre opérationnelle des « bons programmes » de coopération européenne. Le thème aborderait les rôles respectifs des Etats-majors préconisateurs, des agences exécutives nationales, de l'Agence européenne de défense et de l'Occar.

Ce thème paraît devoir faire en principe l'objet d'un rapport public.

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Thème F : "Présence française, voire franco-européenne dans le sous- continent indien"

Il ne s'agit pas de proposer une ligne géopolitique au gouvernement en Afghanistan et dans les pays voisins, plus ou moins proches. Il s'agit de constater que le vivace foyer de crise centré aujourd'hui sur l'Afghanistan mais concernant directement les voisins (Pakistan et Inde liés de façon complexe et assurément des voisins du deuxième cercle (Chine, Iran ou Moyen-Orient) appelle à prendre en considération la présence et l'influence économico-politique de la France avec et au sein des pays européens.

Au-delà de l'action des forces de défense et de sécurité, le règlement durable de la crise et le rôle « franco-européen » dans la région dépendra de notre aptitude à analyser avec précision nos intérêts économiques et sécuritaires et à définir une politique de relation économico-politique avec les pays au coeur du conflit et avec leurs voisins et protecteurs.

Le thème traiterait des questions suivantes :

• stabilisation de la zone Afghanistan, Pakistan, Iran, Irak et place de l'Europe dans cet objectif ;
• contrôle armement/désarmement y compris définition d'une politique équilibrée d'exportation d'armement et défense d'une position européenne sur la non prolifération ;
• coordination des actions européennes pour la lutte contre le terrorisme, le trafic des drogues et la criminalité organisée ;
• analyse des circuits énergétiques concernant l'approvisionnement des pays européens et recherche de la sécurisation ;
• sécurité des voies maritimes et lutte contre la piraterie ;
• reconstruction.

Sans doute délicat mais n'ayant, à notre connaissance, donné matière à aucune analyse économico-politique approfondie dans une perspective de défense et de sécurité, ce thème n'aurait de sens et d'intérêt que sous la forme d'une note développée et confidentielle à l'usage des pouvoirs publics.