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Bureau des officiers généraux
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Mesures publiées en février 2012

Mise à jour : 21/02/2012 14:29

Mesures individuelles prises en Conseil des ministres et par décret du Président de la République.

Décret du 20 février 2012 portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

MARINE NATIONALE

Art. 1er. − Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Au grade d’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Carré (Hubert, André, Roger).
M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Le Liboux (Jean-Luc).
Au grade d’officier général de 2e classe
M. l’officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Munoz (Jean-Louis).

Art. 2. − Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er mars 2012 et promu au grade d’administrateur général de 1re classe des affaires maritimes à la même date :
M. l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).

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