Mesures publiées en décembre 2012

Décret du 19 décembre 2012 portant affectations d’officiers généraux

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012 :

I. – MARINE NATIONALE

M. le contre-amiral Dupont (Eric, François, Marcel) est nommé chargé de mission auprès du chef d’état-major de la marine à compter du 1^er janvier 2013.

II. – DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

M. l’ingénieur général de 2^e classe des études et techniques de l’armement Puig (Thierry, Jean, Gabriel) est nommé adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre à compter du 1^er janvier 2013.

III. – SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

M. le commissaire général de brigade Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André) est nommé directeur de l’école des commissaires des armées à compter du 1^er février 2013.

Décret du 21 décembre 2012 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section, promotion et nominations dans la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. – ARMÉE DE TERRE

Art. 1^er. − Sont promus ou nommé dans la 1^re section des officiers généraux de l’armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le général de brigade Alabergere (Patrick, Michel).
M. le général de brigade Autran (Francis, Roger, Adrien).
Pour prendre rang du 1^er février 2013
M. le général de brigade Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean).
M. le général de brigade Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie).
M. le général de brigade Gourlez de la Motte (Olivier, Hubert, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le colonel de l’arme blindée cavalerie Nuyttens (Guy, Philippe, Albert).

Art. 2. − Sont promu ou nommé dans la 2^e section des officiers généraux de l’armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 31 décembre 2012
M. le général de brigade Vaquier (François, Paul, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le colonel des troupes de marine L’Hostis (Jean-Marie, Loïc, Adolphe).

B. – MARINE NATIONALE

Art. 3. − Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Baduel (Franck, Guy, Nicolas), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean), nommé adjoint territorial au commandant de la région maritime Atlantique et commandant de l’arrondissement maritime Atlantique, et commandant de la base de défense de Brest-Lorient à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Hello (Philippe, Pierre, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Schricke (Henri, Jacques, Georges), maintenu dans ses fonctions.

Art. 4. − Est nommé dans la 2^e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 décembre 2012
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Morel (Jean-François, Marie, Bernard).

C. – ARMÉE DE L’AIR

Art. 5. − Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l’air Soulet (Serge, François).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l’air de Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l’air Blaire (Grégoire, Guy).

Art. 6. − Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l’armée de l’air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le colonel du corps des officiers de l’air Depardon (Bruno, Robert, François).

D. – SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Art. 7. − Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1^re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Felten (Dominique, Jean).
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude).

Art. 8. − Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1^re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Quéguiner (François, Xavier, Marie).

Art. 9. − Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1^re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
A M. le médecin chef des services de classe normale Gergoy (Patrick, Joseph).
A M. le médecin chef des services de classe normale Darré (Eric, Louis).
A M. le médecin chef des services de classe normale Rouanet (Philippe, Charles).

E. – DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

Art. 10. − Sont promus au grade d’ingénieur général de 1^re classe de l’armement dans la 1^re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l’armement et élevés aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe à la même date, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. l’ingénieur général de 2^e classe de l’armement Laurensou (Benoît, François, Jacques).
M. l’ingénieur général de 2^e classe de l’armement Reb (Stéphane).

Art. 11. − Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l’armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d’ingénieur général de 1^re classe
Pour prendre rang du 1^er février 2013
M. l’ingénieur général de 2^e classe de l’armement Osterroth (Bernard, Louis, Emile).
Au grade d’ingénieur général de 2^e classe
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
Mme l’ingénieure en chef de l’armement Da Silva (Elisabeth, Jocelyne, Yvette, Adouke) (épouse Crépon).
Pour prendre rang du 1^er février 2013
M. l’ingénieur en chef de l’armement Terrail (François, Maurice, Jean).

Art. 12. − Sont nommés dans la 1^re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d’ingénieur général de 2^e classe
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. l’ingénieur en chef de 1^re classe des études et techniques de l’armement Hernandez (Daniel, Roger).
Pour prendre rang du 1^er février 2013
M. l’ingénieur en chef de 1^re classe des études et techniques de l’armement Pontailler (Pascal, Roger, Gabriel).

F. – SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Art. 13. − Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de commissaire général de 1^re classe
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le commissaire général de 2^e classe Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie).
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l’air François (Jacques).
Pour prendre rang du 1^er février 2013
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l’armée de terre Chaffard-Luçon (Eric, Paul).

Art. 14. − Est nommé dans la 2^e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2^e classe
Pour prendre rang du 1^er janvier 2013
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l’air Le Bourg (Hervé, Marie, Serge).